Remboursement de votre prêt

Vous êtes responsable de rembourser tous les prêts que vous avez contractés pour financer vos études conformément aux modalités détaillées dans votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE). 

Les prêts à temps plein que vous avez obtenus chaque année sont combinés en un seul montant à rembourser. Ainsi, si vous avez un prêt d’études canadien et un prêt aux étudiants du Nouveau-Brunswick pour des études à temps plein, vous n’effectuerez qu’un seul paiement pour les deux prêts. 

Si vous avez des prêts étudiants à temps plein et à temps partiel ou des prêts provenant de différentes provinces, vous devrez effectuer des paiements distincts lorsque le moment sera venu de commencer à rembourser ceux-ci.

Il est temps de commencer à rembourser votre prêt six mois après la fin de vos études, que vous ayez obtenu votre diplôme, que vous soyez passé à des études à temps partiel, que vous ayez abandonné vos études ou que vous ayez pris un congé qui n’est pas un congé médical ou parental approuvé.

La période de six mois précédant le début du remboursement est appelée la période de non-remboursement et vous n’êtes pas tenu d’effectuer des paiements pendant cette période, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez. Connectez-vous à votre compte en ligne du CSNPE pour effectuer des paiements anticipés ou communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour obtenir des renseignements sur la façon d’effectuer un paiement.

Avant le début de votre période de remboursement, vous recevrez un avis de remboursement numérique dans votre compte en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) vous informant de votre calendrier de remboursement. Tous vos prêts étudiants du Canada et du Nouveau-Brunswick sont combinés en un seul montant à rembourser, ce qui signifie que vous n’aurez qu’un seul calendrier de remboursement. Le calendrier comprendra :

• le montant de votre dette
• le montant du paiement mensuel
• la date de début des paiements
• les renseignements sur le compte bancaire

Il est très important de vérifier votre calendrier de remboursement, car il se peut que vous deviez modifier certaines modalités, notamment vos renseignements bancaires ou le jour où votre paiement mensuel est prélevé sur votre compte, ou que vous vouliez augmenter ou diminuer le montant de votre paiement mensuel. Si vous ne faites pas modifier le calendrier de paiement, la mensualité prévue est due le dernier jour du septième mois suivant la fin de vos études.

Exemple :

• Date de fin de la période d’études : le 30 avril
• Date de début de la période de non-remboursement de six mois : le 1er mai
• Date de fin de la période de non-remboursement de six mois : le 31 octobre
• Date d’exigibilité du premier paiement de remboursement du prêt : le 30 novembre

Pour vous aider à rembourser votre prêt étudiant plus rapidement, vous pouvez à tout moment, même pendant vos études, effectuer des paiements supplémentaires en plus de votre plan de paiement habituel. Vous pouvez également rembourser votre prêt par anticipation. Connectez-vous à votre compte du CSNPE pour effectuer des paiements supplémentaires ou pour demander des modifications à votre calendrier de remboursement. Vous pouvez aussi communiquer avec le CSNPE pour obtenir plus de renseignements.

Si vous voulez connaître le montant approximatif des paiements mensuels que vous devrez rembourser avant de commencer officiellement à rembourser votre prêt, essayez l’estimateur de remboursement des prêts.

Que vous contractiez un nouveau prêt étudiant pour vos prochaines études ou non, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) a besoin de savoir que vous êtes toujours aux études avant la date de début de votre remboursement. 

Si vous reprenez des études à temps plein avant la date de début du remboursement mais ne recevez pas de nouveaux fonds, vous devez fournir une confirmation d’inscription. Cette confirmation prouve que vous vous êtes inscrit à des études à venir. Visitez votre compte en ligne du CSNPE ou l’aide financière aux études du Canada pour obtenir le formulaire requis. 

Si vous recevez de nouveaux fonds pour des études à temps plein avant la date de début du remboursement, votre école fournira une confirmation d’inscription dans le cadre du processus et aucune action n’est requise. 

Remarque : Si vous avez un prêt à temps partiel et que vous reprenez vos études à temps plein, assurez-vous de confirmer votre inscription à temps plein afin que votre prêt à temps partiel reste en période de non-remboursement.

Si vous devez prendre congé de vos études pour des raisons médicales ou parentales, vous pourriez avoir le droit de demander un congé médical ou parental. Vous n’êtes pas tenu d’effectuer de paiements pendant un congé approuvé. Vous pouvez être en congé pour une durée maximale de six mois. À la fin de cette période, vous pouvez demander la prolongation de votre congé au besoin.

Si vous avez de la difficulté à rembourser votre prêt étudiant, des options sont disponibles. Si vous ne pouvez pas effectuer vos paiements, contactez immédiatement le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour discuter des options qui pourraient vous aider.

Vous pourriez être admissible à une réduction de vos paiements mensuels en demandant un prolongement de la durée de remboursement de votre prêt, jusqu’à concurrence de la durée maximale permise.

Vous pouvez également demander d’augmenter le montant de vos paiements mensuels, ce qui réduira la durée du remboursement de votre prêt.

Vous pouvez bénéficier de la révision des modalités quels que soient votre niveau d’endettement et votre revenu. Connectez-vous à votre compte en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour personnaliser vos modalités de paiement.

Le Programme d’aide au remboursement (PAR) et le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité (PAR-I) peuvent vous aider si vous avez de la difficulté à rembourser votre prêt étudiant. Selon votre revenu et la taille de votre famille, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’une suspension des paiements mensuels jusqu’à ce que vous ayez les moyens de les faire. Les paiements mensuels ne dépasseront pas 10 % de votre revenu familial brut. Vous pouvez faire votre demande à tout moment entre le début et la fin de votre période de remboursement.

Vous pourriez être admissible au PAR si :

• vous résidez au Canada ou
  • vous êtes réserviste ou le conjoint d’un réserviste en mission à l’étranger, ou
  • vous faites un stage international pendant un an ou moins,
• vous remboursez vos prêts et
• vos prêts sont à jour.

Si vous êtes admissible :

• un paiement abordable sera calculé en fonction de la taille de votre famille, du revenu familial et du montant des prêts qu’il reste à payer
• pour les emprunteurs ayant une invalidité évaluée et reconnue par le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, des dépenses supplémentaires liées à l’invalidité peuvent être prises en compte
• les approbations sont accordées pour des périodes de six mois ; si les difficultés financières persistent après la période de six mois approuvée, vous pouvez présenter une nouvelle demande au titre du PAR ou du PAR-I

Vous pouvez accéder aux demandes PAR et PAR-I à partir de votre compte en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Vous devez vous inscrire pour obtenir un compte si vous n’en avez pas. Le formulaire de demande en ligne vous guidera tout au long du processus de demande. Si vous faites une demande au titre du PAR-I et voulez que vos dépenses liées à votre invalidité soient prises en considération, vous devez remplir et soumettre un formulaire de dépenses liées à l’invalidité.

Les emprunteurs en cours de remboursement qui sont touchés par d’importantes catastrophes naturelles (PDF 394 Ko) peuvent être admissibles à un accès rapide et plus facile au Programme d’aide au remboursement (PAR). Dans le cas de ces emprunteurs, la situation exceptionnelle qui prévaut sera prise en compte pour que leurs demandes puissent être approuvées plus facilement et plus rapidement. Les étudiants peuvent appeler le CSNPE au 1-888-815-4514 pour obtenir de plus amples renseignements.

Les emprunteurs qui exercent des professions admissibles dans des régions rurales mal desservies ou dans des centres de population de moins de 30 000 habitants peuvent être admissibles à l’exonération du remboursement d’une partie de leurs prêts d’études canadiens (PEC).

Si vous êtes membre de la Réserve des Forces canadiennes et que vous êtes en service dans le cadre d’opérations désignées, que vous êtes sur le point d’être déployé ou que vous avez temporairement arrêté vos études pour suivre un entraînement précis en vue d’un déploiement à venir, vous pourriez être admissible à l’indemnité de réserviste.

Votre prêt est considéré en souffrance lorsque vous êtes en retard dans vos paiements mensuels réguliers. Si votre prêt est en souffrance, votre cote de crédit en souffrira, ce qui pourrait vous empêcher d’obtenir du crédit pour de futurs achats.

Votre prêt est considéré en défaut de paiement si vous n’avez pas fait les paiements de votre prêt d’études depuis neuf mois (270 jours) ou plus. Votre prêt n’est alors plus intégré, ce qui signifie que vous devrez gérer vos prêts auprès du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial.

Vous devrez établir deux plans de remboursement distincts, soit un plan pour chaque partie de votre prêt :

• Pour votre prêt d’études canadien, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1-866-336-7566.
• Pour votre prêt aux étudiants du Nouveau-Brunswick, communiquez avec Services Nouveau-Brunswick — Services centraux de recouvrement au 1-855-806-2472 (option 2) ou à [email protected].

Lorsque votre prêt est renvoyé au gouvernement à cause d’un défaut de paiement :

• vos remboursements ou crédits d’impôt pourraient être retenus et imputés sur le solde impayé de votre prêt d’études
• vous ne pourrez plus bénéficier du Programme d’aide au remboursement
• vous ne serez pas admissible à d’autres programmes fédéraux et provinciaux d’aide financière aux étudiants
• un agent de recouvrement pourrait communiquer avec vous
• vous pourriez faire l’objet d’une saisie de salaire
• vous pourriez ne plus être admissible à d’autres programmes gouvernementaux