Certificat d’enregistrement de la formation professionnelle dans le secteur privé

Les organismes de formation privés qui offrent des programmes visant à améliorer l’employabilité doivent s’enregistrer en vertu de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé afin d’obtenir un certificat d’enregistrement. L’objectif consiste à protéger l’investissement financier des étudiants dans leurs études, tout en maintenant un milieu de formation stable et responsable.

Les organismes de formation professionnelle dans le secteur privé sont tenus de s’enregistrer et de fournir une garantie financière — un cautionnement ou une lettre irrévocable de crédit — pour la durée de leur enregistrement. Tous les étudiants inscrits à un programme enregistré doivent payer des frais de protection de l’étudiant de 1 % à l’organisme de formation, qui doit nous remettre le paiement et la liste des étudiants dûment remplie.

Sauf indication contraire, les frais ne comprennent pas la taxe de vente harmonisée (TVH).

• Demande concernant une nouvelle agente ou un nouvel agent (PDF 188 Ko)
• Demande concernant une nouvelle instructrice ou un nouvel instructeur (PDF 266 Ko)
• Instructeur/Instructrice – PAGES SUPPLÉMENTAIRES (PDF 239 Ko)
• Formulaire de plainte d’étudiant (PDF 174 Ko)
• Rapport d’inscription d’étudiant(e)s (PDF 560 Ko)

• La New Brunswick Association of Private Colleges and Universities Inc. en bref (en anglais seulement)
• Collèges privés en vertu de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé
• Fonds pour l’achèvement de la formation (PDF 137 Ko)