Feuille de route réglementaire pour les projets miniers

La province du Nouveau-Brunswick s’engage à être attrayante pour investir dans la mise en valeur des ressources minérales et à soutenir la croissance du secteur minier en s’assurant que le cadre réglementaire est rigoureux, sans être lourd, opportun et prévisible, tout en faisant preuve de diligence réglementaire afin d’assurer un développement responsable, la transparence et la participation des communautés. 

La participation et la consultation seront centrées sur les Premières Nations et respecteront les droits ancestraux et issus de traités. 

Cette phase comprend l’enregistrement des claims et la réalisation de travaux d’exploration afin de déterminer la présence d’une réserve potentiellement rentable d’un minéral. Les travaux d’exploration préliminaire peuvent inclure la cartographie géologique, l’échantillonnage, la prospection, les levés géophysiques, le sondage au diamant ou le forage par circulation inverse, l’excavation de tranchées ou le décapage et les levés géochimiques comme l’échantillonnage de sols et de tills. Cette phase se termine généralement par la réalisation d’une évaluation économique préliminaire.

Au cours de la phase d’exploration préliminaire, communiquez avec le bureau de l’archiviste du ministère des Ressources naturelles pour ce qui suit:

• permis de prospection pour l’enregistrement de claims miniers (NB e-CLAIMS)
• enregistrement de claims miniers (NB e-CLAIMS) pour acquérir des droits d’exploration minérale sur une propriété
• processus de notification des propriétaires fonciers et des titulaires de droits se trouvant dans les limites des nouveaux claims miniers enregistrées
• processus de demande d’autorisation pour procéder à des travaux d’exploration (autorisations de travail)
• questions concernant le respect des conditions d’une autorisation de travail
• commencer tôt et fréquemment à dialoguer avec les Premières Nations tout au long du cycle de vie du projet
• échange de renseignements et dialogue avec les Premières Nations, le public, les gouvernements locaux et les intervenants
• renseignements concernant l’entreposage de carottes de forage produites par les travaux de forage
• renseignements concernant les autres permis, licences, approbations, etc. applicables, au besoin

Cette phase s’appuie sur les renseignements recueillis lors de l’exploration préliminaire et comprend des activités comme le forage de délimitation des gisements minéraux, le forage et les essais géotechniques et hydrogéologiques, l’échantillonnage en vrac, les études de préfaisabilité et de faisabilité, les études d’impact sur l’environnement, la définition du concept et la conception détaillée de la mine et la planification de la remise en état. Cette phase se termine généralement par une décision concernant la construction.

Au cours de l’exploration avancée, de l’évaluation et de l’obtention des permis, communiquez avec le bureau de l’archiviste du ministère des Ressources naturelles pour ce qui suit :

• processus de demande d’autorisation pour entreprendre des travaux d’exploration (autorisations de travail)
• questions concernant le respect des conditions d’une autorisation de travail
• renseignements concernant l’entreposage de carottes de forage produites par les travaux de forage
• échange de renseignements et dialogue avec les Premières Nations, le public, les gouvernements locaux et les intervenants
• processus de demande d’un bail minier, y compris l’élaboration d’un plan de remise en état et d’une étude de faisabilité, et la détermination de la garantie financière aux fins de la remise en état

Communiquez avec la Commission des services régionaux ou le gouvernement local pour déterminer si un rezonage ou une modification du plan d’aménagement du territoire est requis. 

Communiquez avec la Direction des études d’impact sur l’environnement du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux pour ce qui suit :

• fournir une description du projet et obtenir des informations sur les exigences relatives aux études et aux levés avant l’enregistrement en vue d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE). Après l’examen, si le projet est approuvé, les conditions d’approbation doivent être respectées pendant la phase applicable
• enregistrement et examen en vue d’une EIE
• les considérations relatives à l’obligation de consulter les Premières Nations sont évaluées à ce stade
• une évaluation d’impact fédérale peut être requise en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
• les conceptions techniques finales
• la garantie financière : couvrir la remise en état du site, la surveillance et les activités après la fermeture de la mine, y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation et l’entretien de l’usine de traitement de l’eau, le traitement à long terme de l’eau et l’entretien des installations d’entreposage des résidus
• obtention des autres documents applicables, comme les permis, les licences, les approbations, etc., le cas échéant

Cette phase porte sur la mise en valeur de la mine conformément à la conception qui a été approuvée lors de l’octroi des permis. Tous les travaux doivent être effectués conformément aux conditions d’approbation et des permis. Au cours de cette phase :

• demandez un agrément de construction et d’exploitation au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux 90 jours avant le début des travaux en vertu du Règlement sur la qualité de l’eau pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement et 240 jours avant le début des travaux pour un agrément de catégorie 1 en vertu du Règlement sur la qualité de l’air
• communiquez avec le bureau de l’archiviste du ministère des Ressources naturelles pour toute question concernant le bail minier et les conditions associées, le plan de remise en état et la garantie financière aux fins de la remise en état, ainsi que pour obtenir des renseignements sur les permis supplémentaires et les ententes d’accès aux terres de la Couronne (le cas échéant). 
• la mise en œuvre et le respect des engagements pris envers les Premières Nations lors de la consultation feront l’objet d’une surveillance à ce stade. 
• communiquez avec le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux pour obtenir des renseignements sur les autres exigences concernant les infrastructures, la construction de routes, l’alimentation en électricité, la mise en place de camps, d’installations de surface (bureaux, usine de traitement), d’un système de gestion de l’eau et de dispositifs de protection de l’environnement

Cette phase porte sur l’exploitation minérale ainsi que sur les périodes de surveillance et d’entretien, lorsque l’exploitation est temporairement interrompue. Au cours de cette phase, les propriétaires de la mine sont tenus d’exécuter les travaux conformément au plan établi de mise en valeur de la mine, de soumettre des rapports, de faire vérifier leurs travaux et de payer les taxes et les frais requis, tout en respectant leurs obligations en matière d’environnement, de remise en état et de santé et sécurité des travailleurs. La conformité est vérifiée régulièrement au moyen d’inspections et de vérifications.  

Au cours de cette phase, communiquez avec le bureau de l’archiviste du ministère des Ressources naturelles pour toute question concernant : 

• les exigences de notification pour l’ouverture et la réouverture de la mine 
• le bail minier et les conditions associées, y compris les énoncés des travaux annuels, les inspections et les redevances 
• les modifications apportées au plan de mine 
• les notifications et les exigences pendant les périodes de vigilance et d’entretien 
• les mises à jour du plan de remise en état et de la garantie financière aux fins de la remise en état (généralement effectuées tous les cinq ans) 
• la réhabilitation ou la remise en état progressive conformément au plan de remise en état 

Communiquez avec le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux pour toute question concernant : 

• le traitement de l’eau et la surveillance (qualité de l’eau, émissions atmosphériques, etc., selon ce qu’indiquent les conditions de l’EIE et l’agrément d’exploitation) 
• les plans de gestion adaptative 
• les approbations requises avant de passer à la remise en état et à la fermeture du site 

Avant de passer à cette étape, le plan de fermeture est révisé et le projet peut faire l’objet d’un deuxième examen en vue d’une EIE. Une fois approuvée, l’installation est définitivement fermée et la zone est restaurée dans un état acceptable. Une surveillance continue sera mise en place afin d’assurer le respect des normes environnementales et de sécurité.  

• Communiquez avec le bureau de l’archiviste du ministère des Ressources naturelles pour toute question concernant les notifications requises avant la fermeture d’une mine, ainsi que les exigences relatives à la remise en état de la mine et le processus de restitution de la garantie financière aux fins de la remise en état. 
• Un examen en vue d’une EIE peut être requis avant la mise hors service ou la fermeture d’une mine 
• Les considérations relatives à l’obligation de consulter les Premières Nations sont évaluées lors des étapes de remise en état du site et de fermeture de la mine 
• Les travaux de remise en état doivent être réalisés conformément au plan de remise en état afin d’atteindre les objectifs de fermeture. 
• La restauration du site est terminée et, si nécessaire, le traitement et la surveillance à long terme de l’eau commencent 
• Un agrément d’exploitation est requis après la fermeture si l’eau doit être traitée et surveillée 
• Les garanties financières sont restituées après la confirmation réglementaire du succès de la fermeture