Information environnementale sur les biens-fonds

Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux dispose de renseignements limités sur certaines propriétés de la province. Cette information peut servir d’indicateur pour déterminer le risque de contamination et permettre de constituer des dossiers sur les incidents de contamination survenus dans le passé.

Il existe deux moyens d’obtenir de l’information sur les biens-fonds selon les besoins :

Option 1 : Demande de renseignements environnementaux de base
 sur les biens-fonds (PDF 184 Ko)

Remplir et soumettre la demande pour obtenir un résumé des renseignements environnementaux de base sur la propriété. Les renseignements comprennent notamment la présence de réservoirs de stockage de pétrole, l’existence d’ordres ministériels, la remise en état des propriétés touchées (y compris le rapport sur l’état du lieu, le cas échéant), l’existence de sites de stockage de BPC et la proximité des propriétés par rapport à d’anciennes décharges.

Cette option doit être remplie avant de poursuivre l’option 2, car elle répondra probablement à vos besoins. Des frais non remboursables de 63,25 $ (TVH comprise) par numéro d’identification de propriété (NIP) sont exigibles pour chaque demande de recherche au moment de la soumission. Le Ministère répond habituellement à ces demandes dans un délai de trois à cinq jours ouvrables. La recherche de renseignements s’effectue une fois le paiement reçu.

Option 2 : Demande de rapports et de renseignements scientifiques détaillés sur les biens-fonds (PDF 242 Ko)

Remplissez la demande et soumettez-la pour demander des rapports scientifiques détaillés. Par exemple, les rapports de surveillance ou les rapports de fermeture des évaluations environnementales de lieu (phases I, II et III) et les documents d’information connexes disponibles auprès de la Direction des autorisations.

Les demandes sont assujetties à des frais de recherche de 30 $ l’heure; il est donc fortement recommandé que les demandes soient aussi précises que possible. Il est également recommandé aux demandeurs d’attendre d’avoir reçu et examiné l’information obtenue à la suite d’une demande de renseignements de base avant de faire cette demande puisque, dans la plupart des cas, l’information de la première option répond à leurs besoins. Les demandeurs recevront une facture une fois le dossier d’information préparé. Le dossier d’information sera fourni une fois le paiement reçu.