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Aperçu
Le programme des sites contaminés couvre tous les aspects depuis le rejet d’un contaminant jusqu’à la fermeture du lieu, en passant par l’avis au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du rejet, la réalisation de l’évaluation du lieu, les activités d’assainissement et la surveillance. Le programme est décrit dans le Règlement sur les lieux contaminés, pris en application de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, et six protocoles ministériels.
Protocoles ministériels
- Le Programme des sites contaminés (Protocole-100) (pdf 485 Ko) donne un bref aperçu du programme et fournit des informations de base sur les exigences du ministère.
- Avis du déversement d’un polluant (Protocole 200 (PDF 396 Ko)) – Toute personne qui sait ou a des motifs de croire qu’il y a eu un déversement de polluant dans l’environnement ou qu’il y a présence d’un polluant dans celui-ci doit en aviser le Ministère. Le siège social du Ministère est à Fredericton et il y a six bureaux régionaux. Entre 8 h 15 et 16 h 30, communiquez avec le bureau le plus proche du rejet.
| Bathurst | 506-547-2092 |
| Miramichi | 506-778-6032 |
| Moncton |
506-856-2374 |
| Saint John |
506-658-2558 |
| Fredericton |
506-444-5149 |
| Grand-Sault | 506-473-7744 |
| Si l’urgence environnementale survient en dehors des heures normales de bureau, il faut contacter le Centre national des urgences environnementales au 1-800-565-1633. |
| La contamination historique est généralement une contamination cachée sous terre et découverte lors d’une évaluation du site ou de l’excavation d’une propriété. Elle peut être signalée au Ministère en soumettant un formulaire de signalement d’une contamination historique (PDF 829 Ko) ainsi que les informations complémentaires (résultats d'échantillonnage). |
- Déversements à impacts limités (Protocole 300 (PDF 403 Ko)) – Ce protocole donne des informations sur la gestion de déversements d’hydrocarbures pétroliers ou d’autres contaminants qui peuvent avoir des répercussions environnementales limitées.
- Évaluation environnementale de lieu (Protocole 400 (PDF 463 Ko)) – Ce protocole décrit les exigences à respecter pour réaliser une évaluation environnementale du lieu et en communiquer les résultats au Ministère. La partie responsable doit retenir les services d’un professionnel affecté au lieu pour planifier, mettre en œuvre et superviser une évaluation réalisée de manière appropriée.
- Assainissement, évaluation des risques et surveillance (Protocole 500 (PDF 451 Ko)) – Ce protocole décrit les étapes à suivre après la présentation d’une évaluation environnementale du lieu, y compris les exigences relatives à un plan d’assainissement ou à des rapports de surveillance.
- Fermeture de dossier (Protocole 600 (PDF 579 Ko)) – Ce protocole décrit les exigences relatives à la fermeture d’un dossier de lieu contaminé et les critères qui pourraient mener à sa réouverture.
Obtenir de l’aide
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Pour toute demande de renseignements complémentaires, communiquez avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 15 et 16 h 30, sauf les jours fériés.