Mesure incitative d’appui à la création

Soutenir la réalisation de projets ayant déjà obtenu l’intention ou l’engagement d’un diffuseur, d’une organisation de financement et/ou d’un financement tiers.

Cette initiative a pour objectif  :

• soutenir la réalisation de projets de cinéma, de télévision et de nouveaux médias de grande qualité qui rehaussent la réputation culturelle et artistique du Nouveau-Brunswick
• renforcer la stabilité et la croissance de l’industrie
• maximiser les occasions pour attirer des financements et des ressources supplémentaires
• contribuer à créer et à maintenir des emplois, à attirer des investissements extérieurs et à contribuer au produit intérieur brut et aux recettes fiscales de la province

Ce programme n’a pas de date limite.

• jusqu’à 50 % du budget de création approuvé pour les longs métrages dramatiques, les téléfilms, les séries télévisées dramatiques et les miniséries, jusqu’à concurrence de 120 000 $ par projet
• jusqu’à 40 % du budget de création approuvé pour tous les autres genres de projets jusqu’à concurrence de 50 000 $

Remarque : Afin de maximiser les occasions pour un plus grand nombre de productrices et producteurs au Nouveau-Brunswick, le Ministère conserve le pouvoir de décider du nombre de projets de création qu’une productrice ou un producteur peut soumettre et/ou pour lesquels il peut recevoir un financement, au cours de chaque période, sauf indication contraire.

Le Ministère répartira son financement de création comme suit  :

Décaissement :

Le soutien financier approuvé sera accordé à hauteur de 80 % au lancement du projet et de 20 % à son achèvement. Des fonds peuvent être versés pour un maximum de trois phases de création.

Pour recevoir le deuxième et dernier versement de cette contribution financière remboursable, il faut soumettre un rapport de coûts définitifs non certifié accompagné d’un affidavit (PDF 96 KB).

Dépenses autorisées :

• frais de déplacement liés au projet
• dépenses liées à l’obtention de licences de production, de financement et de distribution
• achat d’options sur des droits ou acquisitions de droits (les conventions d’option doivent porter sur un minimum de deux ans)
• frais de préattribution des rôles et de repérage des lieux
• dépenses de préparation des budgets et des calendriers de production
• honoraires de recherche et d’écriture de scénario, honoraires de conseil en scénarisation et honoraires de montage

Le programme prévoit jusqu’à 20 % des coûts de création pour financer les honoraires du producteur ou de la productrice et les frais généraux de l’entreprise.

Seules les organisations constituées en société au Nouveau-Brunswick, ayant un établissement permanent dans la province et dont au moins 50 % des actionnaires avec droit de vote sont des personnes résidant au Nouveau-Brunswick peuvent demander une aide financière. Ces entreprises doivent démontrer que leur objectif principal est de produire des œuvres cinématographiques ou télévisuelles à l’échelon national ou en collaboration. Il peut s’agir de sociétés privées ou cotées en bourse.

Pour les coproductions, le Nouveau-Brunswick autorise l’accès aux mesures incitatives à la création, sous réserve que l’organisation effectuant la demande soit une société du Nouveau-Brunswick. Pour de plus amples renseignements, envoyer un courriel à l’adresse [email protected].

Projets remplissant les conditions requises

• programmation pour enfants
• documentaires
• longs métrages
• émissions de téléréalité et de style de vie
• contenu télévisuel (films de la semaine, comédies de situation, séries dramatiques, séries documentaires)

Projets non remplissant les conditions requises

• films et vidéos à caractère promotionnel ou pédagogique créés à des fins commerciales, industrielles ou organisationnelles
• films et vidéos créés pour des galas et/ou des remises de prix, ou à des fins de citation
• productions contenant des scènes de sexe explicites, de la violence excessive, de la violence sexuelle ou de l’exploitation sexuelle ou tout autre contenu diffamatoire, obscène ou autrement illégal ou qui ne respecte pas les lois civiles ou criminelles provinciales et/ou fédérales
• manifestations sportives, nouvelles, bulletins météo et reportage sur des sujets d’actualité
• vidéos d’instructions techniques, vidéos promotionnelles musicales et vidéos pratiques

Exigences de présentation de la demande

• un formulaire de demande rempli, signé (par une personne autorisée) et daté
• une entente de coproduction (le cas échéant)
• une description du projet proposé
• une liste du personnel clé impliqué dans le projet
• tout autre renseignement complémentaire demandé par la Direction
• renseignements sur l’entreprise (statuts, structure organisationnelle, etc.)
• structure financière proposée pour la création du projet et détails du financement déjà en place

Les demandes soumises dans le cadre de ce programme seront évaluées en fonction de ses objectifs et de ses critères, notamment sur la base de renseignements généraux et contextuels sur la société de production effectuant la demande, sur la qualité et la structure financière du projet et sur les répercussions potentielles.

Consulter les lignes directrices ou l’appel du programme sur le Portail de subventions Arts Culture NB contenant des renseignements essentiels sur les délais et les critères de ce programme.

En cas de désaccord concernant l’interprétation des politiques et des programmes, le Ministère se réserve le droit d’interpréter définitivement l’intention et la mise en œuvre d’un programme. Le Ministère se réserve le droit de réviser les programmes à tout moment sans préavis. Le Ministère est assujetti à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.