Lignes directrices relatives au remblai propre

Un remblai propre désigne :

• des sols et des roches non contaminés* (des matières granulées et non granulées de consistance sèche ou boueuse)
• du béton de ciment Portland non contaminé* sans armature en saillie
• de l’asphalte durci ou de l’enduit superficiel qui ne sera pas exposé à une source de chaleur supplémentaire
• des briques et blocs en béton non contaminés*, séparés à la source des autres matériaux de construction
• des broussailles et des matériaux d’essouchement

*Il incombe au producteur ou au propriétaire foncier de confirmer que les roches ou les sols ne sont pas contaminés.

Le bois de construction de dimensions courantes, la brique de cheminée et les autres matériaux de construction qui ne sont pas indiqués ci-dessus ne sont pas considérés comme du remblai propre. 

Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux ne réglemente pas directement le remblai propre. L’élimination d’un remblai peut être réglementée en vertu du Règlement sur la modification des cours d’eau et des terres humides lorsque les activités d’élimination sont effectuées à moins de 30 mètres d’un cours d’eau. Comme pour tous les travaux de terrassement, le contrôle des sédiments devrait être évalué et des mesures devraient être prises pour réduire les débits solides. Le remblai ne doit pas être déposé dans de l’eau stagnante, et le régime local d’écoulement de l’eau de surface devrait être pris en compte.

La stabilité d’une pente de talus d’un remblai doit aussi être prise en compte. En cas de doute, ou si le remblai doit être utilisé pour des structures, communiquez avec un ingénieur autorisé à exercer sa profession au Nouveau-Brunswick.

Tout remblai doit être consolidé contre l’érosion et le tassement. Les techniques de consolidation types comprennent le compactage, la mise en place de géotextiles et d’un perré et la formation d’une couverture à l’aide d’un milieu de culture, de végétation et de paillage.