Programme des commémorations et des célébrations

Ce programme accorde des fonds pour aider à payer une partie des coûts associés aux projets, aux activités et aux initiatives visant à commémorer et à célébrer des événements historiques importants au Nouveau-Brunswick. Il prend en compte les commémorations et les célébrations marquant les 25e, 50e, 75e et 100e anniversaires et les anniversaires suivants par tranches de 25 ans. 

L’objectif global de ce programme est d’encourager les activités de célébration et de commémoration afin que les récits notables qui ont façonné le Nouveau-Brunswick soient reconnus, préservés et partagés avec les générations actuelles et futures afin :

• que les collectivités aient la capacité de partager leur patrimoine
• que les personnes participant aux activités de commémoration et de célébration soient sensibilisées au patrimoine du Nouveau-Brunswick

Ce programme a deux dates limites annuelles :

• le 30 avril pour les projets dont la date de début n’est pas antérieure au 1er juin
• le 31 octobre pour les projets dont la date de début n’est pas antérieure au 1er décembre 

Les initiatives sont remplissant les conditions requises à un maximum de 50 % du coût total du projet, jusqu’à concurrence de 35 000 $ par exercice financier.

Organisations remplissant les conditions requises

• les organisations à but non lucratif
• les municipalités dotées d’une politique culturelle
• les collectivités des Premières Nations
• les organisations qui n’ont pas de rapport final de commémorations et de célébrations en attente
• les organisations qui ne reçoivent pas de financement d’autres programmes gouvernementaux provinciaux

Pour pouvoir faire une demande, une organisation doit être basée au Nouveau-Brunswick.

Activités non remplissant les conditions requises

• expositions ou concours d’animaux
• compétitions ou activités sportives
• expositions d’artisanat, d’art ou d’automobiles
• réunions de famille
• festivals
• activités de collecte de fonds
• activités religieuses, confessionnelles ou liés à une église
• programmes de voyages ou d’échanges

Le montant de l’aide financière est déterminé en tenant compte de l’ensemble des demandes et des ressources financières disponibles. Les activités liées au projet proposé doivent :

• être dynamiques
• privilégier une plus grande accessibilité publique du patrimoine
• se montrer prometteuses en matière de sensibilisation plus importante du public

Les projets faisant l’objet d’une demande dans le cadre de ce programme sont évalués selon les critères suivants :

Renseignements importants :

• les subventions seront accordées en fonction du mérite du projet par rapport aux critères et à la disponibilité du budget
• les subventions ne seront pas nécessairement accordées pour le montant total demandé et les organisations remplissant les conditions requises ne recevront pas toutes une subvention
• en cas de désaccord concernant l’interprétation de ses politiques et directives, le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture se réserve le droit d’interpréter définitivement l’intention et la mise en œuvre d’un programme
• le ministère se réserve le droit de réviser les lignes directrices à tout moment sans préavis
• les projets ayant obtenu une cote de 50 % ou plus seront pris en considération pour un financement, jusqu’à épuisement du budget du programme
• la non-approbation d’une demande ne constitue pas nécessairement un jugement négatif sur ses qualités

1. Sélectionner la date limite qui correspond le mieux au calendrier du projet. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas évaluées avant la date limite suivante.
2. Remplir le formulaire de demande (PDF 266 Ko) (toutes les organisations qui présentent une demande doivent répondre à toutes les questions et remplir le formulaire de budget du projet).
   
3. Utilisez la liste de contrôle pour la pré-candidature (PDF 95 Ko) afin de confirmer l'éligibilité de l'organisation.
4. Adresser l’ensemble des documents à [email protected].
5. Les rapports finaux (PDF 217 Ko) (y compris un état financier) doivent être remplis, signés et adressés à [email protected] au plus tard 30 jours après l’achèvement du projet.

Diffusion des renseignements au public

Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est assujetti à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Les organisations qui présentent une demande doivent accepter et convenir que, si elles reçoivent une subvention, leur nom, la collectivité qu’elles servent et le montant de la subvention seront publiés sur le site Web du gouvernement provincial et dans le rapport annuel du Ministère.