Lignes directrices du processus d’évaluation des sources d’approvisionnement en eau

Ces lignes directrices donnent un aperçu du processus d’évaluation des sources d’approvisionnement en eau et fournissent des renseignements sur l’évaluation hydrogéologique, ainsi que l’information nécessaire pour les différents types de projet.

Aperçu

Les présentes lignes directrices ont été conçues pour aider les secteurs public et privé qui participent à des projets nécessitant une évaluation des sources d’approvisionnement en eau (ESAE) dans le cadre du processus d’étude d’impact sur l’environnement (EIE). Généralement, les projets de construction ou de modification de sources municipales, industrielles ou communautaires d’approvisionnement en eau et de lotissement d’envergure dans des secteurs non constitués en municipalité, de même que les systèmes géothermiques à boucle ouverte qui utilisent plus de 120 m3 d’eau par jour doivent être soumis à une ESAE.

Les ESAE ont pour objectif d’évaluer la durabilité de l’approvisionnement en eau, la qualité de l’eau, ainsi que les éventuelles répercussions sur les utilisateurs actuels de la source d’eau. Ces lignes directrices donnent un aperçu du processus de l’ESAE et fournissent des renseignements sur l’évaluation hydrogéologique, ainsi que l’information nécessaire pour les différents types de projets. Les lignes directrices décrivent les exigences minimales, mais il revient aux ingénieurs ou géoscientifiques agréés chargés d’effectuer une ESAE d’exercer leur jugement professionnel pour déterminer si d’autres exigences s’imposent.


À propos de la publication

Type : Lignes directrices
Type de fichier : PDF (469 Ko)
Pages : 23
Nom de la personne qui a fait la publication : Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux
Date de publication : 2017/05/05
Dernière mise à jour : 2017/05/05

Certaines sections de ce document pourraient être inaccessibles si vous utilisez de la technologie d’assistance.