Plan d’action concernant Énergie NB

Le rapport final de l’examen approfondi d’Énergie NB présente 50 recommandations visant à aider la province et son service public à atteindre leurs objectifs.

Aperçu

Le plan d’action du gouvernement du Nouveau-Brunswick fait suite au rapport Prêt pour l’avenir – Un examen approfondi d’Énergie NB, qui contient 50 recommandations pour renforcer la gouvernance, améliorer le rendement, favoriser l’abordabilité et la fiabilité, et positionner Énergie NB afin de répondre aux besoins énergétiques à long terme du Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement a examiné attentivement chacune des 50 recommandations et veillé à bien y répondre en fonction de l’état de préparation, de la complexité des enjeux, des éléments interdépendants et de la nécessité de poursuivre le travail. Comme le précise ce plan d’action :

  • 44 recommandations sont acceptées
  • 6 recommandations nécessitent une analyse plus poussée
  • aucune recommandation n’est rejetée

Plutôt que d’aborder les recommandations comme une série de mesures isolées, le Plan d’action adopte une approche axée sur les résultats. Les 50 recommandations sont regroupées en huit résultats, reflétant les changements qu’elles visent à apporter et contribuant ainsi à garantir une mise en œuvre coordonnée et réaliste. Combinés, ces résultats englobent différents domaines – la gouvernance et la responsabilisation, la participation des Premières Nations, entre autres par des partenariats, la modernisation législative et réglementaire, le mandat principal d’Énergie NB, la planification à long terme de l’approvisionnement en énergie et en électricité, le rendement organisationnel, la réalisation de projets d’infrastructure majeurs et les activités nucléaires.

Approche de mise en œuvre

La mise en œuvre s’échelonnera sur plusieurs périodes. Les recommandations sont classées comme étant immédiates, à court terme, à moyen terme et à long terme en fonction de l’échéancier prévu, de la complexité des enjeux et des éléments interdépendants. Il est à noter que cet ordre ne correspond pas au niveau d’importance des mesures, mais au moment où celles-ci doivent être achevées.

  • Immédiate : Mesure immédiate ou légère requise dans les six mois
  • À court terme : Mesures à mettre en œuvre au cours de l’exercice 2026-2027
  • À moyen terme : Recommandations nécessitant plus de temps, à mettre en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2027-2028 ou 2028-2029
  • À long terme : Mise en œuvre exigeant une planification et des ressources importantes (achèvement en 2029-2030 ou au-delà)

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Recommendations

 

50 recommandations

# Résultat Recommandation Statut
►17 Gouvernance et responsabilisation Nommer des membres supplémentaires au conseil d'administration en temps opportun Terminé
Réponse du gouvernement
Le GNB accepte de nommer, sans délai s'il le faut, des membres supplémentaires au conseil pour s'assurer que celui-ci dispose des compétences et des ressources requises.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Au 24 avril 2026, quatre nouveaux membres ont été nommés au conseil d'administration d'Énergie NB. Le gouvernement s'engage également à revoir le processus de nomination dans le cadre de la recommandation no 2.
Produit livrable
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration. Engagement du GNB à procéder à des nominations en temps opportun à l'avenir.
Phase de mise en œuvre
Mesures immédiates
Échéancier cible
Date de fin : avril 2026
►2 Gouvernance et responsabilisation Adopter de meilleures pratiques de surveillance; limiter les lettres de mandat et les protocoles d'entente En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance d'adopter des pratiques de surveillance améliorées, de clarifier tous les rôles et de renforcer le cadre de responsabilisation d'Énergie NB.
Progrès réalisés et prochaines étapes
La prochaine étape consiste à examiner la gouvernance et la responsabilisation au sein d'Énergie NB afin de cerner les lacunes et de s'assurer que les améliorations et les changements apportés sont efficaces.
Produit livrable
Cadre adopté qui : fait en sorte que tous les acteurs comprennent leur rôle et leur apport au succès d'Énergie NB; énonce un plan pour mesurer les progrès vers la réussite; prévoit des conséquences en cas de manquement aux obligations par les parties.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : avril 2026 — date de fin : mars 2027
►15 Gouvernance et responsabilisation Le conseil doit faire appel à des conseillers indépendants sur les pratiques exemplaires en matière de gouvernance En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB est d'accord avec la recommandation et appuie le conseil d'administration d'Énergie NB dans la recherche d'avis auprès de conseillers indépendants.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Le rapport des conseillers indépendants, ainsi qu'un plan détaillé pour la mise en place d'améliorations, sont remis au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►50 Gouvernance et responsabilisation Les relations avec les communautés autochtones comme compétence essentielle du conseil d'Énergie NB En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance d'établir des relations solides avec les communautés autochtones. Il accepte de collaborer avec Énergie NB pour veiller à ce que cela soit reconnu comme une compétence essentielle dans la matrice des compétences et de l'expérience recherchées chez les membres du conseil d'administration d'Énergie NB et recommande une formation culturelle pour ceux-ci.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Les relations avec les communautés autochtones sont reconnues comme une compétence essentielle dans la nouvelle matrice des compétences, et cette compétence est représentée au sein du conseil d'administration. Une formation culturelle est désormais offerte.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►14 Gouvernance et responsabilisation Les délibérations du conseil avec la direction doivent se dérouler dans un climat constructif et stimulant En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB est d'accord avec la recommandation et appuie le conseil d'administration d'Énergie NB en favorisant un climat constructif mais stimulant dans ses délibérations avec la direction.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Le rapport d'un accompagnateur indépendant ou d'une accompagnatrice indépendante au niveau du conseil et le plan d'action visant des améliorations sont remis au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : octobre 2027
►16 Gouvernance et responsabilisation Faire appel à un accompagnateur pour observer les réunions et fournir une rétroaction à huis clos En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB est d'accord avec la recommandation et appuie le conseil d'administration d'Énergie NB dans son recours aux services d'un accompagnateur ou d'une accompagnatrice.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Un résumé des constatations et des améliorations proposées par un accompagnateur indépendant ou une accompagnatrice indépendante est remis au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : juin 2027
►49 Participation des Premières Nations Inclure la participation des Premières Nations dans tous les plans énergétiques intégrés à long terme En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB est d'accord avec la recommandation et appuie non seulement la participation des Premières Nations à tous les plans énergétiques intégrés à long terme, mais aussi la recherche de leurs avis en tant que titulaires de droits.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Dans une prochaine étape, dès cette année, le GNB s'engage à travailler avec les titulaires de droits à l'élaboration d'une politique énergétique. Le gouvernement s'efforcera de garantir la participation des Premières Nations à toute activité future de planification à long terme.
Produit livrable
Les Premières Nations sont mobilisées tôt et de manière active dans l'élaboration de la prochaine politique énergétique.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : 2026 — date de fin : mars 2027
►47 Participation des Premières Nations Approche et stratégie plus claires avec les titulaires de droits pour les projets énergétiques En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité d'une approche claire et stratégique en matière de communication et de consultation avec les titulaires de droits pour l'avenir des projets énergétiques.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Le GNB et Énergie NB rencontreront les communautés des Premières Nations pour discuter des pratiques exemplaires en matière de mobilisation et de communication dès les premières étapes.
Produit livrable
Les pratiques exemplaires en matière de mobilisation pour le développement des projets énergétiques, élaborées par Énergie NB et le GNB en collaboration avec les Premières Nations, sont établies et communiquées publiquement.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : 2026 — date de fin : décembre 2027
►48 Participation des Premières Nations Mobilisation active et précoce sur les partenariats d'équité avec les Premières Nations À venir
Réponse du gouvernement
Le GNB est d'accord avec la recommandation et appuie une mobilisation active et précoce pour explorer les possibilités de partenariats avec les Premières Nations, ce qui pourrait inclure des discussions sur une approche coordonnée pour faciliter la participation au capital.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
La politique d'Énergie NB est révisée afin de refléter son engagement envers une mobilisation ouverte et précoce avec les communautés des Premières Nations et d'explorer les opportunités potentielles de partenariats d'équité lorsque les deux parties ont un intérêt mutuel. Tous les partenariats d'équité sont rapportés au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : septembre 2026 — date de fin : mars 2028
►9 Législatif et réglementaire Créer un rôle de défenseur des consommateurs d'énergie résidentiels En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité d'aider à améliorer les connaissances dans le domaine de l'énergie et de bien représenter les intérêts des consommateurs résidentiels et des petites entreprises qui se préoccupent des questions d'énergie.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Les modifications proposées seront présentées à l'assemblée législative afin de soutenir la création du bureau du défenseur des consommateurs pour le secteur de l'énergie. Une fois que le projet de loi aura franchi toutes les étapes du processus législatif, les efforts visant à mettre en place ce bureau se poursuivront tout au long de l'exercice 2026-2027.
Produit livrable
Le bureau du défenseur des consommateurs pour le secteur de l'énergie est créé avec les outils nécessaires pour soutenir les consommateurs.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►1 Législatif et réglementaire Modernisation complète de la Loi sur l'électricité À venir
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité d'apporter des modifications à la Loi sur l'électricité. L'ampleur des modifications ne sera cependant pas pleinement comprise tant que les efforts relatifs à plusieurs autres recommandations n'auront pas bien avancé.
Progrès réalisés et prochaines étapes
La portée, l'ampleur et l'échéancier ou le déroulement de l'examen restent à déterminer. Il faudra peut-être plusieurs versions pour bien moderniser cette loi et parvenir à une véritable transformation.
Produit livrable
Une Loi sur l'électricité modernisée et une surveillance réglementaire appropriée sont mises en place.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : 2026 — date de fin : mars 2028
►8 Législatif et réglementaire Examen complet de la CESP et refonte de son cadre réglementaire En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB accepte la recommandation et déterminera l'ampleur à donner à l'examen.
Progrès réalisés et prochaines étapes
La portée est à définir, y compris les prochaines étapes et les mesures à prendre.
Produit livrable
Un examen de la réglementation énergétique qui fournit des recommandations pour moderniser la commission de l'énergie et des services publics (CESP) ainsi que ses rôles et fonctions dans le secteur de l'énergie au Nouveau-Brunswick.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : 2026 — date de fin : mars 2028
►10 Législatif et réglementaire Énergie NB doit présenter des demandes de tarifs pluriannuelles En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité de s'adapter aux pratiques exemplaires du secteur.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Des demandes de tarifs pluriannuels sont soumises, ou une justification appropriée de l'absence de soumission de demandes pluriannuelles est fournie.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : 2029
►4 Mandat principal Énergie NB ne doit pas diriger des activités de développement économique En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB accepte cette recommandation et convient qu'Énergie NB ne devrait pas être responsable de diriger des activités de développement économique, et que son rôle de soutien au développement économique ne devrait pas avoir de répercussions négatives sur la société ou sur les autres clients.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Le Bureau de la croissance du Nouveau-Brunswick a récemment été établi comme organisme mandaté pour coordonner les activités économiques à l'échelle du GNB. Le plan de développement économique récemment publié identifie l'infrastructure énergétique comme un moteur, et non un chef de file, de la croissance. Les discussions sur des projets liés à ce rôle de soutien respecteront les répercussions sur le mandat principal d'Énergie NB.
Produit livrable
Des lignes directrices ont été émises par le Bureau de la croissance du Nouveau-Brunswick à l'intention de ses agents économiques, établissant les paramètres pour les initiatives économiques impliquant Énergie NB et l'utilisation de l'électricité.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : décembre 2026
►5 Mandat principal Soutenir la compétitivité des secteurs dépendant des exportations, notamment par l'autoproduction En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance d'assurer la compétitivité économique des secteurs qui dépendent des exportations du Nouveau-Brunswick, et il évaluera les options plus en détail.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Le GNB évalue des options pour assurer la compétitivité des secteurs dépendant des exportations, y compris des solutions d'autoproduction sans répercussions indues sur d'autres clients.
Produit livrable
Des options sont trouvées pour soutenir la compétitivité économique des secteurs dépendant des exportations du Nouveau-Brunswick, et des mesures sont mises en œuvre le cas échéant.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►3 Mandat principal Examiner les programmes sociaux, d'efficacité énergétique et de gestion de la demande À venir
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît que les programmes sociaux, notamment en ce qui a trait à l'abordabilité, relèvent de sa responsabilité et s'engage à examiner la mise en œuvre des programmes d'efficacité énergétique et de gestion de la demande.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Le GNB s'engage à considérer l'abordabilité de l'énergie au moyen d'autres approches et initiatives au sein du gouvernement. Le gouvernement a déjà mis en place un rabais de 10 % sur les factures d'électricité en réponse aux préoccupations liées à l'abordabilité.
Produit livrable
Les programmes sociaux, d'efficacité énergétique et de gestion de la demande liés à l'utilisation de l'énergie sont examinés. À la suite de cet examen, ces programmes sont réorganisés afin d'assurer leur mise en œuvre de la manière la plus appropriée.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : 2026 — date de fin : 2028
►6 Planification énergétique intégrée Élaborer une nouvelle politique énergétique gouvernementale cohérente En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB est résolu à mettre en œuvre une politique énergétique cohérente.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Avec l'achèvement de l'examen complet, l'accent se tournera désormais vers la politique énergétique.
Produit livrable
Une politique énergétique cohérente a été élaborée.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►7 Planification énergétique intégrée Envisager un plus grand déploiement du gaz naturel à des fins de chauffage dans la politique énergétique En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'occasion d'élargir l'utilisation du gaz naturel à des fins de chauffage au Nouveau-Brunswick.
Progrès réalisés et prochaines étapes
La portée, l'ampleur et l'échéancier ou le déroulement de l'examen restent à déterminer.
Produit livrable
Analyse du rôle du gaz naturel à des fins de chauffage terminée. Recommandations élaborées pour examen par le gouvernement.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►11 Planification énergétique intégrée Explorer un exploitant de réseau indépendant dans les maritimes En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance éventuelle d'un exploitant de réseau indépendant dans les maritimes et convient de la nécessité de sonder les possibilités à cet égard pour un partage des responsabilités et des coûts.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Entamer des discussions avec les autres provinces maritimes afin d'examiner la possibilité de créer un exploitant de réseau indépendant pour les maritimes et de faire progresser l'intégration et la coopération régionales. En attendant les résultats de ces discussions, confirmer l'intérêt pour l'exploration d'un exploitant de réseau indépendant pour les maritimes.
Produit livrable
Si toutes les parties manifestent leur intérêt, un protocole d'entente et un plan de travail seront élaborés.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►12 Planification énergétique intégrée Promouvoir l'intégration et la coopération régionales au niveau politique En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'intérêt d'une étude des options d'intégration et de coopération régionales.
Progrès réalisés et prochaines étapes
La première ministre a fait savoir à Atlantic Energy Collective que la collaboration régionale dans le domaine de l'énergie est essentielle à la réussite de notre région. Le ministre et le sous-ministre de l'énergie du Nouveau-Brunswick travailleront avec leurs collègues afin de proposer une voie à suivre qui pourra être soumise à l'examen de la première ministre.
Produit livrable
Une entente entre les premiers ministres des provinces de l'atlantique visant à explorer toutes les possibilités d'intégration régionale est élaborée.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►13 Planification énergétique intégrée Élargir la coordination en matière d'approvisionnement avec les services publics voisins En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît les avantages potentiels d'une coordination accrue en matière d'approvisionnement avec les services publics voisins.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Les efforts déployés pour explorer d'autres opportunités de collaboration sont présentés au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2028
►40 Planification énergétique intégrée Plans de gestion des actifs et modèles financiers sur au moins 20 ans À venir
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît la valeur d'une modélisation financière à plus long terme qui s'aligne sur les pratiques exemplaires du secteur.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Une modélisation financière conforme aux pratiques exemplaires du secteur.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : novembre 2026 — date de fin : mars 2029
►42 Planification énergétique intégrée Élargir la portée du plan intégré des ressources pour inclure les possibilités de coopération régionale À venir
Réponse du gouvernement
Un plan intégré des ressources a été élaboré. Il devrait être approuvé en 2026. Le GNB reconnaît l'importance d'évaluer les possibilités d'une plus grande collaboration régionale dans le cadre du prochain processus d'élaboration de ce plan.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Les opportunités de collaboration dans le cadre d'un plan intégré des ressources à l'échelle régionale sont identifiées et rapportées au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : octobre 2026 — date de fin : mars 2029
►41 Planification énergétique intégrée Évaluer les scénarios de technologies émergentes et les points de repli dans le plan intégré des ressources En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance d'une évaluation continue des hypothèses lors de la mise en œuvre de changements.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Compte rendu au ministre sur la façon dont cette recommandation a été prise en considération et sur la façon dont les conclusions seront appliquées dans le prochain plan intégré des ressources.
Phase de mise en œuvre
Mesures à long terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : 2029
►24 Organisme à haut rendement Renforcer la communication proactive et la littératie énergétique En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît qu'une communication proactive est essentielle pour maintenir la confiance du public. Il convient également de la nécessité d'améliorer les connaissances dans le domaine de l'énergie pour que le public saisisse mieux l'importance du réseau.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Un plan complet et une stratégie de déploiement sont élaborés pour améliorer les efforts de communication et d'éducation, comprenant une description détaillée des rôles et responsabilités.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►25 Organisme à haut rendement Élaborer des indicateurs normalisés de service à la clientèle (fiche de rendement) En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance de mesurer la qualité du service à la clientèle à l'aide d'indicateurs normalisés et encourage la production de rapports publics.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Fiche de rendement sur les mesures du service à la clientèle, est rendu au ministre et affichée sur le site web d'Énergie NB.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►26 Organisme à haut rendement Analyse des écarts des mesures de rendement dans tous les secteurs d'activité En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité de mener une analyse en profondeur des écarts entre les mesures de rendement et les points de référence du secteur afin d'élaborer un plan d'amélioration.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
L'analyse des écarts entre les mesures de rendement est terminée, les points de référence sont établis et un plan d'amélioration est élaboré.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : juin 2026 — date de fin : mars 2028
►18 Organisme à haut rendement Examiner les objectifs de rendement pour que chaque employé comprenne ses cibles En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité de veiller à ce que les objectifs et les cibles de rendement contribuent aux objectifs organisationnels. Le GNB reconnaît également que cette recommandation dépend de l'avancement des recommandations 25, 26 et 34.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
L'examen des objectifs et des cibles de rendement est rendu au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : juin 2026 — date de fin : mars 2028
►19 Organisme à haut rendement Examiner la rémunération des cadres pour l'aligner sur les entreprises comparables En cours
Réponse du gouvernement
Le gouvernement comprend le rôle que la rémunération des cadres peut jouer dans le succès d'un service public. Il faut que cela s'accompagne de résultats solides et que les avantages pour tous les contribuables soient clairement transmis.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
L'examen de la rémunération des cadres supérieurs, accompagné de recommandations, est rendu au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2028
►21 Organisme à haut rendement S'assurer que les niveaux de dotation sont optimaux dans tous les secteurs En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance de veiller à ce que les niveaux de dotation et les compétences à Énergie NB suivent l'évolution des complexités des activités de l'entreprise et convient qu'une série d'examens est nécessaire pour : assurer que les niveaux de dotation soient optimaux dans tous les secteurs; garantir que les compétences et les capacités répondent aux besoins du service public; examiner les processus de planification de la relève; et veiller à ce que les capacités et qualifications pour les projets répondent aux besoins d'Énergie NB.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Mises à jour trimestrielles au ministre sur la série de mesures prises pour atteindre ces recommandations. Mises à jour annuelles publiques sur les progrès réalisés.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2029
►22 Organisme à haut rendement Examiner les compétences et les capacités pour gérer ce service public diversifié À venir
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance de veiller à ce que les niveaux de dotation et les compétences à Énergie NB suivent l'évolution des complexités des activités de l'entreprise et convient qu'une série d'examens est nécessaire.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Mises à jour trimestrielles au ministre sur la série de mesures prises pour atteindre ces recommandations. Mises à jour annuelles publiques sur les progrès réalisés.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2029
►23 Organisme à haut rendement Examen approfondi des processus de planification de la relève En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance de veiller à ce que les niveaux de dotation et les compétences à Énergie NB suivent l'évolution des complexités des activités de l'entreprise et convient qu'une série d'examens est nécessaire.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Mises à jour trimestrielles au ministre sur la série de mesures prises pour atteindre ces recommandations. Mises à jour annuelles publiques sur les progrès réalisés.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2029
►27 Organisme à haut rendement Examiner les capacités du personnel interne chargé des projets (bonnes personnes, bonnes compétences, bons processus) En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance de veiller à ce que les niveaux de dotation et les compétences à Énergie NB suivent l'évolution des complexités des activités de l'entreprise et convient qu'une série d'examens est nécessaire.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Mises à jour trimestrielles au ministre sur la série de mesures prises pour atteindre ces recommandations. Mises à jour annuelles publiques sur les progrès réalisés.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2029
►39 Organisme à haut rendement Mettre sur pied un forum d'innovation pour l'expertise provinciale À venir
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît le rôle que l'innovation pourrait jouer dans l'avenir de l'énergie au Nouveau-Brunswick.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Lancement d'un forum de l'innovation.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : avril 2028 — date de fin : mars 2029
►20 Organisme à haut rendement Évaluer un système de récompenses avec les employés et les dirigeants syndicaux À venir
Réponse du gouvernement
Examen à mener après l'achèvement des mesures associées à la structure de gouvernance. Recommandation dépendante de la no 19.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Les avantages d'un système de récompenses sont analysés. Les constatations et les recommandations pour les prochaines étapes sont rendues au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à long terme
Échéancier cible
Date de début : juillet 2026 — date de fin : 2029
►43 Organisme à haut rendement Commencer les travaux sur la restructuration financière et la transformation éventuelle d'Énergie NB en société À venir
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance d'un service public financièrement viable. Toutefois, une évaluation plus poussée est nécessaire pour s'assurer que toutes les voies menant à la sécurité financière sont prises en compte.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Les options de restructuration financière et de transformation du secteur public peuvent être envisagées à une date ultérieure.
Produit livrable
La restructuration financière et organisationnelle est analysée. Des recommandations sont rendues au ministre pour examen.
Phase de mise en œuvre
Mesures à long terme
Échéancier cible
Date de début : avril 2028 — date de fin : décembre 2029
►44 Organisme à haut rendement Évaluer la dépréciation du compte d'écart des coûts de l'approvisionnement énergétique À venir
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance d'évaluer correctement l'actif réglementaire, mais estime qu'il faut procéder à des analyses plus poussées.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Détermination des prochaines étapes à une date ultérieure.
Produit livrable
Les comptes de variance sont analysés, et des recommandations sont rendues au ministre à des fins d'examen.
Phase de mise en œuvre
Mesures à long terme
Échéancier cible
Date de début : avril 2028 — date de fin : décembre 2029
►28 Grands projets d'infrastructure Simulation de monte-carlo des risques du projet d'atteinte de durée de vie utile de la centrale de Mactaquac En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité d'une analyse des risques supplémentaires en tenant compte des critères d'approbation pour le projet d'atteinte de durée de vie utile de la centrale de Mactaquac.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Une simulation de monte-carlo a été réalisée dans le cadre d'un processus plus large d'évaluation quantitative des risques et rendue au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures immédiates
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : septembre 2026
►29 Grands projets d'infrastructure Établir des critères d'approbation pour le projet de la centrale de Mactaquac En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité de disposer de critères d'approbation clairs pour le projet d'atteinte de la durée de vie utile de la centrale de Mactaquac.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Établissement des critères d'approbation et communication de ceux-ci au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures immédiates
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : septembre 2026
►30 Grands projets d'infrastructure Déterminer toutes les sources de financement et les structures de coûts pour la centrale de Mactaquac En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité de collaborer avec Énergie NB pour s'assurer de dégager toutes les sources de financement possibles pour la centrale de Mactaquac.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Les options de financement possibles pour le projet de prolongation de la durée de vie de Mactaquac sont rendues au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : décembre 2026
►31 Grands projets d'infrastructure Plan d'évaluation complet du projet pour la conversion de la centrale de Belledune En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB convient de la nécessité de mettre en place un plan d'évaluation complet du projet de conversion de la centrale de Belledune.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Le plan d'évaluation du projet est rendu au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►45 Grands projets d'infrastructure Poursuivre la recherche de partenaires pour l'expertise, le capital et le transfert des risques En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît la valeur que peuvent présenter les partenariats en réduisant les risques et en apportant une expertise supplémentaire.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Un cadre de modèle de réalisation de projet est élaboré pour soutenir sa trajectoire continue en vue de rechercher des partenariats lorsqu'il est déterminé qu'il s'agit de la meilleure voie à suivre, et ce cadre est partagé avec le ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►46 Grands projets d'infrastructure Faire preuve de souplesse pour saisir les occasions de vente d'actifs ou de partenariats En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance d'envisager la vente d'actifs et de rechercher des partenariats s'il s'avère qu'il s'agit de la meilleure solution pour Énergie NB.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Un cadre stratégique pour la vente d'actifs ou les partenariats est élaboré et fourni au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : septembre 2026 — date de fin : mars 2029
►34 Activités nucléaires Élaborer un plan d'affaires propre au site de Point Lepreau En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance de doter Point Lepreau des plans nécessaires pour assurer le succès.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB doit fournir un rapport trimestriel sur les progrès réalisés et les prochaines étapes.
Produit livrable
Un plan d'affaires basé sur le site a été complété et rendu au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : juin 2026 — date de fin : mars 2027
►35 Activités nucléaires Établir des mesures de performance claires pour Point Lepreau à partir du plan d'affaires En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance de disposer de mesures de performance claires. Recommandation dépendante de la no 34.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Un ensemble clair d'indicateurs de performance est élaboré à partir du développement du plan d'affaires basé sur le site.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : juin 2026 — date de fin : mars 2027
►36 Activités nucléaires Élaborer un plan de gestion des actifs à long terme pour Point Lepreau En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît l'importance de mettre en place un plan de gestion des actifs à long terme.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Un plan de gestion des actifs sur la durée de vie est rendu au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : juin 2026 — date de fin : mars 2027
►37 Activités nucléaires Établir des liens plus étroits avec les exploitants de réacteurs CANDU 6 et la centrale de Cernavoda En cours
Réponse du gouvernement
Accord de principe – les efforts déployés à l'appui des relations seront plus vastes, car leur portée ira au-delà d'une seule centrale.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Les efforts déployés pour établir et améliorer les relations avec d'autres installations nucléaires sont rendus au ministre.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►38 Activités nucléaires Lancer la phase d'évaluation de la planification d'une autre centrale nucléaire à Point Lepreau En cours
Réponse du gouvernement
Le GNB accepte la recommandation de considérer le rôle de la production d'électricité nucléaire dans l'approvisionnement futur en électricité et la nécessité d'investir dans des capacités nucléaires supplémentaires adaptées à une échelle et à un niveau de maturité technologique répondant aux besoins du Nouveau-Brunswick et, potentiellement, de la région.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Engager un dialogue avec les communautés autochtones et locales pour discuter des opportunités liées à de nouvelles initiatives nucléaires. Évaluer les possibilités pour de nouvelles capacités nucléaires (SMR et/ou conventionnelles), l'intégration au réseau et le niveau de maturité technologique répondant aux besoins du Nouveau-Brunswick et potentiellement de la région. Identifier les opportunités potentielles de charge.
Produit livrable
Un processus d'évaluation a été lancé et un plan de travail a été élaboré.
Phase de mise en œuvre
Mesures à court terme
Échéancier cible
Date de début : mai 2026 — date de fin : mars 2027
►33 Activités nucléaires Dissocier opérationnellement Point Lepreau des autres actifs d'Énergie NB À venir
Réponse du gouvernement
Le GNB reconnaît que la dissociation de Point Lepreau pourrait présenter des avantages.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Le gouvernement évaluera cette recommandation afin de bien comprendre les implications, tant en ce qui concerne l'installation actuelle que tout futur projet nucléaire à Point Lepreau.
Produit livrable
Les coûts et les avantages de la séparation opérationnelle de la centrale nucléaire de Point Lepreau sont analysés.
Phase de mise en œuvre
Mesures à moyen terme
Échéancier cible
Date de début : avril 2027 — date de fin : mars 2029
►32 Activités nucléaires Élargir la portée de la convention avec Laurentis pour inclure des mesures commerciales À venir
Réponse du gouvernement
Accord de principe – l'intégration de mesures commerciales dans les contrats nouveaux ou prolongés pourrait s'avérer avantageuse si ceux-ci se poursuivaient à l'avenir.
Progrès réalisés et prochaines étapes
Énergie NB rendra compte des progrès réalisés et des prochaines étapes au moyen de mises à jour trimestrielles.
Produit livrable
Un nouveau contrat est établi avec des indicateurs acceptables ou le contrat est résilié.
Phase de mise en œuvre
Mesures à long terme
Échéancier cible
Date de début : 2028 — date de fin : 2029

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