Programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie

L’article 26 du Règlement sur l’électricité issue de ressources renouvelables porte sur le tarif moyen canadien, lequel est calculé comme suit :

1. Détermination du profil mandataire du client approprié 
Les coûts de l’électricité dans l’industrie dépendent de plusieurs facteurs, et pas seulement du tarif ou de la quantité d’énergie consommée. Les principaux facteurs sont les suivants :

• Consommation de pointe : demande d’énergie maximale au cours d’une période de facturation
• Facteur de capacité : proportion de la capacité électrique disponible réellement utilisée au cours d’une période donnée
• Tension de raccordement : niveau de tension auquel un client est raccordé, qui peut avoir une incidence sur les coûts

Comme le profil de chaque client industriel est unique en fonction de ces facteurs, il est essentiel d’utiliser des caractéristiques de charge cohérentes pour comparer les tarifs d’électricité entre les provinces. À cette fin, un « profil mandataire du client » est établi pour servir de référence. À l’heure actuelle, la participation au programme est limitée au secteur des pâtes et papiers, et un profil mandataire de client a été établi en particulier pour cette industrie :

Consommation : 35 100 000 kWh/mois 
Demande : 50 000 kW 
Facteur de charge : 96 % 
Tension de raccordement : 138 kV 

2. Sélection des administrations appropriées pour la comparaison
Pour garantir la compétitivité du secteur des pâtes et papiers du Nouveau-Brunswick, il doit être comparé à celui des provinces pertinentes. Ce sont donc les données des provinces et territoires qui, selon Statistique Canada, ont exporté plus de 100 millions de dollars de produits de pâte et de papier au cours de l’année civile précédente qui sont incluses dans le calcul du tarif moyen canadien. 

3. Calcul du tarif moyen canadien 
Le tarif moyen de l’électricité d’un client est calculé pour chacune des provinces retenues à partir du profil mandataire défini pour celui-ci. Le tarif de chaque province est pondéré en fonction de la valeur en dollars de ses exportations de pâte et de papier. Cette pondération tient compte du fait que certaines provinces sont des concurrents beaucoup plus importants que d’autres.

Certaines provinces, comme l’Ontario et l’Alberta, n’ont pas de tarifs fixes; les prix de l’électricité y varient quotidiennement selon le marché. Pour ces provinces, on utilise la moyenne des prix courants des quatre dernières années civiles, moyenne qui permet d’atténuer les fluctuations quotidiennes.

En Ontario, il existe un mécanisme particulier appelé « Rajustement global A ». Il s’agit d’un coût réparti entre les grands clients industriels en fonction de leur consommation durant les cinq heures de pointe de l’année. Les clients peuvent ainsi réduire leurs coûts en reportant leur consommation en dehors de ces périodes. Des options semblables existent au Nouveau-Brunswick, dont les tarifs interruptibles.

Pour le calcul du tarif ontarien, on suppose que la consommation d’électricité du client mandataire est constituée de 63 % d’électricité garantie et de 37 % d’électricité interruptible. Ce ratio permet de rendre le tarif ontarien comparable à un tarif « garanti », en prenant les tarifs d’Énergie NB aux fins de comparaison. Consulter les tarifs moyens annuels d’énergie interruptible d’Énergie NB pour une référence.

Les tarifs garantis « moyens » calculés pour chaque province et territoire, ainsi que le tarif moyen canadien obtenu pour le secteur des pâtes et papiers en utilisant les taux en vigueur au 1er avril 2025, sont présentés ci-dessous :   

TABLEAU 1 : Programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie – Calcul du tarif moyen canadien pour la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

L’article 27 du Règlement sur l’électricité issue de ressources renouvelables porte sur le pourcentage de réduction cible, lequel est calculé comme suit :

1. Détermination du tarif du Nouveau-Brunswick 
Le profil mandataire de client employé pour établir le tarif moyen canadien est utilisé également pour établir le tarif comparatif du Nouveau-Brunswick pour le secteur des pâtes et papiers. Ce tarif est calculé à partir des taux et frais applicables à la catégorie tarifaire des grandes industries d’Énergie NB. Le tarif moyen actuel du Nouveau-Brunswick pour ce secteur est de 102,31 $/MWh. 

2. Calcul du pourcentage de réduction cible 
Comme l’indique l’alinéa 27a) du Règlement sur l’électricité issue de ressources renouvelables, le pourcentage de réduction cible correspond au pourcentage par lequel le tarif moyen du Nouveau-Brunswick doit être réduit pour correspondre au tarif moyen canadien.

À l’heure actuelle, le seul secteur industriel comptant des clients admissibles est celui des usines de pâtes et papiers. Le calcul de l’objectif de réduction en pourcentage pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 figure dans le tableau ci-dessous :

TABLEAU 2 : Programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie — Calcul du pourcentage de réduction cible pour la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Le pourcentage sera calculé chaque année avant le 31 mars, à partir des nouveaux taux en vigueur au 1er avril de l’année en question. Les résultats seront ensuite appliqués au programme de l’année suivante.