Définitions, terminologie et renseignements supplémentaires

Une personne ou un groupe qui défend et dirige la préservation, la restauration ou la réaffectation de lieux patrimoniaux. Les champions communautaires obtiennent le soutien de la communauté, facilitent la collaboration entre les parties prenantes et mobilisent des ressources pour les projets. Ils jouent un rôle clé dans la préservation et l’intégration durable du patrimoine architectural dans le tissu de la communauté.

(voir aussi préservation, réhabilitation et restauration)

La conservation désigne les mesures ou processus qui visent à protéger les éléments caractéristiques d’un lieu patrimonial afin d’en conserver la valeur patrimoniale et d’en prolonger la durée de vie physique. Il peut s’agir de mesures ou de processus de préservation, de réhabilitation, de restauration, ou d’une combinaison des trois. 

Il s’agit d’une contribution offerte sous forme de biens et de services plutôt que sous forme de financement, comme des matériaux, de l’équipement, des données, du travail ou de l’expertise professionnels, qui est évaluée aux taux du marché et qui participe au budget du projet.

Il s’agit des fonds utilisés pour acquérir, améliorer ou maintenir des actifs physiques, comme des biens et des bâtiments. Les dépenses en capital peuvent être utilisées pour des projets de conservation du patrimoine qui permettent de maintenir la valeur patrimoniale d’un lieu, tout en favorisant ou en améliorant sa fonctionnalité.

Au Nouveau-Brunswick, un lieu patrimonial peut être désigné à l’échelle locale, provinciale ou nationale. Les sites historiques locaux ou les secteurs de conservation du patrimoine municipal peuvent être assujettis à des règlements administrés par le gouvernement local. Les lieux patrimoniaux provinciaux sont assujettis à la réglementation en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine.

Si vos biens sont désignés à l’échelle locale ou provinciale, vous devriez communiquer avec le palier de gouvernement concerné pour déterminer si votre projet nécessite un permis.

Si vous avez des questions concernant les lieux patrimoniaux provinciaux, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected] ou composer le 506-453-3115.

Pour vérifier si un lieu patrimonial porte une désignation locale ou provinciale, consultez le Répertoire des lieux patrimoniaux du Nouveau-Brunswick. Pour vérifier s’il porte une désignation nationale, consultez le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux.

Ce sont les matériaux, formes, emplacement, configurations spatiales, usages et connotations ou significations culturelles qui contribuent à la valeur patrimoniale d’un lieu patrimonial et dont la protection est nécessaire pour préserver la valeur patrimoniale du lieu.

L’énoncé d’importance décrit les valeurs fondamentales d’un lieu patrimonial. Il est fondé sur des recherches (rapports historiques et techniques, etc.), de l’information obtenue lors de consultations (histoires orales, entretiens avec des individus ou des organisations liées au site, comme les propriétaires, les voisins, les organisations patrimoniales, les parties intéressées, les historiens, notamment de l’architecture).

Un énoncé d’importance doit contenir :

• une brève description du lieu patrimonial;
• une énumération des principales valeurs patrimoniales attribuées au lieu patrimonial;
• une liste de ses principaux éléments caractéristiques.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et des directives sur la façon de rédiger un énoncé d’importance, consultez www.historicplaces.ca  .

Les états financiers sont un ensemble de documents qui offrent un portrait de la situation financière de votre organisation à un moment précis. Ils comprennent des données essentielles sur l’actif et le passif de votre organisation, ainsi que sur ses recettes et ses dépenses.

Il y a quatre principaux types d’états financiers :

• le bilan;
• les résultats;
• l’état des flux de trésorerie;
• l’état des bénéfices non répartis.

Les gestionnaires de projet qualifiés peuvent être des gestionnaires de projet professionnels, des architectes, des ingénieurs, des inspecteurs en bâtiment/construction, des spécialistes du patrimoine, des artisans spécialisés et des gestionnaires immobiliers ou d'installations.

Le financement d'un gestionnaire de projet ne sera pas approuvé si le rôle est assumé par un employé de l'organisation qui présente la demande.

Espace où se déroulent des activités culturelles, artistiques et éducatives, qui sert de plaque tournante pour l’engagement de la communauté et l’expression culturelle. Ces lieux, qui vont des centres communautaires et des bibliothèques aux galeries et aux théâtres, accueillent des événements tels que des expositions, des spectacles et des ateliers qui reflètent et enrichissent la culture et l’identité locales.

On entend par « lieu patrimonial » une structure, un bâtiment, un groupe de bâtiments, un district, un paysage, un site archéologique ou tout autre lieu qui a été formellement reconnu pour sa valeur patrimoniale ou désigné ainsi.

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, une organisation à but non lucratif est une association qui est constituée et administrée uniquement pour voir au bien-être social et aux améliorations locales, s’occuper des loisirs, fournir des divertissements ou exercer toute autre activité non lucrative (par exemple, un cercle ou une association).

Toutes les demandes présentées au titre du Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires doivent inclure des documents qui prouvent que le siège social ou le bureau principal de l’organisation est situé au Nouveau-Brunswick et que celle-ci est constituée en société à but non lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies.

Pour en savoir plus sur la constitution des organisations en société à but non lucratif au Nouveau-Brunswick, cliquez ici.

Il s’agit d’un document qui présente la mission d’une organisation et qui décrit les stratégies qui seront employées pour atteindre cette mission ainsi que les objectifs de l’organisation. Le plan d’affaires d’une organisation à but non lucratif peut inclure :

• Une description de l’organisation (historique, mission, vision)
• Une analyse du marché (le public cible ou les personnes qui bénéficient des activités de votre organisation, un aperçu du secteur, comme le patrimoine, dans votre région, une description des partenaires et des collaborateurs potentiels)
• Aperçu des programmes (description des programmes offerts par l’organisation, des personnes qui en tirent des avantages, etc.)
• Projections financières (budget détaillé de l’organisation; sources de revenus, comme les subventions, les dons, les adhésions, les activités; stratégies de collecte de fonds et de recherche de subventions; prévision financière pour au moins l’année suivante)
• Rayonnement (stratégies utilisées pour promouvoir et faire connaître l’organisation, activités de mobilisation communautaire, médias sociaux, couverture médiatique, etc.)
• Activités et gestion (personnel et structure organisationnelle, recrutement de bénévoles, besoins matière d’installations et d’équipements)
• Échéancier et étapes clés (échéancier décrivant quand et comment l’organisation atteindra ses objectifs et étapes clés).

Le plan d'affaires d'une organisation responsable d'un lieu patrimonial doit démontrer son engagement continu et sa stratégie pour la conservation à long terme de la propriété.  Ces informations sont utilisées pour évaluer les demandes du Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires et permettent de s'assurer que le financement est dirigé vers des projets qui soutiennent la conservation responsable et durable du patrimoine architectural. Tous les plans d'affaires soumis avec une demande doivent avoir été approuvés au cours des cinq dernières années.

(voir aussi réhabilitation, remise en état et restauration)

La préservation est une composante de la conservation. Il s’agit de l’acte ou du processus visant à protéger, à maintenir ou à stabiliser des matériaux historiques existants, la forme et l’intégrité d’un lieu patrimonial, ou d’une de ses composantes, tout en en préservant sa valeur patrimoniale.

Le rapport final est un document écrit qui résume les résultats d’un projet. Tous les demandeurs approuvés dans le cadre du Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires doivent soumettre un rapport final à [email protected] ou à l’adresse ci-dessous avant le 14 mars :

Direction de l’archéologie et du patrimoine
Attn : Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires
Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.)  E3B 5H1

Un modèle du formulaire de rapport final vous sera envoyé avec les lettres d’approbation du projet. Ce formulaire est également disponible en ligne. Les rapports finaux incomplets peuvent entraîner un retard dans le versement de la subvention. Aucun financement ne sera pas versé pour les rapports finaux remis après le 14 mars. 

(voir aussi préservation, remise en état et restauration)

La réhabilitation est une composante de la conservation. Il s’agit de l’action ou du processus visant à modifier un lieu patrimonial de manière à ce qu’il réponde à de nouveaux besoins, tout en préservant sa valeur patrimoniale. 

(voir aussi préservation, réhabilitation et restauration)

La remise en état est une composante de la conservation. Il s’agit de l’acte de remettre en état un élément caractéristique après qu’il a subi des changements attribuables à un bris, un déclin, une usure, un usage normal ou une utilisation abusive. Les mesures de remise en état ne modifient ni n’améliorent l’intégrité, le nature, le rendement ou l’utilisation prévue de l’élément caractéristique. Elles peuvent inclure le colmatage des éléments à l’aide de matériaux et de méthodes compatibles sur le plan technique et le remplacement limité ou complet de certains éléments. Les activités de remise en état peuvent être assujetties au code du bâtiment provincial.

On entend par « résolutions du conseil » les documents officiels dans lesquels les décisions prises par un conseil d’administration lors d’une réunion sont consignées. Le format des résolutions et de la réunion peut être défini dans les statuts de l’organisation.

(voir aussi préservation, réhabilitation et remise en état)

La restauration est une composante de la conservation. Il s’agit de l’acte ou du processus qui consiste à reconstituer ou à représenter un lieu patrimonial, ou un élément de ce lieu, tel qu’il était à une période donnée de son histoire, tout en préservant sa valeur patrimoniale.

L’histoire de l’utilisation du lieu, les phases de construction et les raisons pour lesquelles le site est important sur le plan historique.

L’état des bâtiments et des structures du lieu, notamment les styles architecturaux et les phases de construction (y compris les modifications et ajouts). Une déclaration sur l’importance architecturale devrait idéalement être étayée par un rapport rempli par un architecte qualifié et par les plans du bâtiment.

L’importance du lieu patrimonial dans la compréhension de l’histoire culturelle, politique, éducative, religieuse ou économique de la région, de la province ou du pays.

Les innovations technologiques utilisées dans la construction du lieu patrimonial ou les innovations scientifiques et technologiques qui ont été réalisées dans le bâtiment achevé.

Incidence du lieu patrimonial dans la région (le bâtiment se trouve-t-il dans une zone de conservation, une zone de conservation du patrimoine municipal, etc.)

Une description des travaux proposés est requise pour toutes les demandes au titre du Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires. Elle doit faire état des raisons qui justifient le projet, notamment les avantages qu’en tirera la communauté, la façon dont le projet transformera un lieu patrimonial en un lieu culturel tout en maintenant la valeur patrimoniale du site, la façon dont il respectera le Code du bâtiment et les exigences en matière de permis, ainsi qu’une description détaillée des travaux proposés. Si un permis a déjà été obtenu pour les travaux, indiquez le numéro du permis et décrivez brièvement les travaux. Joignez des photographies des éléments à réparer et une spécification des travaux.

La valeur patrimoniale désigne l’importance ou la signification esthétique, historique, scientifique, culturelle, sociale ou spirituelle pour les générations passées, présentes et futures. La valeur patrimoniale d’un lieu patrimonial se manifeste dans ses éléments caractéristiques, soit les matériaux, formes, emplacement, configurations spatiales, usages et connotations ou significations culturelles.