Congé de maternité et congé pour soin des enfants

Congé de maternité : Toute salariée enceinte a droit à au plus 17 semaines de congé de maternité sans solde. Elle peut commencer au plus tôt 13 semaines avant la date probable d’accouchement.

Congé pour soin des enfants : Tous les parents, qu’ils soient naturels ou adoptifs, ont droit à un congé pour soin des enfants sans solde d’une durée maximale de 62 semaines consécutives.

La durée maximale combinée du congé de maternité et du congé pour soin des enfants est de 78 semaines. Pendant ces congés, une aide financière peut être fournie par le prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi du gouvernement fédéral.

Un employeur est tenu de permettre à un salarié de prendre un congé sans solde pour cause de maternité ou de soin des enfants, mais peut offrir des prestations plus élevées que celles prévues par la Loi.

La salariée enceinte qui souhaite prendre un congé de maternité doit : 

• aviser son employeur quatre mois avant la date prévue de son accouchement ou dès que sa grossesse est confirmée, selon la date la plus tardive

ET 

• remettre à son employeur un certificat médical confirmant la grossesse et la date probable de l’accouchement

OU 

• en l’absence d’urgence, donner à son employeur un préavis de deux semaines avant le début de son congé de maternité

Les employeurs peuvent exiger de la salariée qu’elle commence un congé lorsque les fonctions de son poste ne peuvent raisonnablement plus être accomplies par une femme enceinte ou que l’exécution de son travail est sensiblement affectée par sa grossesse. Le congé de maternité n’est pas touché par le congé imposé par l’employeur.

Un employeur ne peut licencier, suspendre ou mettre à pied une salariée enceinte ni refuser de l’employer du simple fait de sa grossesse. Une salariée continue d’accumuler de l’ancienneté pendant un congé.

L’un ou l’autre des parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté a le droit de prendre un congé pour soin des enfants. Ce congé peut être partagé par les parents; cependant, quelle que soit la façon dont il est divisé, il ne peut dépasser 62 semaines.

Lorsque le congé de maternité et le congé pour soin des enfants sont pris par le même salarié, les congés doivent être pris de manière consécutive, sauf accord contraire conclu entre l’employeur et le salarié.

Le congé pour soin des enfants peut commencer au plus tôt le jour où un nouveau-né ou un enfant adopté est confié aux soins et à la garde du salarié.

Lorsqu’un salarié termine un congé, il doit être en mesure de retourner à l’emploi occupé immédiatement avant le congé ou à un emploi comparable sans diminution de ses avantages sociaux ou de sa rémunération.

Un salarié ne peut être licencié pendant qu’il est en congé pour quelque raison que ce soit découlant du congé ou en raison de ce congé. Un salarié continue d’accumuler de l’ancienneté pendant un congé.

Un salarié qui est ou sera un parent naturel et qui a l’intention de prendre ce congé doit : 

• remettre à l’employeur un certificat médical précisant la date probable de l’accouchement ou la date à laquelle la naissance a eu lieu

ET 

• en l’absence d’urgence, donner à l’employeur un préavis écrit de quatre semaines de la date de début et de la durée du congé

Un salarié qui est un parent adoptif et qui a l’intention de prendre ce congé doit : 

• fournir à l’employeur la preuve qu’un enfant a été ou sera placé chez le salarié aux fins d’adoption
• aviser l’employeur de la date de début et de la durée du congé lorsqu’il est informé de la date du placement de l’enfant auprès du salarié pour adoption

ET 

• en l’absence d’urgence, donner à l’employeur un préavis de quatre mois avant la date prévue où l’enfant sera confié aux soins et à la garde du salarié

• Congé de maternité et congé pour soin des enfants (PDF 421 Ko)