Financement pour les étudiants à temps partiel

Veuillez noter qu’une fois tous les documents soumis, les demandes sont généralement traitées dans un délai de deux à quatre semaines. Les demandes, accompagnées des documents à l’appui et de tout changement, doivent être reçues six semaines avant la date de fin de la période d’études.

Le montant de l’aide que vous pouvez recevoir dépend de votre situation financière, de la durée de votre programme d’études, des droits de scolarité, du nombre de personnes à charge et plus encore. Des montants maximaux sont prévus pour chaque type de prêt, de bourse et de bourse d’études.

Pour être admissible à de l’aide financière aux étudiants, vous devez :

• être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, sans égard à votre citoyenneté
• être un résident du Nouveau-Brunswick, au sens du programme
• avoir un besoin financier selon les critères du programme
• être inscrit ou apte à vous inscrire à un programme approuvé d’une durée minimale de 12 semaines menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible
• suivre moins de 60 % d’une charge de cours à temps plein, ou moins de 40 % si vous êtes un étudiant ayant une invalidité
• ne pas avoir atteint la limite de 10 000 $ de prêts d’études canadiens à temps partiel
• ne pas être en défaut de paiement sur un prêt d’études canadien à temps plein ou à temps partiel et/ou sur un prêt d’apprentissage canadien

Vous n’êtes pas admissible à de l’aide à temps partiel si vous :

• avez un revenu familial supérieur aux seuils applicables (bourses seulement)
• avez atteint la limite de 10 000 $ de prêts à temps partiel 
  Remarque : Si vous remboursez une partie de votre prêt à temps partiel, vous pouvez remprunter ce montant. Il se peut que vous ayez encore droit à une bourse canadienne pour étudiants si vous atteignez la limite de prêt.
• êtes inscrit à un programme d’études qui n’a pas d’équivalent temps plein
• n’avez pas terminé avec succès les cours pour lesquels vous avez obtenu un financement à temps partiel dans le passé
• avez déclaré faillite
• êtes un étudiant international

Vous pourriez être appelé à fournir des documents supplémentaires afin de confirmer les renseignements fournis dans votre demande, et le fait de faire délibérément de fausses déclarations, des déclarations erronées ou des omissions peut entraîner des sanctions.

Renseignements de l’étudiant :

• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• adresse de courriel (où des renseignements peuvent vous être envoyés régulièrement)
• adresse postale (à laquelle vous souhaitez recevoir des avis et des lettres)
• adresse permanente (si elle diffère de l’adresse postale)
• montant du prêt d’études canadien à temps partiel non remboursé (le cas échéant)
• copie du relevé de notes d’une période d’études précédente (le cas échéant)

Ressources :

• revenu indiqué dans votre déclaration de revenus de l’année précédente (ligne 15000 – le cas échéant)
• si vous n’avez pas de revenus, soumettez des documents expliquant la situation
• copie de votre avis de cotisation de l’ARC de l’année précédente

Résident permanent du Canada : 

• copie lisible des deux côtés de votre carte de résident permanent ou une copie de votre confirmation de résidence permanente (CRP) ou une copie de votre document de vérification du statut

Personne protégée au Canada (y compris les réfugiés au sens de la Convention) :

• copie lisible des deux côtés de votre attestation de statut de personne réfugiée (ASPP) (le cas échéant) ; ou une copie de l’avis de décision émis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ; ou une copie du document de vérification du statut provenant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• copie lisible de votre document de NAS commençant par un « 9 »

Les étudiants mariés ou vivant en union de fait auront aussi besoin :

• du NAS et de la date de naissance de leur partenaire et de tout enfant suivant des études postsecondaires
• du revenu de leur partenaire pour l’année précédente (ligne 15000)
• si le partenaire n’avait aucun revenu, il doit fournir des documents expliquant cette situation
• d’une copie de l’avis de cotisation de l’ARC de l’année précédente de leur partenaire

Les étudiants parents monoparentaux auront aussi besoin :

• du NAS de tout enfant suivant des études postsecondaires