Emploi d’une personne de moins de seize ans

Tout employeur qui désire employer un enfant de moins de 16 ans peut demander l’autorisation de la Direction des normes d’emploi. 

• Demande d’autorisation pour employer un enfant de moins de 16 ans (PDF 231 KB)

De plus, une personne de moins de 16 ans ne peut : 

• travailler dans un environnement qui est ou risque d’être malsain ou nuisible pour sa santé, son bien-être, sa moralité ou son développement physique
• travailler pendant plus de six heures par jour
• travailler pendant plus de trois heures les jours de classe
• passer plus de huit heures au total à fréquenter l’école et à travailler
• travailler entre 22 h et 6 h

Il est interdit pour une personne de moins de 14 ans de travailler dans les industries suivantes : 

• foresterie
• construction
• entreprise industrielle
• service automobile
• tourisme d’accueil (hôtel ou restaurant)
• théâtre/salle de danse

Exceptions possibles : À la demande de l’employeur, le directeur des normes d’emploi, avec le consentement écrit du parent, peut délivrer un permis permettant l’emploi d’un enfant s’il est convaincu que cet emploi : 

• n’est pas malsain, nuisible à la santé, au bien-être, à la moralité ou au développement physique de l’enfant
• ne déroge pas à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
• ne nuira pas à la fréquentation scolaire de l’enfant ou à sa capacité de tirer parti de l’instruction scolaire

• Emploi d’une personne de moins de seize ans (PDF 382 KB)