Le processus d’enregistrement aux fins des études d’impact sur l’environnement est en cours de modernisation grâce à l’élaboration d’un portail en ligne. Avant de soumettre vos documents d’enregistrement d’EIE, communiquez avec la Direction de l’EIE, à l’adresse [email protected] ou au 506-444-5382, pour obtenir de l’aide relative au nouveau processus d’enregistrement en ligne.
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Feuille de route réglementaire pour les projets miniers
Découvrez le cycle de vie complet d'un projet minier et les étapes réglementaires requises, de la prospection à la fermeture de la mine.
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Guide sur les projets d'énergie éolienne
Guide sur les phases, les exigences en matière de permis, les normes relatives aux sites et les considérations environnementales pour le développement de projets d'énergie éolienne.
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Guide sur l'évaluation des incidences environnementales au Nouveau-Brunswick
Document d'orientation destiné à aider les promoteurs à préparer un document d'enregistrement d'EIE pour l'enregistrement d'un projet.
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Lignes directrices sectorielles
Lignes directrices sectorielles pour les évaluations des incidences environnementales au Nouveau-Brunswick, décrivant les exigences pour différents types de projets.
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Lignes directrices pour l'évaluation des sources d'approvisionnement en eau
Ces lignes directrices décrivent le processus d'évaluation des sources d'approvisionnement en eau et fournissent des informations sur l'évaluation hydrogéologique et les rapports requis pour divers projets.
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Lignes directrices sur les débits environnementaux et la disponibilité des eaux de surface au Nouveau-Brunswick (PDF 1.3 Mo)
Des lignes directrices explicites de calcul à l’intention des praticiens pour déterminer les seuils du débit environnemental pour les milieux riverains.
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Obligation de consulter les Premières Nations
L'importance de la consultation des Premières Nations.