Aperçu
Le Programme de certification relative à la modification des cours d’eau est divisé en deux formations portant sur des types précis de modifications.
Concepteurs certifiés :
Il s’agit d’un cours de cinq jours; l’examen a lieu le cinquième jour. À la suite de ce cours, les concepteurs certifiés peuvent faire les demandes de permis pour les modifications suivantes :
- ponceaux
- longueur maximum de 25 m (installation); 30 m pour les remplacements
- pente du cours d’eau jusqu’à 5 % (0,51 % à 5 %, la conception doit inclure des seuils pour assurer le passage des poissons)
- aire de drainage maximale de 20 km²
- ponts à une seule travée
- aire de drainage maximale de 20 km²
- construction des approches (routes) à une traverse de cours d’eau
- défrichage de la végétation pour installation ou le remplacement d’une traverse de cours d’eau
- installation ou construction des ponts temporaires
- enlèvement et gestion des barrages de castors
- ajout de produits de protection contre l’érosion (bio-ingénierie [c.-à-d. végétation], perré)
- prise d’eau (temporaire ou entretien/remplacement d’une structure de prise d’eau permanente)
- coupe de bois
Certification des modificateurs de cours d’eau – Manuel pour les concepteurs certifiés (PDF 6.2 Mo)
Installateurs certifiés :
Il s’agit d’un cours de deux jours, sans examen. À la suite de ce cours, les installateurs certifiés peuvent faire les demandes de permis pour les modifications suivantes :
- Entretien et enlèvement de ponceaux et de ponts à une seule travée
- Construction des approches (routes) menant à une traverse de cours d’eau
- Défrichage de la végétation pour installation ou le remplacement d’une traverse de cours d’eau
- Installation ou construction de ponts temporaires
- Enlèvement et gestion des barrages de castors
- Ajout de produits de protection contre l’érosion (bio-ingénierie [c.-à-d. végétation], perré)
- Prise d’eau (temporaire ou entretien/remplacement d’une structure de prise d’eau permanente)
- Coupe de bois
Dans le cadre du processus d’autorisation, un installateur certifié peut soumettre une demande pour une traverse de cours d’eau, mais la conception et le dimensionnement doivent être effectués par un concepteur certifié ou un ingénieur agréé.
Les cours sont offerts par le Collège de technologie forestière des Maritimes |Éducation permanente (https://www.mcft.ca/fr/home-fr/). Veuillez communiquer directement avec le Collège pour obtenir davantage de renseignements sur les cours.