Programme des lieux contaminés

Le programme des sites contaminés couvre tous les aspects depuis le rejet d’un contaminant jusqu’à la fermeture du lieu, en passant par l’avis au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du rejet, la réalisation de l’évaluation du lieu, les activités d’assainissement et la surveillance. Le programme est décrit dans le Règlement sur les lieux contaminés, pris en application de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, et six protocoles ministériels.

• Le Programme des sites contaminés (Protocole-100) (PDF 485 Ko) donne un bref aperçu du programme et fournit des informations de base sur les exigences du ministère.
• Avis du déversement d’un polluant (Protocole 200) (PDF 396 Ko) –  Ce protocole décrit les exigences relatives à la notification au ministère d'un rejet de contaminant.
• Déversements à impacts limités (Protocole 300) (PDF 403 Ko) – Ce protocole donne des informations sur la gestion de déversements d’hydrocarbures pétroliers ou d’autres contaminants qui peuvent avoir des répercussions environnementales limitées. Pour plus d'informations, visitez la section sur les versions à impact limité de cette page.
• Évaluation environnementale de lieu (Protocole 400) (PDF 463 Ko) – Ce protocole décrit les exigences à respecter pour réaliser une évaluation environnementale du lieu et en communiquer les résultats au Ministère. La partie responsable doit retenir les services d’un professionnel affecté au lieu pour planifier, mettre en œuvre et superviser une évaluation réalisée de manière appropriée.
• Assainissement, évaluation des risques et surveillance (Protocole 500) (PDF 451 Ko) – Ce protocole décrit les étapes à suivre après la présentation d’une évaluation environnementale du lieu, y compris les exigences relatives à un plan d’assainissement ou à des rapports de surveillance.
• Fermeture de dossier (Protocole 600) (PDF 579 Ko) – Ce protocole décrit les exigences relatives à la fermeture d’un dossier de lieu contaminé et les critères qui pourraient mener à sa réouverture.

Toute personne qui sait ou a des motifs de croire qu’un contaminant a été libéré dans l’environnement ou s’y trouve doit en aviser le ministère. Le bureau principal du ministère à Fredericton est appuyé par six bureaux régionaux. Entre 8 h 15 et 16 h 30, communiquez avec le bureau le plus près du lieu de la libération.

Avis du déversement d’un polluant (Protocole 200) (PDF 396 Ko)

Si le produit déversé présente un danger immédiat pour la sécurité publique (risque d’incendie, d’explosion, etc.), il faut d’abord composer le 911.

Si l’urgence environnementale survient en dehors des heures normales de bureau, communiquez avec le Centre national des urgences environnementales au 1-800-565-1633.

La contamination historique est généralement une contamination cachée sous terre et découverte lors d’une évaluation du site ou de l’excavation d’une propriété. Elle peut être signalée au Ministère en soumettant un formulaire de signalement d’une contamination historique (PDF 829 Ko) ainsi que les informations complémentaires (résultats d'échantillonnage).

Lorsqu’un déversement d’un polluant risque de nuire à l’environnement, le site est désigné comme contaminé et fait l’objet d’un examen préalable afin de déterminer s’il peut être géré comme un déversement à impacts limités ou s’il doit plutôt être inscrit dans un dossier de gestion des lieux contaminés.

Un déversement peut être qualifié de « déversement à impacts limités » s’il est actuel (et non historique), s’il concerne des hydrocarbures pétroliers, s’il n’affecte que le sol, s’il n’a pas d’impact sur les eaux souterraines ou sur l’environnement et s’il peut être assaini dans un délai de 30 jours.

Déversements à impacts limités (Protocole 300) (PDF 403 Ko) – Ce protocole donne des informations sur la gestion de déversements d’hydrocarbures pétroliers ou d’autres contaminants qui peuvent avoir des répercussions environnementales limitées.

Formulaire de soumission du rapport de fermeture pour un déversement à impacts limités (PDF 138 Ko)