Enregistrements et décisions

Registres publics des projets officiellement enregistrés aux fins d’étude d’impact sur l’environnement au Nouveau-Brunswick et des décisions connexes rendues par le ministre.

Aperçu

AVIS : Le processus d’enregistrement aux fins des études d’impact sur l’environnement est en cours de modernisation grâce à l’élaboration d’un portail en ligne. Avant de soumettre vos documents d’enregistrement d’EIE, communiquez avec la Direction de l’EIE, à l’adresse [email protected] ou au 506-444-5382, pour obtenir de l’aide relative au nouveau processus d’enregistrement en ligne. 

Voici la liste des projets enregistrés en vue d’une EIE et des décisions connexes. Pour accéder aux décisions du ministre et à toute condition qui s’applique, veuillez vérifier l’état du projet qui vous intéresse.

Préparés par les promoteurs, les documents d’enregistrement sont affichés dans la langue où ils ont été soumis au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.