Réservoirs de stockage des produits pétroliers

Les produits pétroliers sont entreposés dans des réservoirs de stockage hors-sol et souterrains, construits à partir de différents matériaux, tels que l’acier, le béton ou la fibre de verre. Les réservoirs peuvent être à une seule paroi (avec stockage secondaire) ou à deux parois. Les sites de stockage de 2 000 litres ou plus (et les marinas stockant 200 litres ou plus) doivent s’enregistrer en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement à cause des risques de pollution. L’installation de réservoirs à la capacité totale de 2 000 litres ou plus nécessite l’approbation préalable du ministre de l’Environnement et Gouvernements locaux, conformément au Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers 87-97.

Ce programme protège l’environnement contre la contamination par des produits pétroliers en exigeant que les systèmes nouveaux, modifiés ou devant être enlevés, reçoivent les agréments appropriés. Le promoteur doit dûment remplir le formulaire Annexe – A, Partie I, relatif à l’approbation du site, puisque cette étape permet d’en évaluer l’adéquation, ainsi que le formulaire Annexe – A, Partie II, portant sur l’agrément environnemental, lequel concerne la conception et les caractéristiques du système. Les deux formulaires doivent être soumis avant le début de la construction ou de l’installation.

Le processus d’agrément des lieux doit être terminé avant le processus d’agrément écologique. En effet, le processus d’agrément des lieux détermine l’adaptabilité d’un site, alors que le processus d’agrément écologique porte sur la conception et les spécifications de l’installation.

• Systèmes à la capacité totale de 2 000 litres ou plus
• Marinas munies d’une installation de 200 litres ou plus

Le processus d’agrément du site comporte l’étude de la documentation de la demande pour déterminer la sensibilité du site. La sensibilité du site détermine les mesures de prévention qui doivent être appliquées pour protéger le secteur contre les déversements et la contamination.

Le processus d’agrément écologique comporte l’étude de la documentation de la conception et de la construction jointe à la demande, qui peut comprendre l’étude de dessins techniques pour les systèmes à la capacité supérieure à 5 000 litres. 

Les deux processus d’agrément exigent la délivrance de documents d’agrément, ainsi qu’une correspondance de suivi, et l’inspection du site dans certains cas. Tous les travaux d’installation ou d’enlèvement doivent être supervisés par un installateur de réservoirs de stockage de produits pétroliers titulaire d’une licence. La liste des entrepreneurs titulaires d’une licence d’installation et d’enlèvement de systèmes de stockage de produits pétroliers est disponible à n’importe quel bureau régional.

Une fois les travaux de construction achevés, le promoteur doit transmettre l’annexe A, partie III, dûment remplie qu’il a obtenue pour enregistrer les réservoirs. Quand l’enlèvement d’un système est achevé, le promoteur doit transmettre l’annexe D, dûment remplie.

• Demande d’agrément du site : 25 $
• Modification à l’agrément écologique : 15 $

En vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, seuls les installateurs titulaires d’une licence peuvent travailler sur les systèmes de stockage des produits pétroliers de 2 000 litres ou plus. Les licences assurent la conformité à la réglementation afin de prévenir les déversements et la contamination.

Toute personne qui désire installer, modifier ou enlever un réservoir de stockage de produits pétroliers d’une capacité totale de 2 000 litres ou plus, ou une marina munie d’une installation d’une capacité totale de 200 litres ou plus, doit être titulaire d’une licence d’installateur de réservoirs de stockage de produits pétroliers. Tous les installateurs éventuels doivent avoir :

• suivi avec succès un cours d’installateur d’une durée de deux semaines;
• présenté l’annexe E dûment remplie;
• présenté un carnet d’apprentissage (PDF 285 Ko) documentant leur expérience;
• présenté la preuve de la couverture d’assurance d’au moins 1 million de dollars pour les produits et les opérations;
• payé les frais de licence.

Le processus d’octroi de licences comporte l’étude des demandes et de la documentation connexe, la familiarisation du requérant avec le Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers 87-97, les normes de construction et tous les formulaires associés à l’installation et à l’enlèvement des réservoirs.

Licence d’installateur de réservoirs : 110 $

En vertu du Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers 87-97 – Loi sur l’assainissement de l’Environnement, les propriétaires d’un réservoir de stockage de produits pétroliers doivent demander et obtenir une licence de site chaque année. Le but du programme est de protéger l’environnement contre la contamination par des produits pétroliers. Cette protection est réalisée en s’assurant que les systèmes sont enregistrés, bien entretenus et assurés.

Le propriétaire de chaque installation de stockage de produits pétroliers, sauf une marina, dont la capacité totale est de 2 000 litres ou plus et chaque marina munie d’une installation d’une capacité totale de 200 litres ou plus doit obtenir une licence d’installation de stockage des produits pétroliers.

La licence d’installation de stockage des produits pétroliers est délivrée au propriétaire du site quand tous les documents de la demande sont en conformité, que les frais de licence ont été payés et que l’assurance responsabilité a été vérifiée. Pour certaines installations, des inspections sont effectuées et l’examen et l’acceptation des rapports des essais des réservoirs sont requis. Le titulaire de la licence doit afficher celle-ci dans un endroit bien en vue pour le public. Une licence est requise pour éviter toute interruption de la livraison du combustible.