Lignes directrices pour les travaux d’aménagement à moins de 30 m d’un cours d’eau

Si vous souhaitez effectuer des travaux à proximité d’une rivière, d’un ruisseau, d’une terre humide ou d’un lac, vous devez obtenir un permis du ministre conformément à la Loi sur l’assainissement de l’eau. À cet effet, vous pouvez soumettre en ligne une demande de permis de modification d’un cours d’eau ou d’une terre humide.

Si votre projet entraîne une perturbation du sol dans les 30 m d’un cours d’eau ou d’un lac, vous devez respecter certaines lignes directrices. Celles-ci servent à ce qui suit :

• protéger l’environnement;
• préserver la santé des zones situées le long des cours d’eau;
• veiller à ce que les décisions concernant les permis soient cohérentes et équitables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le permis de modification d’un cours d’eau ou d’une terre humide.

Ces zones sont écologiquement sensibles et peuvent présenter des risques supplémentaires pour les personnes et les infrastructures, particulièrement dans les secteurs sujets aux inondations. Il est donc essentiel de limiter les travaux d’aménagement dans ces zones, tant pour protéger l’environnement que pour assurer la sécurité du public. Si votre projet se situe à moins de 30 m d’un lac ou d’un cours d’eau sujet aux inondations ou influencé par la marée, vous devez le planifier conformément aux lignes directrices suivantes. 

Pour les présentes lignes directrices, le terme « aménagé » désigne un terrain qui comporte déjà une structure habitable (maison, chalet, camp, immeuble d’appartements) avec une fosse septique et un puits — ou raccordé aux services municipaux — ou encore un bâtiment commercial ou industriel. 

Quant au terme « zone inondable » et aux expressions « sujet aux inondations ou sujette aux inondations », ils sont utilisés pour désigner les terrains dont on sait qu’ils ont été inondés lors d’événements antérieurs.

Terrains déjà aménagés

La reconstruction ou le remplacement d’un logement ou d’un bâtiment commercial ou industriel :

• devrait être planifié de manière à être situé plus loin du cours d’eau ou du lac, si possible; si cela n’est pas possible, une reconstruction ou un remplacement peut être autorisé, pourvu que la nouvelle structure ne soit pas plus proche du cours d’eau ou du lac que l’empreinte actuelle ou précédente. 

L’agrandissement d’un logement ou d’un bâtiment commercial ou industriel :

• peut être autorisé, pourvu qu’il ne soit pas plus proche du cours d’eau ou du lac que la structure actuelle.  

Travaux de remblayage sur les terrains : 

• Le remblayage visant à élever le niveau d’un terrain n’est pas autorisé à moins de 15 m des lacs. 
• Le remblayage visant à élever le niveau d’un terrain n’est pas autorisé à moins de 30 m des cours d’eau sujets aux inondations ou influencés par la marée. 
• Un remblai peut être placé contre un mur de fondation, avec une pente légère dirigée vers le sol, afin d’assurer la stabilité de la fondation et un drainage efficace loin de la structure. 
• Un remblai peut être utilisé pour réparer des dommages ou niveler un terrain, à condition que la hauteur du sol ne soit pas augmentée. 

Structure accessoire sur une nouvelle dalle ou une nouvelle fondation : 

• ne peut être autorisée à moins de 15 m d’un cours d’eau ou d’un lac, et uniquement si l’emplacement est déjà déboisé ou aménagé. 

Structure accessoire sur des blocs ou des poteaux ou sur une plate-forme de remblai ou de gravier : 

• ne peut être autorisée à moins de 6 m d’un cours d’eau ou d’un lac, et uniquement si l’emplacement est déjà déboisé ou aménagé. 
• les structures approuvées qui se trouvent à une distance de 6 m à 15 m d’un cours d’eau ou d’un lac doivent avoir une empreinte maximale de 25 m².

Terrains non aménagés 

La construction d’un nouveau logement ou d’un nouveau bâtiment commercial ou industriel :

• est interdite à moins de 30 m d’un cours d’eau ou d’un lac.

Travaux de remblayage sur les terrains : 

• Le remblayage visant à élever le niveau d’un terrain n’est pas autorisé à moins de 15 m des lacs. 
• Le remblayage visant à élever le niveau d’un terrain n’est pas autorisé à moins de 30 m des cours d’eau sujets aux inondations ou influencés par la marée. 

Structure accessoire sur une nouvelle dalle ou une nouvelle fondation :

• est interdite à moins de 30 m d’un cours d’eau ou d’un lac. 

Structure accessoire sur des blocs ou des poteaux ou sur une plate-forme de remblai ou de gravier : 

• ne peut être autorisée à moins de 15 m d’un cours d’eau ou d’un lac.

Tous les cours d’eau sont déterminants pour le drainage des eaux de surface à travers le paysage et fournissent un habitat ainsi que des apports d’eau importants pour la vie aquatique, la faune et les humains. Le maintien d’une zone riveraine saine et intacte est essentiel pour préserver la santé des cours d’eau et permettre leur évolution naturelle au fil du temps. Si des travaux d’aménagement sont nécessaires à moins de 30 m d’un cours d’eau, les projets doivent être planifiés selon les lignes directrices suivantes. 

Terrains déjà aménagés 

La reconstruction ou le remplacement d’un logement ou d’un bâtiment commercial ou industriel :

• peut être autorisé, à condition que la nouvelle structure ne soit pas plus proche du cours d’eau que l’empreinte actuelle ou précédente. 

L’agrandissement d’un logement ou d’un bâtiment commercial ou industriel :

• peut être autorisé, pourvu qu’il ne soit pas plus proche du cours d’eau que la structure actuelle.  

Travaux de remblayage sur les terrains :

• Le remblayage visant à élever le niveau d’un terrain peut être autorisé, pourvu qu’il ne soit pas réalisé à moins de 6 m d’un cours d’eau. 

Structure accessoire sur une nouvelle dalle ou une nouvelle fondation : 

• ne peut être autorisée à moins de 15 m d’un cours d’eau, et uniquement si l’emplacement est déjà déboisé ou aménagé. 

Structure accessoire sur des blocs ou des poteaux ou sur une plate-forme de remblai ou de gravier :

• ne peut être autorisée à moins de 6 m d’un cours d’eau, et uniquement si l’emplacement est déjà déboisé ou aménagé. 
• les structures approuvées qui se trouvent à une distance de 6 m à 15 m d’un cours d’eau doivent avoir une empreinte maximale de 25 m². 

Terrains non aménagés 

La construction d’un nouveau logement ou d’un nouveau bâtiment commercial ou industriel : 

• ne peut être autorisée à moins de 15 m d’un cours d’eau.

Travaux de remblayage sur les terrains : 

• le remblayage visant à élever le niveau d’un terrain peut être autorisé à moins de 15 m d’un cours d’eau. 

Structure accessoire sur une nouvelle dalle ou une nouvelle fondation : 

• ne peut être autorisée à moins de 15 m d’un cours d’eau. 

Structure accessoire sur des blocs ou des poteaux ou sur une plate-forme de remblai ou de gravier : 

• ne peut être autorisée à moins de 15 m d’un cours d’eau.

La zone de 30 m adjacente au cours d’eau est déterminée par une mesure horizontale (vue à vol d’oiseau prise d’aval). Cette mesure doit être prise sur le terrain et non à partir d’outils cartographiques. 

Pour les cours d’eau ayant un chenal défini avec de l’eau qui s’écoule : 

• repérer le haut de la berge ou l’épaulement de la berge, puis mesurer 30 m horizontalement à partir de ce point pour déterminer la zone nécessitant un permis. 

Remarque : Comme les cours d’eau forment des méandres, plusieurs mesures peuvent être nécessaires pour délimiter la ligne des 30 m sur le terrain. 

Pour les lacs, les étangs ou les cours d’eau sans berges apparentes : 

• repérer la ligne où la végétation permanente commence à pousser, puis mesurer 30 m horizontalement à partir de ce point pour déterminer la zone nécessitant un permis.

La plupart des projets de construction nécessitent une approbation et des permis délivrés par la commission de services régionaux, la ville ou la municipalité. Dans certaines régions, les règlements administratifs locaux peuvent exiger des autorisations supplémentaires ou des marges de retrait particulières pour l’enlèvement de la végétation, l’excavation, etc. Il incombe au propriétaire foncier de s’assurer que toutes les autorisations et approbations ont été obtenues avant le début du projet. L’obtention d’un permis de modification d’un cours d’eau ou d’une terre humide n’exempte pas les demandeurs des autres exigences réglementaires. Si les règlements administratifs locaux imposent des conditions plus strictes que celles prévues dans le permis, ce sont les règles les plus strictes qui s’appliquent.