Feuille de route des projets d’énergie éolienne du Nouveau-Brunswick

Les projets d’énergie éolienne aident le gouvernement provincial à respecter son engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, conformément au Plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick (2023–2027) (PDF 2.3 Mo). Pour aider les promoteurs à comprendre le processus, le développement de projets éoliens est généralement réparti en trois phases principales, comme indiqué ci-dessous : la phase conceptuelle, la phase d’autorisation et la phase de construction.

1. Communiquez avec la Direction de l’énergie du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (MRNDE), à l’adresse [email protected] pour l’informer du projet proposé.
2. Communiquez avec le Service météorologique du Canada du ministère de l’Environnement et Changement climatique Canada, à l’adresse [email protected], afin de fournir les détails du projet proposé en vue d’en évaluer l’interférence potentielle avec les radars météorologiques. Pour plus d’information, consultez les Lignes directrices concernant l’emplacement des éoliennes et des radars météorologiques.
3. Tenez compte des plans d’aménagement du territoire, des arrêtés de zonage et des autres exigences locales et municipales.
4. Évaluez les caractéristiques du site du projet et les interactions potentielles de celles-ci avec le projet.
5. Prenez en compte les marges de recul pour les projets éoliens dans la phase de planification et de conception du projet, y compris la meilleure approche pour respecter les marges de recul, en fonction des exigences provinciales en matière d’emplacement des turbines et de l’atténuation des impacts potentiels.
6. Lancez un processus de consultation du public, des intervenants et des Premières Nations. 
7. Communiquez avec Énergie NB pour discuter d’une entente, des études requises et des possibilités de partenariat et de financement.

Projets sur les terres de la Couronne :

Collaborez avec le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie pour demander un permis d’occupation pour l’exploration éolienne (requis) et une option afin d’avoir la priorité pour présenter une demande de concession à bail pour parc éolien dans le même secteur d’exploration (optionnel).

Soumettez un document d’enregistrement en vue d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux afin d’obtenir un certificat de décision pour aller de l’avant.

Effectuez une surveillance après la construction des répercussions sur l’environnement, la faune et la biodiversité, conformément aux permis.

Projets sur les terres de la Couronne

1. Présentez une demande de concession à bail pour parc éolien pour tous les sites d’éoliennes et de sous-stations électriques. 
2. En plus d’une concession à bail, un permis d’occupation (PO) peut être requis pour les études géotechniques, la construction générale, l’accès au site et la distribution. Il est possible que ces permis d’occupation doivent être délivrés avant l’exécution de la concession à bail.
3. Présentez une demande de permis d’occupation pour tous les chemins d’accès au site du projet et toutes les lignes de distribution. Si des lignes de transport d’électricité reliant le projet au réseau électrique provincial ont des répercussions sur les terres de la Couronne, une servitude accordée à Énergie NB est alors requise.
4. Une concession à bail pour un parc éolien ne sera pas délivrée avant l’approbation d’une EIE et l’obtention d’une entente d’achat d’énergie.

Les promoteurs doivent tenir compte des marges de recul dès le début de la phase de planification et de conception des projets éoliens, y compris la meilleure approche pour respecter ces marges conformément aux exigences de la province en matière d’emplacement des éoliennes. Les renseignements suivants ne constituent pas une liste exhaustive, car des exigences propres aux projets ou aux sites peuvent s’appliquer (p. ex. arrêtés municipaux). De l’information détaillée propre au secteur de l’énergie éolienne est accessible en ligne. (PDF 431 Ko)

Dans les cas où il est impossible de respecter les marges de recul indiquées ci-dessous – exception faite des marges de recul relatives aux autoroutes, aux routes, aux rues publiques et aux routes non entretenues – une justification détaillée et une description des mesures d’atténuation supplémentaires peuvent être soumises en vue de leur prise en considération. Dans l’ensemble du présent document, la hauteur de l’éolienne correspond à la distance entre la base et le point le plus élevé de la structure. Pour une éolienne à axe horizontal, le point le plus élevé correspond à l’extrémité de la pale lorsque celle-ci se trouve dans une position verticale au-dessus du moyeu auquel le rotor est joint.

Lacs, cours d’eau et terres humides  
(y compris toute perturbation du sol associée aux structures) 
Marge de recul = 30 m

Caractéristiques côtières 
(par exemple terres humides côtières, estuaires, plages et dunes)  
Marge de recul = 500 m

Autoroutes, routes et rues publiques  
(y compris les routes et rues comprises dans les limites d’une ville ou d’un village) 
Voies désignées comme des autoroutes en vertu de la Loi sur la voirie, et zones désignées à ces fins dans un plan adopté conformément à la Loi sur l’urbanisme 
Marge de recul = 500 m à partir de la limite de l’emprise de la route, ou trois fois et demie (3,5) la hauteur de l’éolienne, selon la plus grande de ces deux valeurs

Routes publiques non entretenues 
(y compris les voies d’accès aux ressources)  
Marge de recul = Une fois et demie (1,5) la hauteur de l’éolienne

Voies d’accès aux forêts des terres de la Couronne  
Marge de recul = Déterminée au cas par cas par la Direction des terres de la Couronne du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie

Secteurs récréatifs, institutionnels et résidentiels existants et zones désignées à ces fins dans un plan adopté conformément à la Loi sur l’urbanisme 
Marge de recul = 500 m au minimum

Secteurs industriels (parcs industriels, mines, carrières, etc.) 
Marge de recul = Déterminée au cas par cas par la Direction des terres de la Couronne

Tours de télécommunications, d’incendie, de contrôle des aéroports et autres types de tours  
Marge de recul = 500 m ou cinq fois (5) la hauteur de l’éolienne, selon la plus grande de ces deux valeurs (conformément aux directives du Conseil consultatif canadien de la radio)

Parcs provinciaux, sites archéologiques, lieux historiques et lieux patrimoniaux présentant des aspects touristiques, commémoratifs, religieux ou cérémoniaux 
Marge de recul = Zone tampon de 1 km

Limites d’autres zones d’exploration éolienne, tours météorologiques, éoliennes et autres infrastructures connexes 
Marge de recul = Déterminée au cas par cas par la Direction des terres de la Couronne

Habitats d’espèces en péril (Loi sur les espèces en péril) 
Marge de recul = Déterminée au cas par cas par le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie en fonction des besoins de rétablissement des espèces, des mesures de protection réglementaires et des mesures d’atténuation prévues dans la conception du site 

Réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs  
Marge de recul = 500 m

Sites de nidification et voies de migration importants pour les oiseaux migrateurs (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs) et colonies importantes de nidification d’oiseaux aquatiques (Loi sur le poisson et la faune)  
Marge de recul = 1 000 m

Zones interdites à l’exploration de l’énergie éolienne en vertu de la Politique d’allocation de terres de la Couronne à la production d’énergie éolienne du MRNDE :

• parcs provinciaux et nationaux et biens-fonds désignés et détenus par le ministre en vertu de la Loi sur les parcs
• sites d’extraction de carrière ou sites miniers en exploitation
• tourbières économiquement viables (zones où l’on peut extraire au moins un mètre de tourbe)
• concessions à bail existantes visant des terres de la Couronne, sauf comme il est prévu aux articles 8 et 11 de la Politique d’allocation de terres de la Couronne à la production d’énergie éolienne
• zones naturelles protégées et aires protégées du patrimoine naturel
• aires d’hivernage du cerf de Virginie; communautés et habitats de forêts anciennes; sites du Plan conjoint des habitats de l’Est; sites protégés par la Convention de Ramsar et réserves internationales pour les oiseaux de rivage
• tout autre site particulier où des préoccupations d’ordre halieutique, faunique ou environnemental ont été soulevées durant le processus d’examen du Ministère ou de l’EIE

Les exigences ci-dessous ne sont pas exhaustives, elles ne fournissent qu’une idée générale des renseignements qu’il faut fournir. Pour des directives détaillées sur la préparation des demandes d’enregistrement en vue d’une EIE, consultez le guide (PDF 1.3 Mo) à cet égard, les lignes directrices du secteur éolien et les exigences des arrêtés des gouvernements locaux.

Bruit 
Étude sur les effets attribuables au bruit pour tous les endroits sensibles au bruit situés à moins d’un kilomètre de l’éolienne la plus près. 

Effet stroboscopique 
Modélisation de l’effet stroboscopique et mesures d’atténuation, conformément aux lignes directrices du secteur éolien. 

Effets visuels 
Analyse des effets visuels et mesures d’atténuation proposées, conformément aux lignes directrices du secteur éolien.

Ressources culturelles et patrimoniales 
Évaluation de l’impact sur les ressources patrimoniales (EIRP) effectuée par un archéologue titulaire d’une licence dans les secteurs où une étude de base historique ou le plus récent modèle de prévision archéologique indique que des ressources archéologiques pourraient être présentes.

Oiseaux 
Relevé complet des oiseaux sur une période d’au moins un an (quatre saisons) assurant une couverture adéquate de l’ensemble du site et incluant une surveillance radar et acoustique avant l’enregistrement en vue de l’EIE. Les résultats de la deuxième année de surveillance des oiseaux peuvent être présentés après l’enregistrement, mais devront être fournis avant le début des travaux de construction.

Chauves-souris 
Évaluation sur le terrain des habitats des chauves-souris et surveillance acoustique sur une période d’au moins un an (au printemps et à l’automne) assurant une couverture adéquate de l’ensemble du site avant l’enregistrement en vue de l’EIE. Les résultats de la deuxième année de surveillance des chauves-souris peuvent être présentés après l’enregistrement, mais devront être fournis avant le début des travaux de construction. Les projets situés à moins de cinq kilomètres de voies de migration ou de gîtes d’hibernation des chauves-souris connus peuvent faire l’objet d’exigences accrues en matière de relevés.

Terres humides 
Détermination, délimitation et évaluations fonctionnelles de toutes les terres humides pouvant être touchées par le projet (de manière directe ou indirecte), conformément aux lignes directrices du secteur éolien et à la Politique sur la conservation des terres humides d’Environnement et Changement climatique Canada. Exposé décrivant les moyens qui seront pris pour éviter les milieux humides, y compris les terres humides d’importance particulière, dans la mesure du possible, ainsi que les mesures d’atténuation proposées.

Flore et faune  
Détermination de la flore et de la faune rares et en péril, ainsi que de leurs habitats, sur la base des renseignements disponibles au Centre de données sur la conservation du Canada atlantique, accompagnés de relevés ciblés sur le terrain assurant une couverture adéquate du site, le cas échéant. Exposé décrivant la durée et la saisonnalité des relevés, ainsi que les mesures d’atténuation proposées.

Poisson et habitat du poisson 
Évaluation de l’habitat du poisson conformément aux directives du ministère des Pêches et des Océans.

Eaux de surface  
Détermination sur le terrain des cours d’eau et collecte de données de référence sur la qualité de l’eau. Exposé décrivant les répercussions sur la qualité de l’eau et les mesures d’atténuation.

Eaux souterraines 
Identification des utilisateurs des eaux souterraines, description générale ou de référence de la qualité de l’eau et description des interactions entre le projet et les nappes phréatiques, y compris les répercussions et les mesures d’atténuation.

Conditions météorologiques 
Description de la région écologique et des normes climatiques.

Changements climatiques 
Description des émissions de gaz à effet de serre et des mesures d’atténuation et d’adaptation (planification et préparation en prévision des changements climatiques) dans les sections pertinentes de l’évaluation.

Qualité de l’air 
Exposé décrivant les émissions atmosphériques (par exemple poussière) et des mesures d’atténuation. Description de tout éventuel programme de surveillance.

Géologie et hydrogéologie 
Description du milieu géologique, y compris la géologie de surface et du socle rocheux, et des risques géologiques connus (présence possible de roches acidogènes, topographie karstique).

Sécurité publique 
Évaluation des risques de blessure pour le public attribuables à la projection de glace ou de pales endommagées ou à l’effondrement de tours, ainsi que des risques d’incendie.

Radars météorologiques du Service météorologique du Canada 
Évaluation au cas par cas de l’impact potentiel du projet sur les radars météorologiques par le Service météorologique du Canada d’Environnement et Changement climatique Canada. Les promoteurs doivent consulter le Service météorologique et fournir les résultats de cette consultation à la Direction de l’EIE.

Mobilisation des Premières Nations et du public 
Résumé des consultations, mesures et discussions ayant eu lieu avant l’enregistrement en vue de l’EIE, le cas échéant. Si cela n’est pas fait avant l’enregistrement, un résumé devra être fourni avant qu’une décision ne soit prise relativement à l’examen.