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L’aquaculture en eau douce est réglementée en vertu du Règlement sur la qualité de l’eau de la Loi sur l’assainissement de l’environnement. Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux établit les exigences relatives à la surveillance environnementale, aux limites de rejet et à la conformité de l’industrie.
Les demandes sont examinées et des certificats d’agrément sont délivrés à la suite d’inspections des sites et de communications continues avec les exploitants afin d’assurer des pratiques durables sur le plan environnemental.
Admissibilité
Un certificat d’agrément est requis pour toutes les exploitations aquacoles terrestres en eau douce utilisant des méthodes d’élevage en bassins ou en cages produisant plus de 2 500 kg de poissons, ainsi que pour toutes les installations aquacoles en eau douce utilisant des étangs d’élevage pour la production de plus de 25 000 poissons, quelle que soit la biomasse totale.
Frais
| Frais | Taux en $ |
|---|---|
| Catégorie 5 : Site en eau douce ayant au moins 25 000 poissons mais moins de 200 000 (par année) | 22,00 |
| Catégorie 6 : Site en eau douce ayant 200 000 poissons ou plus (par année) | 3 300,00 |
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
Obtenir de l’aide
Pour toute autre demande de renseignements, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, exception faite des jours fériés.
Autorisations et la conformité (Division)
Téléphone : 506-444-5149
Courriel : elg/[email protected]