Politique sur l’interprétation de la modification, de l’agrandissement ou de la remise en état des ouvrages conformément au EIE

Conformément au paragraphe 3(2) du Règlement sur les études d’impact sur l’environnement – Loi sur l’assainissement de l’environnement, certains projets et certaines activités énumérés à l’annexe A, de même que leur modification, agrandissement, abandon, démolition ou remise en état, doivent être enregistrés en vue d’une EIE.

Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux détermine si une modification, un agrandissement ou une remise en état doit faire l’objet d’un enregistrement en s’appuyant sur les critères suivants :

• nouveaux effets sur l’environnement : dans les cas où un projet pourrait causer un effet environnemental qui n’a pas été évalué auparavant
• conclusions antérieures non valides : dans les cas où une évaluation précédente ou des constats tirés précédemment ne sont plus valides

Remarque : Même lorsqu’un projet ne requiert pas d’enregistrement en vue d’une EIE, d’autres permis et approbations peuvent être exigés.

Tout projet qui donne lieu à ce qui suit nécessite en général un enregistrement :

• une augmentation d’au moins 25 % des dimensions matérielles (par exemple bâtiments, installations ou zones perturbées)
• une augmentation des taux d’émission (par exemple polluants rejetés au fil du temps)
• une augmentation des émissions ou des rejets totaux (déterminée en fonction du volume, de l’intensité ou d’autres facteurs)
• une modification de l’emplacement des émissions ou des rejets (par exemple déplacement d’une cheminée ou d’un émissaire)
• une modification de la technologie de traitement (par exemple modernisation des systèmes de traitement des eaux usées afin qu’ils respectent de nouvelles normes)
• une augmentation du débit de traitement (par exemple traitement d’une quantité accrue de matières ou modification des méthodes de production)
• une modification des fonctions d’une installation (par exemple transformation d’une installation municipale de traitement des déchets afin de lui permettre de traiter des déchets dangereux)

Les projets qui prévoient ce qui suit ne requièrent généralement pas d’enregistrement :

• une diminution permanente des émissions
• l’automatisation ou la mise à jour des systèmes de contrôle existants
• les améliorations technologiques qui ne modifient pas la fonction initiale de l’installation
• l’entretien courant jugé nécessaire à l’exploitation sécuritaire

Tel qu’il est défini dans la Loi sur l’assainissement de l’environnement, un contaminant est une substance ou un facteur (par exemple polluant, chaleur, bruit) qui :

• est étranger ou excessif dans l’environnement
• affecte la qualité physique, chimique ou biologique de l’environnement
• présente un risque pour la santé, la sécurité, le confort, la propriété ou la vie
• est désignée comme un contaminant