Programme du patrimoine architectural

Financement de projets visant à conserver les lieux patrimoniaux, tout en en préservant la valeur unique, notamment les bâtiments, les structures et les paysages patrimoniaux.

La date limite pour soumettre une demande complète au Programme du patrimoine architectural est le 1er avril ou le 7 septembre.

Le programme à deux volets : 

Volet A

Fournit un financement pour les services et l’expertise liés à la conservation, comme la conception et l’ingénierie spécialisées. Le programme peut contribuer jusqu’à 75 % des coûts, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par projet. 

Volet B

Fournit un financement pour les dépenses d’investissement liées à la conservation, comme les réparations et les rénovations jugées nécessaires à la préservation, à la réparation et à la restauration. Le programme peut contribuer jusqu’à 50 % des coûts remplissant les conditions requises, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet.

Un financement ne sera accordé à une propriété par exercice financier (du 1er avril au 31 mars) que dans le cadre d’un seul volet. Si une organisation remplissant les conditions requises possède plus d’une propriété patrimoniale, un maximum de deux propriétés seront prises en considération pour un financement par exercice financier.

Organisations remplissant les conditions requises

• organisations à but non lucratif constituées en société
• gouvernements locaux, si le lieu est un lieu patrimonial accessible au public administré par un groupe ou un comité de garde à but non lucratif désigné
• organisations basées au Nouveau-Brunswick
• organisations n’ayant ni rapport final du Programme du patrimoine architectural ni rapport final du Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires en attente

Remarque : Les villages, les villes, les hôtels de ville ou équivalents ne remplissent pas les conditions requises au financement du programme. 

Projets remplissant les conditions requises

Pour remplir les conditions requises, les propriétés faisant l’objet d’un projet de conservation du patrimoine architectural doivent appartenir à une organisation remplissant les conditions requises ou faire l’objet d’un bail à long terme en faveur d’une telle organisation et être situées dans l’une des zones désignées suivantes :

• lieu du patrimoine provincial
• secteur de conservation du patrimoine municipal
• lieu historique local

Ou

• un lieu ayant une valeur patrimoniale communautaire importante, la responsabilité de démontrer une telle valeur patrimoniale incombant à l’organisation présentant la demande qui fournira pour ce faire des preuves documentaires comme des documents historiques, des rapports historiques et techniques, des histoires orales, des entretiens avec des personnes ou des organisations liées au site, etc.

Projets non remplissant les conditions requises 

• projets initiés avant la soumission d’une demande de subvention ou avant la réception d’une approbation
• projets qui nuisent à la valeur patrimoniale d’un lieu ou qui la suppriment
• projets qui visent des lieux de culte actifs (par exemple, des églises consacrées)
• projets de restauration de cimetières
• projets qui visent des bâtiments commerciaux (gîtes touristiques, etc.)

Les emplacements de projets proposés ayant les désignations suivantes pourraient nécessiter un permis :

• lieu du patrimoine provincial (relevant du Ministère, si un élément caractéristique est modifié ou touché)
• secteur de conservation du patrimoine municipal, partie d’un tel secteur ou lieu historique local (voir les règlements locaux pour de plus amples renseignements)
• certains emplacements de projet pourraient nécessiter des recherches archéologiques si des activités de terrassement étaient proposées dans le cadre du projet

Les projets sont financés pour un exercice financier (du 1er avril au 31 mars); le financement non utilisé au cours de l’exercice n’étant pas reporté sur l’exercice suivant, l’organisation doit alors présenter une nouvelle demande.

Tous les projets doivent avoir une date de début et de fin définie (au plus tard le 31 janvier), le Ministère devant être informé si ces dates doivent être modifiées après l’approbation du financement.

Les demandes soumises dans le cadre de ce programme seront évaluées en fonction de ses objectifs et de ses critères.

Remplir le formulaire de demande (PDF 1.38 Mo); veiller à ce qu’il soit signé par une personne disposant d’un pouvoir de signature; l’envoyer avec tous les documents justificatifs à [email protected].

• le programme fournit un financement sous forme de remboursement, et pour que le financement soit décaissé, tous les travaux du projet doivent être terminés avant le 31 janvier et un rapport final (PDF 1.2 Mo) doit être soumis avant le 14 mars
• pour que le financement soit décaissé, la portée des travaux mentionnés dans la demande de projet approuvée doit correspondre à celle décrite dans le rapport final; les travaux doivent également avoir été entrepris en conformité avec les principes de conservation énoncés dans les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada ou en utilisant une méthode approuvée par le Ministère
• une copie du contrat signé avec l’entrepreneur (ou équivalent) pour la réalisation des travaux pour lesquels un financement est accordé doit être soumise dans les 30 jours suivant la réception de la lettre d’approbation de la subvention du Ministère
• si le projet ne peut être achevé avant le 31 janvier, en informer le Ministère dès que possible
• si le projet doit durer plus d’un mois, des points d’avancement mensuels doivent être fournis à [email protected]
• les organisations dont la demande a été approuvée lors de la période du 1er avril devront confirmer, dans leur point d’avancement d’août, si leur projet est en bonne voie pour être achevé avant le 31 janvier de l’année suivante

Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est assujetti à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Les organisations qui présentent une demande doivent accepter et convenir que, si elles reçoivent une subvention, leur nom, la collectivité qu’elles servent et le montant de la subvention seront publiés sur le site Web du gouvernement provincial et dans le rapport annuel du Ministère.