Protection de l’eau souterraine et des champs de captage au Nouveau-Brunswick

L’eau souterraine se forme quand la pluie et la neige s’infiltrent dans le sol et dans le substrat rocheux et est entreposée dans les aquifères souterrains. De nombreuses collectivités du Nouveau-Brunswick dépendent des puits municipaux qui puisent de l’eau dans ces aquifères. Si la zone d’alimentation d’un aquifère devient contaminée, cela peut compromettre l’approvisionnement en eau de collectivités entières. La protection des zones est cruciale parce que la prévention de la contamination est beaucoup plus sûre et moins coûteuse qu’essayer de nettoyer l’eau polluée.

Un secteur protégé d’un champ de captage est le secteur, en surface et souterrain, qui entoure un puits d’eau ou un champ de captage qui alimente une source publique d’approvisionnement en eau. Dans les secteurs protégés des champs de captage, il y a des interdictions et des limites concernant l’entreposage de produits chimiques et les activités d’utilisation des terres afin de réduire le risque de contamination. 

Les propriétaires fonciers peuvent savoir si leur bien-fonds est situé dans un secteur protégé d’un champ de captage en utilisant l’outil Champs de captage protégés  et le numéro d’identification de parcelle (NID) figurant sur leur formulaire d’impôt foncier. 

Des inspections et des vérifications sont effectuées pour assurer la conformité à la réglementation. Les particuliers et les sociétés coupables d’infractions sont passibles d’amendes importantes. Pour obtenir des précisions, consultez la version complète du guide du Programme de protection des champs de captage (PDF 273 Ko). 

Zones de protection des champs de captage et restrictions

La zone autour d'un champ de captage est divisée en trois zones de protection. Ces zones sont définies en fonction du temps de propagation d'un contaminant jusqu'à la tête de puits. Les restrictions relatives à l'utilisation des sols et aux activités dans un champ de captage protégé sont moins strictes à mesure que l'on s'éloigne de la tête de puits, mais toutes les zones sont réglementées afin de prévenir la contamination des eaux souterraines. Chaque zone de protection est soumise à des exigences et à des restrictions spécifiques, comme indiqué ci-dessous :

Zone A (la plus proche de la tête de puits)

• le risque de contamination le plus élevé et contrôles très stricts
• de nombreuses sources potentielles de contamination, comme l'entreposage de produits pétroliers et chimiques et certaines utilisations du sol, sont interdites ou strictement réglementées
• les autres exemples de contaminants potentiels incluent les fosses septiques, les canalisations d’égout, les produits pétroliers, les solvants chlorés, les pesticides, le fumier, etc.

Zone B (entoure la zone A)

• le plus faible risque de contamination bactérienne par rapport à la zone A, car les fosses septiques y permises dans certaines conditions strictes
• il y a mais toujours un risque important lié aux produits pétroliers, aux solvants chlorés, à d’autres produits chimiques persistants sont encore importants, etc.

Zone C (la plus éloignée de la tête de puits)

• le plus faible risque de contamination directe de la tête de puits
• des règlements moins stricts qu’une zone B, mais qui s’appliquent encore aux activités comprenant des produits pétroliers et chimiques, des solvants chlorés, d’autres substances chimiques persistantes, etc.

Dans toutes les zones, ces activités et substances sont strictement interdites afin de protéger les eaux souterraines :

• le stockage ou l'utilisation des produits chimiques industriels tels que les DNAPL (liquides denses en phase non aqueuse) qui s’infiltrent dans l’eau et sont très difficiles à éliminer une fois dans les eaux souterraines
• le stockage ou l'utilisation des substances dangereuses, notamment les solvants chlorés et les BPC (biphényles polychlorés)

Pour obtenir la liste complète des activités et des quantités de substances autorisées dans une zone protégée de captage d’eau, veuillez consulter à la Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage – Loi sur la qualité de l’eau (PDF 65 Mo).

Exemptions et exigences

Dans certains cas, des exemptions conditionnelles peuvent être envisagées. Elles sont cependant assorties d’exigences techniques rigoureuses.

• Rapport d’évaluation chimique : Préparé par un ingénieur ou un géoscientifique agréé. Il s’agit d’un rapport d’évaluation des produits chimiques stockés, des mesures d’atténuation visant à prévenir les déversements et des méthodes de surveillance.
• Rapport d’évaluation de produits pétroliers : Préparé par un ingénieur ou un géoscientifique agréé. Ce rapport évalue le système de stockage des produits pétroliers et confirme qu’il est conforme à l’ensemble des lois, normes et règlements applicables.
• Rapport de vérification : Confirme l’efficacité des mesures d’atténuation. Un rapport est souvent exigé chaque année pendant la période où l’exemption est en vigueur.

Exemptions pour la zone A

• Les installations de stockage existantes pour les produits chimiques figurant à l’annexe C (pour la santé ou la sécurité publique) peuvent présenter des demandes d’exemption, mais doivent soumettre des rapports et suivre les règles d’atténuation.
• Les exemptions à d’autres fins arrivent à échéance dans un délai d’un an et ne sont pas renouvelables.
• Aucune exemption n’est accordée pour les nouvelles installations qui dépassent les quantités maximales permises de produits chimiques.

Exemptions pour les zones B et C

• Certaines exemptions sont possibles si les produits pétroliers sont stockés ou si les produits chimiques sont utilisés pour la santé ou la sécurité du public.
• Les exemptions nécessitent des rapports professionnels et peuvent avoir une date d’expiration. Le délai d’expiration varie selon la zone et la quantité de produits pétroliers ou chimiques stockés.
• Aucune exemption n’est accordée pour les nouvelles installations qui doivent stocker des produits chimiques dont la quantité permise est égale à zéro.