Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires

Ce programme s’adresse aux petites collectivités, ou aux collectivités à risque en raison de problèmes financiers ou sociaux, qui souhaitent transformer un lieu patrimonial existant en un lieu culturel communautaire. Il vise également à profiter aux collectivités et permet de raffermir leur identité et leur fierté, tout en assurant la viabilité à long terme des lieux patrimoniaux.

La date limite pour soumettre une demande complète au Programme du patrimoine architectural est le 1er avril ou le 7 septembre.

Ce programme contribuera à hauteur de 75 % jusqu’à concurrence de 75 000 $. Des contributions en nature appropriées peuvent être envisagées. Un seul projet sera financé par emplacement et par an. Si une organisation remplissant les conditions requises possède plus d’une propriété patrimoniale, un maximum de deux propriétés seront prises en considération pour un financement par exercice financier.

Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada sont utilisées comme document de référence dans l’administration de ce programme. Les organisations souhaitant déposer une demande doivent se familiariser avec les principes qui y sont énoncés.

Organisations remplissant les conditions requises 

• groupes communautaires (à but non lucratif dûment constitués en société)
• gouvernements locaux
• organisations basées au Nouveau-Brunswick
• organisations n’ayant ni rapport final du Programme du patrimoine architectural ni rapport final du Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires en attente

Projets remplissant les conditions requises 

Pour remplir les conditions requises au financement, les projets doivent être des initiatives communautaires qui réutilisent, restaurent ou rénovent des lieux patrimoniaux importants pour en faire un lieu ou une infrastructure culturelle. Les organisations doivent illustrer dans leur demande les répercussions positives que leur projet aura sur le développement social local, le développement économique et le tourisme.

Les lieux culturels communautaires peuvent inclure des espaces de musique, de danse et d’art, des centres communautaires ou des musées. Le projet terminé doit être un lieu qui profite à la collectivité et renforce son identité et sa fierté.

Pour remplir les conditions requises, les propriétés faisant l’objet du projet doivent appartenir à l’organisation ou faire l’objet d’un bail à long terme, le projet devant dans ce cas être approuvé par le bailleur. la propriété doit faire l’objet de l’une des désignations suivantes :

• lieu du patrimoine provincial
• secteur de conservation du patrimoine municipal
• lieu historique local

Ou

• lieu dont on peut démontrer qu’il a une valeur patrimoniale communautaire, la responsabilité de démontrer une telle valeur patrimoniale incombant à l’organisation présentant la demande qui fournira pour ce faire des preuves documentaires comme des documents historiques, des rapports historiques et techniques, des histoires orales, des entretiens avec des personnes ou des organisations liées au site ou qui sont expertes en matière de patrimoine, etc.

Projets non remplissant les conditions requises

• projets initiés avant la soumission d’une demande de subvention ou avant la réception d’une approbation
• projets qui nuisent à la valeur patrimoniale d’un lieu ou qui la suppriment
• projets qui visent des lieux de culte actifs (par exemple, des églises consacrées)
• projets de restauration de cimetières
• projets qui visent des bâtiments commerciaux (gîtes touristiques, etc.)

Les emplacements de projets proposés ayant les désignations suivantes pourraient nécessiter un permis :

• lieu du patrimoine provincial (relevant du Ministère, si un élément caractéristique est modifié ou touché)
• secteur de conservation du patrimoine municipal, partie d’un tel secteur ou lieu historique local (voir les règlements locaux pour de plus amples renseignements)
• certains emplacements de projet pourraient nécessiter des recherches archéologiques si des activités de terrassement étaient proposées dans le cadre du projet

Les projets sont financés pour un exercice financier (du 1er avril au 31 mars); le financement non utilisé au cours de l’exercice n’étant pas reporté sur l’exercice suivant, l’organisation doit alors présenter une nouvelle demande.

Tous les projets doivent avoir une date de début et de fin définie (au plus tard le 31 janvier), le Ministère devant être informé si ces dates doivent être modifiées après l’approbation du financement.

Les demandes soumises dans le cadre de ce programme seront évaluées en fonction de ses objectifs et de ses critères.

Remplir le formulaire de demande (PDF 1.3 Mo); veiller à ce qu’il soit signé par une personne disposant d’un pouvoir de signature; l’envoyer avec tous les documents justificatifs à [email protected] ou à la Direction du Patrimoine et de l’Archéologie, à l’attention du Programme du patrimoine architectural du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, C. P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.

• le Programme des lieux culturels communautaires offre un financement sous forme de remboursement; Pour que le financement soit décaissé, tous les travaux du projet doivent être terminés avant le 31 janvier et un rapport final (PDF 1.3 Mo) doit être soumis avant le 14 mars
• pour que le financement soit décaissé, la portée des travaux mentionnés dans la demande de projet approuvée doit correspondre à celle décrite dans le rapport final; les travaux doivent également avoir été entrepris en conformité avec les principes de conservation énoncés dans les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada ou en utilisant une méthode approuvée par le Ministère
• une copie du contrat signé avec l’entrepreneur (ou équivalent) pour la réalisation des travaux pour lesquels un financement est accordé doit être soumise dans les trente (30) jours suivant la réception de la lettre d’approbation de la subvention du Ministère
• si le projet ne peut être achevé avant le 31 janvier, en informer le Ministère dès que possible
• si le projet doit durer plus d’un mois, des points d’avancement mensuels doivent être fournis à [email protected]
• les organisations dont la demande a été approuvée lors de la période du 1er avril devront confirmer, dans leur point d’avancement d’août, si leur projet est en bonne voie pour être achevé avant le 31 janvier de l’année suivante