Certificat d’agrément pour la pisciculture marine

L’aquaculture marine de poissons est réglementée en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement. Le ministère est chargé d’assurer la conformité au Règlement sur la qualité de l’eau et d’élaborer des politiques en matière de surveillance environnementale et de limites de rejet, y compris l’agrément de toutes les entreprises de pisciculture marine.

Les Lignes directrices sur la gestion environnementale pour l’industrie de l’aquaculture marine en cages de poissons au Nouveau-Brunswick (LGEE) ont été élaborées en parallèle avec le document des pratiques opérationnelles normalisées, qui décrit les procédures de surveillance environnementale. Une composante d’audit complète est mise en œuvre conjointement avec la surveillance annuelle afin d’assurer la conformité à ces documents.

Le formulaire de demande est utilisé pour l’approbation de nouveaux sites ou la modification d’installations existantes et comprend des sections sur les données historiques, les plans de production et les schémas du site. Une demande est considérée comme complète uniquement lorsque l’Annexe A – Renseignements supplémentaires est dûment remplie. Les demandes incomplètes seront retournées sans être traitées.

Tous les exploitants d'installations d'aquaculture marine.

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.