Granulats

Matériaux essentiels, les granulats se cachent dans tout ce qui nous entoure, ils sont utilisés pour construire les maisons, les immeubles de bureaux, les écoles, les hôpitaux, les routes, les autoroutes et les ponts, et servent également à différentes fins résidentielles ou industrielles.

Les fondations, les blocs de béton, les briques, le mortier, les bardeaux, l’acier, le verre et l’asphalte qui entrent dans la construction de maison et d’autres ouvrages peuvent aussi être à base de granulats. L’industrie de la construction, qui représente des milliers d’emplois, dépend également d’un approvisionnement stable en granulats.

Les ressources en granulats appartiennent au propriétaire du terrain où elles se trouvent, c’est donc le ministère des Ressources naturelles qui gère celles qui se trouvent sur les terres de la Couronne et les zones riveraines. Son mandat est de protéger les ressources et de veiller à leur utilisation judicieuse dans l’intérêt de la population du Nouveau-Brunswick.

La demande en granulats continuera de croître au fil de la croissance démographique. Il faut veiller à une gestion saine de cette ressource non renouvelable pour qu’il soit possible de continuer à répondre à nos besoins, ceux d’aujourd’hui et du futur. Les ressources en granulats doivent donc être gérées de manière responsable pour garantir une disponibilité et une utilisation durables.

Le ministre administre la Loi sur l’exploitation des carrières qui régit l’exploitation, l’extraction et la gestion des ressources en granulats. La Loi s’applique aux ressources situées sur les terres de la Couronne ainsi que sur les terres privées des zones riveraines désignées à moins de 300 mètres de la ligne des hautes eaux ordinaires. 

La Politique sur les ressources en granulats des terres de la Couronne fournit des détails sur le mode de gestion des ressources en granulats, notamment sur ces points :

• approvisionnement et gestion des granulats
• protection des milieux naturels et sociaux
• exigences opérationnelles et de remise en état
• cadre administratif et juridique efficace

Il faut détenir une tenure foncière valide pour exploiter une carrière située sur les terres de la Couronne ou en extraire des granulats. Le Ministère propose trois modalités de tenure :

Autorisation écrite 

Une autorisation écrite permet d’extraire des granulats d’un site de carrière déjà en exploitation de la Couronne pour un usage privé ponctuel, mais non pour un usage commercial.

Les demandes doivent être présentées à l’un des bureaux de district des gardes forestiers. Lorsqu’une demande est approuvée, l’autorisation est généralement délivrée en quelques jours, voire le jour même.

Renseignements sur l’autorisation écrite :

• Des droits de demande non remboursables de 10,00 $ par site de carrière sont exigés au moment de la délivrance de l’autorisation. 
• Une redevance non remboursable de 0,25 $ la tonne, calculée d’après la quantité approuvée, est exigée au moment de la délivrance de l’autorisation. 
• L’autorisation ne s’applique qu’aux sites de carrière déjà exploités et non à un nouveau site. 
• La limite d’extraction est de 1 000 tonnes. 
• L’autorisation est donnée pour 30 jours
  • Si les matériaux ne sont pas évacués dans ce délai, un permis d'exploitation de carrière peut être exigé.
• Elle n’autorise pas l’utilisation exclusive du site de carrière
• L’obtention d’un permis d’exploitation de carrière ne dispense pas le titulaire d’obtenir les autres approbations et autorisations applicables.
• Tous les travaux doivent respecter la Politique sur les ressources en granulats des terres de la Couronne.

Permis d’exploitation de carrière 

Un permis d'exploitation de carrière autorise son titulaire à extraire des granulats d'une carrière ou d'une zone riveraine appartenant à la Couronne, à des fins personnelles ou commerciales, par exemple pour des entrepreneurs ou des entreprises vendant ces matériaux.

Une demande peut être présentée à l’un des bureaux de district des gardes forestier ou directement à la Tenure des ressources, et elle sera examinée par un spécialiste des ressources en granulats aux fins d’approbation.

Quand une demande est approuvée, le délai de délivrance d’un permis d’exploitation pour une carrière en exploitation est habituellement de trois à cinq semaines, et le délai pour les permis de nouveaux sites est généralement de cinq semaines ou plus, en fonction des contraintes propres au site.

Renseignements sur un permis d’exploitation de carrière :

• Des droits de demande non remboursables de 10,00 $ par site de carrière sont exigés au moment de la présentation de la demande. 
• Le permis s’applique aux sites de carrière déjà exploités et aux nouveaux sites proposés. 
• Aucune limite d’extraction de tonnage ne s’applique, mais les réserves du site et les activités en cours sont des facteurs pris en compte lors de l’examen. 
• Les activités d’extraction sont limitées aux limites de l’excavation; un agrandissement de petite envergure (< 0,5 ha) peut être approuvé par le personnel du district, mais les agrandissements plus importants doivent être approuvés par le spécialiste des ressources en granulats.
• Le permis est valide jusqu’au 31 décembre de l’année de délivrance. 
• Un nouveau permis est requis pour chaque année des activités d’extraction; 
• Une redevance de 0,25 $ la tonne est payable.
• Les redevances et les paiements sont dus deux fois par année, que des matières aient été extraites ou non au cours de la période visée : 
  • le 20 juillet pour les matériaux extraits entre le 1er janvier et le 30 juin; 
  • le 20 janvier pour les matériaux extraits entre le 1er juillet et le 31 décembre. 
• Seul le titulaire du permis est autorisé à extraire de la matière; le permis ne peut être ni transféré ni partagé. 
• Le permis n’autorise pas l’utilisation exclusive du site de carrière. 
• L’obtention d’un permis d’exploitation de carrière ne dispense pas le titulaire d’obtenir les autres approbations et autorisations applicables.
• Tous les travaux doivent respecter la Politique sur les ressources en granulats des terres de la Couronne.

Bail d’exploitation de carrière

Un bail d’exploitation de carrière confère des droits exclusifs d’exploitation d’une excavation ou d’une carrière sur une terre de la Couronne à des fins commerciales. Le gouvernement rend les ressources en granulats disponibles dans l’objectif d’optimiser les retombées de l’extraction, une demande doit donc démontrer clairement le besoin légitime d’un accès exclusif à un site.

Une demande peut être présentée à la Tenure des ressources et fera l’objet d’un examen technique interministériel. L’examen peut prendre plusieurs mois, il est recommandé de présenter une demande très tôt dans un processus pour éviter les retards. 

Renseignements sur un bail d’exploitation de carrière :

• Des droits de demande non remboursables de 50,00 $ sont exigés au moment de la présentation de la demande.
• Après un premier examen et avant l'octroi de l'autorisation, le demandeur est tenu de fournir un relevé cadastral du site faisant l'objet du bail proposé.
• À l’approbation de la demande, un dépôt de garantie de remise en état (20,00 $/hectare ou 5 000,00 $, selon le montant le plus élevé) est exigé.
• Un loyer annuel pour l’utilisation des lieux (50,00 $/hectare) est exigé.
• Le bail s’applique à l’extraction des sites de carrière déjà ouverts ou aux nouveaux sites de carrière proposés.
• Il n’y a aucune limite de tonnage d’extraction.
• La durée d’un bail d’exploitation de carrière peut varier et aller jusqu’à dix ans.
• Un bail d’exploitation de carrière peut être renouvelé si le ministre le juge approprié, il n’y a pas de limite au nombre de renouvellement.
• Une redevance de 0,25 $ la tonne est payable deux fois par année.
• Les redevances et les paiements sont dus deux fois par année, que des matières aient été extraites ou non au cours de la période visée : 
  • le 20 juillet pour les matériaux extraits entre le 1er janvier et le 30 juin; 
  • le 20 janvier pour les matériaux extraits entre le 1er juillet et le 31 décembre. 
• Un bail d’exploitation de carrière confère le droit d’utilisation exclusif. 
• Seul le preneur à bail est autorisé à extraire des matériaux du site de la carrière;
• L’obtention d’un bail d’exploitation de carrière ne dispense pas le titulaire d’obtenir les autres approbations et autorisations applicables.
• Tous les travaux doivent respecter la Politique sur les ressources en granulats des terres de la Couronne.

L’inventaire des agrégats granulaires du Nouveau-Brunswick a été entamé en 1974 dans l’objectif de trouver de nouvelles sources de sable à béton dans la région de Moncton en vue de remplacer les sources d’approvisionnement des plages côtières. Ce programme a été élargi au reste de la province et la collecte de données cartographiques et d’échantillonnage sur le terrain a pris fin en 1986.

Les travaux ont été basés sur le Système national de référence cartographique (SNRC) fédéral à l’échelle de 1/50 000. Les rapports portent sur tout le territoire de la province et comportent généralement ce qui suit :

• une brève description de la géologie du substrat rocheux et de la surface
• une description des types et des caractéristiques des granulats
• des annexes où figurent des résultats d’analyse détaillés
• des volumes estimatifs de dépôts particuliers