Guide aux études d’impact sur l’environnement au Nouveau-Brunswick

Ce document décrit les étapes que les promoteurs doivent suivre pour se conformer au Règlement sur les études d’impact sur l’environnement – Loi sur l’assainissement de l’environnement.

Aperçu

Le Règlement sur les études d’impact sur l’environnement du Nouveau-Brunswick (Règlement 87-83) est entré en vigueur le 13 juillet 1987. Il offre un cadre législatif pour une planification environnementale proactive et permet au public de participer au processus. La Loi sur l’assainissement de l’environnement, LRN-B 1973, c C-6 est la loi de base pour le Règlement 87-83.

Le Règlement 87-83 vise à cerner les impacts environnementaux des projets d’aménagement avant leur mise en oeuvre, afin que ces impacts puissent être évités ou atténués à des niveaux acceptables au préalable. L’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) permet aux spécialistes techniques des organismes du gouvernement ainsi qu’aux Premières Nations, aux résidents locaux et au grand public d’exprimer leurs commentaires dans le cadre du processus décisionnel pour des projets d’aménagement particuliers. Le processus d’examen de l’ÉIE doit être terminé avant qu’un projet assujetti à une ÉIE puisse être entrepris. Même si le Règlement sur les études d’impact sur l’environnement autorise le lieutenant-gouverneur en conseil à empêcher la mise sur pied de projets, ce n’est pas un mécanisme pour bloquer les aménagements. Les impacts prévus peuvent être évités ou réduits à des niveaux acceptables en portant une grande attention à l’emplacement, à la conception et au calendrier d’un ouvrage proposé et en veillant à ce que les promoteurs respectent les conditions énoncées par des organismes de réglementation.


À propos de la publication

Type : Guide
Type de fichier : PDF (1.3 Mo)
Pages : 44
Nom de la personne qui a fait la publication : Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux
Date de publication : 2023/11/07
Dernière mise à jour : 2023/11/07

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