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Les organismes de formation privés qui offrent des programmes visant à améliorer l’employabilité doivent s’enregistrer en vertu de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé afin d’obtenir un certificat d’enregistrement. L’objectif consiste à protéger l’investissement financier des étudiants dans leurs études, tout en maintenant un milieu de formation stable et responsable.
Admissibilité
Tous les organismes privés offrant des programmes de vingt et une heures et plus pour lequel des frais de scolarité sont versés. Ils sont tenus de s’enregistrer en vertu de la Loi et de fournir une garantie financière (cautionnement ou lettre irrévocable de crédit) pendant les deux premières années d’exploitation. Tous les étudiants inscrits à un programme enregistré doivent payer des frais de protection de l’étudiant de 1 % à l’organisme de formation qui doit nous remettre le paiement et la liste des étudiants dûment remplie.
Frais
| Description des frais | Taux en dollars |
| Enregistrements – gardien ou exploitant | |
| Demande d’enregistrement ou de renouvellement d’enregistrement d’un organisme de formation | 700.00 |
| Enregistrement en qualité d’agent, de représentant, de vendeur, d’enseignant, d’instructeur (chacun) | 25.00 |
| Enregistrement des programmes (chacun) | 100.00 |