Renseignements sur les pesticides (à l’intention du public)

Les pesticides sont des produits conçus pour gérer, détruire, attaquer ou repousser les parasites. Il peut s’agir de produits chimiques, de dispositifs ou d’organismes.

Les pesticides ont été divisés en deux catégories : à usage domestique et non domestique. Les pesticides à usage domestique, qui sont destinés à être utilisés par les propriétaires, sont toujours clairement étiquetés « À USAGE DOMESTIQUE ». Les pesticides à usage non domestique peuvent être étiquetés « À USAGE COMMERCIAL », « À USAGE AGRICOLE », « À USAGE INDUSTRIEL », « À USAGE RESTREINT » OU « À USAGE MANUFACTURIER ».

Tous les pesticides utilisés, vendus ou importés au Canada sont réglementés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Voici des exemples de pesticides visés par la Loi :

• herbicides (pour lutter contre les mauvaises herbes et la végétation ligneuse)
• insecticides (pour lutter contre les insectes)
• fongicides (pour la lutte contre les champignons ou les moisissures)
• algicides de piscine
• produits de préservation des matériaux
• répulsifs pour animaux et insectes
• nettoyants désinfectants et assainissants
• produits de préservation du bois
• dispositifs électroniques pour insectes ou rongeurs

Avant de vendre un pesticide au Canada, le fabricant doit d’abord l’enregistrer en vertu de la Loi. Le pesticide est soumis à une série d’essais et d’études scientifiques.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire compare ensuite les risques et les valeurs du pesticide à son utilisation proposée au moyen d’évaluations scientifiques objectives et décide si l’utilisation du produit est acceptable au Canada. Lors de l’homologation, le fabricant doit s’assurer que des directives et des renseignements précis figurent sur l’étiquette du produit.

Tous les produits homologués peuvent faire l’objet d’une réévaluation, ce qui peut entraîner la suspension ou l’annulation d’un pesticide.

Si l’une des conditions de l’homologation du produit n’est pas remplie, le fabricant peut être considéré comme ayant enfreint la Loi. Cela peut entraîner la suspension, l’annulation, des restrictions d’utilisation ou l’élimination progressive du produit antiparasitaire.

Tous les pesticides homologués pour utilisation au Canada sont accompagnés de directives détaillées qui figurent sur l’étiquette ou dans les dépliants ci-joints. Ces directives doivent être suivies à la lettre. Les pesticides, comme les nettoyants à usage domestique ou les médicaments couramment utilisés, peuvent avoir des effets potentiellement néfastes s’ils ne sont pas utilisés correctement.

Si vous avez des questions au sujet de la Loi sur les produits antiparasitaires fédérale, communiquez avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au 1-800-267-6315.

Seuls les pesticides homologués par le gouvernement fédéral peuvent être utilisés dans la province.

L’utilisation des pesticides est également contrôlée (réglementée) en vertu de la Loi sur le contrôle des pesticides de la province. La Loi prévoit des instruments pour donner des garanties supplémentaires en matière d’utilisation de pesticides :

• Licence de vendeur de pesticides – Toute personne qui vend ou distribue des pesticides non nationaux doit être titulaire d’une licence et doit renouveler cette licence chaque année. La Loi énonce les exigences relatives aux aires d’entreposage des pesticides et à la formation des employés.
• Licence d’exploitant de pesticides – Toute entreprise offrant des services d’application de pesticides doit être titulaire d’une licence. Les exigences en matière de licence comprennent le respect des normes d’entreposage et d’assurance appropriées.
• Permis d’utilisation de pesticides – Toute personne ou entreprise qui souhaite appliquer des pesticides par voie terrestre, aérienne, dans l’eau ou à des fins de recherche est tenue d’obtenir un permis autorisant l’application. Ce permis contient les conditions d’exploitation qui précisent le type d’application, les pesticides à utiliser, les exigences de certification, les retraits des maisons, des plans d’eau et d’autres zones écologiquement sensibles (au besoin), les vitesses maximales du vent pour l’application, les rapports et les avis au public. Les conditions du permis varient selon le type d’application de pesticides.
• Certificat d’applicateur de pesticides – Toute personne qui souhaite appliquer un pesticide doit obtenir un certificat d’applicateur de pesticides et le renouveler chaque année. La seule exception concerne les propriétaires qui utilisent des pesticides à usage domestique sur leur propre propriété. Ce certificat atteste que la personne a reçu l’éducation et la formation nécessaires pour appliquer des pesticides de façon sécuritaire et responsable. Il existe des programmes de certification pour tous les types de programmes d’application de pesticides : une formation est offerte pour l’entretien professionnel des pelouses, la lutte antiparasitaire structurelle et l’utilisation à des fins agricoles.

Il faut toujours lire l’étiquette avant d’utiliser un produit et suivre les instructions et les symboles d’avertissement. Pour limiter l’exposition, il faut se tenir loin des zones traitées jusqu’à ce que la zone ait séché.