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Finances et administration
- Politique 101 - Responsabilités financières des districts scolaires (PDF 125 Ko)
- — Annexe A - Exigences minimales de contrôle interne – Fonds recueillis par l’école (PDF 51 Ko)
- Politique 107 - Achats (PDF 359 Ko)
- Politique 111 - Disposition de documents (PDF 262 Ko)
- Politique 113 - Rémunération et remboursement des dépenses (PDF 206 Ko)
- Politique 114 - Droit de scolarité pour fréquenter l'école publique du Nouveau-Brunswick (PDF 254 Ko)
- Politique 120 - Distribution de matériel dans les écoles (PDF 100 Ko)
- Politique 121 - Clubs politiques (suspendu- en cours de révision) (PDF 80 Ko)
- Politique 126 - Prestation d'avis juridiques aux Conseils d'éducation de district (PDF 374 Ko)
- Politique 127 - Gestion des services alimentaires dans les écoles (PDF 245 Ko)
- Politique 129 - Procédure à suivre pour signaler les accidents survenus sur les lieux de biens scolaires (PDF 204 Ko)
- — Annexe A - Formulaire de signalement d'accident (PDF 292 Ko)
- Politique 132 - Contribution de ressources par les parents (PDF 234 Ko)
Ressources humaines
- Politiques 201 - Nomination des directeurs d'école (PDF 194 Ko)
- Politiques 203 - Traitement au début du travail (PDF 281 Ko)
- Politiques 204 - Classification - Reclassification des postes - Employés non-syndiqués de la Partie II (PDF 199 Ko)
- Politiques 206 - Suppléance effectuée durant un congé d'études (PDF 225 Ko)
- Politiques 208 - Congé d'études selon l'article 35 de la convention collective (PDF 59 Ko)
- Politiques 209 - Taux de traitement des personnes embauchées sur une base temporaire ou occasionnelle (PDF 225 Ko)
- Politiques 212 - Congés pour fins religieuses et ethniques (PDF 258 Ko)
- Politiques 213 - Conflit d'intérêts (PDF 203 Ko)
- — Annexe A - Lignes directrices à suivre par les psychologues scolaires afin d'éviter les conflits d'intérêts (PDF 165 Ko)
- Politiques 214 - Indemnisation des employés, des membres des Conseils, des membres des Comités parentaux, des bénévoles (PDF 205 Ko)
- Politiques 215 - Dossier de conduite (PDF 260 Ko)
- — Annexe A - Les infractions comportant une perte de points (PDF 169 Ko)
Services éducatifs
- Politique 301 - Admission et placement en maternelle (PDF 187 Ko)
- Politique 303 - Cours préparés localement (PDF 191 Ko)
- Politique 304 - Cours d'été (PDF 178 Ko)
- Politique 307 - Apprentissage expérientiel (PDF 207 Ko)
- — Annexe A - Activités d'apprentissage expérientiel (secteur francophone) (PDF 117 Ko)
- — Annexe B - Entente d'apprentissage expérientiel (secteur francophone) (PDF 181 Ko)
- — Annexe C - Entente de stage/activité d’exploration (secteur francophone) (PDF 174 Ko)
- Politique 309 - Enseignement du français langue seconde (PDF 425 Ko)
- — Annexe A - Temps d'enseignement du français langue seconde (PDF 69 Ko)
- Politique 311 - Utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) (PDF 478 Ko)
- — Annexe A - Utilisation judicieuse des technologies de l'information et des communications (TIC) (PDF 351 Ko)
- — Annexe B - Programme apportez votre appareil numérique (avan) et appareils personnels (PDF 335 Ko)
- — Annexe C - Achat d'ordinateur portable pour élèves de la 9e à la 12e année (PDF 341 Ko)
- — Annexe D - Déploiement d'appareils temporaires (PDF 332 Ko)
- Politique 315 - Parrainage et partenariats scolaires-communautaires (PDF 45 Ko)
- Politique 316 - Exigences relatives à l’obtention du diplôme (PDF 345 Ko)
- — Annexe A - Exigences pour l’obtention du diplôme provincial de fin d’études secondaires (Secteur francophone) (PDF 152 Ko)
- — Appendix B - Graduation Requirements for a New Brunswick High School Diploma as of 2026 (anglais seulement) (PDF 392 Ko)
- Politique 319 - Fréquentation d'une école à l'extérieur du district scolaire (PDF 184 Ko)
- Politique 321 - Admission selon la langue (PDF 208 Ko)
- Politique 322 - Inclusion scolaire (PDF 299 Ko)
Installations
- Politique 402 - Cession de meubles et de matériel excédentaires (PDF 215 Ko)
- Politique 403 - Cession des bâtiments scolaires (PDF 194 Ko)
- Politique 404 - Unités de salle de classe modulaires (portatives) (PDF 233 Ko)
- Politique 406 - Aire de jeux sur le terrain de l’école (PDF 122 Ko)
- Politique 407 - Utilisation des écoles par la communauté (PDF 52 Ko)
- — Annexe A - Demande et entente d'utilisation des écoles (PDF 89 Ko)
- Politique 409 - Planification pluriannuelle de l’infrastructure scolaire (PDF 199 Ko)
- — Annexe A - Examen de l’état des installations (PDF 47 Ko)
- — Annexe B - Processus de mise en oeuvre des grands projets d’immobilisations (PDF 76 Ko)
- — Annexe C - Aperçu du processus pour étudier la vialilité d’une école ou de réorganiser les niveaux scolaires d’une école (PDF 74 Ko)
- Politique 410 - Accessibilité des écoles aux personnes handicapées (PDF 220 Ko)
Transport
- Politique 501 - Acquisition et cession d'autobus scolaires (PDF 241 Ko)
- Politique 504 - Inspection et entretien des véhicules scolaires et réduction de l'utilisation de la marche au ralenti (PDF 200 Ko)
- — Annexe A - Inspection quotidienne des autobus scolaire - avant le départ (PDF 113 Ko)
- — Annexe B - Inspection du véhicule avant un voyage (PDF 74 Ko)
- Politique 508 - Programme de formation des chauffeurs d'autobus (PDF 224 Ko)
- Politique 509 - Passages pour écoliers (PDF 218 Ko)
- Politique 510 - Procédure en cas d'accident impliquant un véhicule scolaire (PDF 293 Ko)
- Politique 512 - Véhicules servant aux activités parascolaires (PDF 247 Ko)
- Politique 513 - Transport à destination et en provenance des lieux d'une activité parascolaire tenue ailleurs qu'à l'école (PDF 314 Ko)
- — Annexe A - Exigences et restrictions concernant la conduite des véhicules utilitaire (PDF 129 Ko)
- — Annexe B - Inspection du véhicule avant le voyage (PDF 157 Ko)
- — Annexe C - Exigences relatives au permis de conduire (PDF 148 Ko)
- Politique 514 - Gestion du transport scolaire (PDF 194 Ko)
Certification des maîtres
- Politique 603 - Permis d'enseignement local (PDF 185 Ko)
- Politique 606 - Certificat d'enseignement provisoire IV pour enseignant en technologie (PDF 207 Ko)
- Politique 607 - Expérience en enseignement (en cours de révision) (PDF 209 Ko)
- Politique 610 - Exigences du certificat d'aptitude à la direction des écoles (PDF 388 Ko)
- — Annexe A - Formation obligatoire (PDF 339 Ko)
- Politique 611 - Approbation des cours sans crédit aux fins de certification (PDF 182 Ko)
- Politique 612 - Certificat provisoire IV dans un domaine d'études spécifié et exigences de perfectionnement (PDF 41 Ko)
- — Annexe A (PDF 47 Ko)
Santé et sécurité
- Politique 701 - Politique pour la protection des élèves (en cours de révision) (PDF 304 Ko)
- — Annexe A - Sommaire de plainte en vertu de la Politique 701 (en cours de révision) (PDF 117 Ko)
- Politique 702 - Écoles sans tabagisme (PDF 203 Ko)
- Politique 703 - Milieu propice à l’apprentissage et au travail (PDF 255 Ko)
- — Annexe A – Liste des sujets recommandés pour l’élaboration du plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail (PDF 120 Ko)
- — Annexe B – Discipline positive pour les écoles du Nouveau-Brunswick (PDF 96 Ko)
- — Annexe C – Processus à suivre en cas de comportements inappropriés ou de harcèlement par des parents ou d’autres (PDF 272 Ko)
- — Annexe D – Lignes directrices du Code de vie des élèves du Nouveau-Brunswick (PDF 46 Ko)
- Politique 704 - Services de soutien à la santé (PDF 344 Ko)
- — Annexe A - Formulaire de collecte des données de l'élève (PDF 270 Ko)
- — Annexe B - Registre des médicaments (PDF 210 Ko)
- — Annexe C - Services routiniers essentiels et plan d'urgence (PDF 302 Ko)
- — Annexe D - Gestion d'une allergie extrême et plan d'urgence (PDF 171 Ko)
- — Annexe E-1 - Lettre aux parents (PDF 83 Ko)
- — Annexe E-2 - Lettre aux parents (PDF 113 Ko)
- — Annexe E-3 - Lettre aux parents (PDF 177 Ko)
- — Annexe F - Demande de modification d'une procédure (PDF 88 Ko)
- — Guide pour la gestion du diabète de type 1 (PDF 253 Ko)
- Politique 705 - Planification en cas de crises dans les écoles et les districts scolaires (PDF 200 Ko)
- Politique 706 - Preuve d’immunisation (en cours de révision) (PDF 279 Ko)
- — Annexe A - Formulaire d’exemption à l’immunisation pour l’entrée à l’école (PDF 492 Ko)
- — Annexe B - Premier rappel aux parents d’enfants ayant un dossier incomplet (PDF 165 Ko)
- — Annexe C - Avis d’exclusion aux parents d’enfants ayant un dossier incomplet avant ou après le premier jour d’école (PDF 164 Ko)
- Politique 707 - Syndrome d'immuno-déficience acquise (PDF 154 Ko)
- Politique 708 - Collecte de fonds demandant du porte-à-porte et de la sollicitation publique (PDF 227 Ko)
- Politique 709 - Normes de sécurité relatives aux activités physiques des élèves (PDF 215 Ko)
- — Annexe A - Conditions pour le ski alpin (descente) (PDF 146 Ko
- Politique 710 - Autorisation du départ de l'école des élèves et accès aux renseignements sur les élèves (PDF 258 Ko)
- — Annexe A - Interdiction d'accès (PDF 15 Ko)
- — Annexe B - Accès au dossier de l'élève (PDF 92 Ko)
- — Annexe C - Disposition précises relatives à la garde d'un enfant (PDF 172 Ko)
- Politique 711 - Environnement favorable à l'alimentation plus saine (PDF 66 Ko)
- — Annexe A - Exigences en matière d'aliments et de boissons (PDF 1.3 Mo)
- — Annexe B - À La Carte items (PDF 238 Ko)
- — Annexe C - Steps for Improving Our School's Food Environment (anglais seulement) (PDF 142 Ko)
- Politique 712 - Fouilles et saisies (PDF 255 Ko)
- — Annexe A - Attestation annuelle relative à l'utilisation des casiers à l'ècole (PDF 263 Ko)
- — Annexe B - Dossier de fouilles et saisies (PDF 238 Ko)
- Politique 713 - Orientation sexuelle et identité de genre (PDF 173 Ko)
- Politique 714 - Prévention et gestion des maladies à déclaration obligatoire dans les écoles (PDF 160 Ko)
- — Annexe A – Seuils de notification des grappes de cas de maladies gastro-intestinales virales dans les écoles (PDF 112 Ko)