Sur cette page
Accès et utilisation des terres de la Couronne
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Baux de terres de la Couronne
Des baux sur des terres de la Couronne sont accordés à plusieurs fins, dans les catégories indiquées dans cette page.
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Chemins réservés
Un chemin réservé de la Couronne (CRC) est une étroite bande de terre réservée par la Couronne pour permettre l’accès à d’autres terres concédées ou à des terres de la Couronne.
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Concessions de terres, plans de concessions et plans d’arpentage
Tout membre du public peut demander à consulter les dossiers relatifs aux plans, subventions et levés existants et récents.
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Échange de terres
Les terres de la Couronne au Nouveau-Brunswick peuvent être échangées contre des terrains privés qui ont une valeur comparable en bois marchand.
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Location de terres de la Couronne à des fins agricoles autres que la production de bleuets
Sous réserve de certaines conditions, le gouvernement provincial peut louer à bail des terres de la Couronne à des fins de production agricole.
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Location de terres de la Couronne pour la production de bleuets sauvages
Le gouvernement provincial encourage et soutient la production du bleuet sauvage en rendant certaines terres de la Couronne disponibles dans le cadre d’un processus d’une concession à bail.
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Lots de camps
Les lots de camps sont des parcelles de terres de la Couronne désignées à des fins locatives pour des particuliers (maximum de quatre), dans un but purement récréatif et sur lesquelles on ne peut élire son domicile principal.
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Permis d’occupation
Un permis d’occupation est un accord juridique qui autorise l’occupation temporaire et l’utilisation d’une terre de la Couronne.
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Servitudes et droits de passage
Une servitude est un droit dont jouit un propriétaire foncier sur le terrain d’un autre à des fins spéciales autres que son utilisation générale ou son occupation, pendant une période illimitée.
Usage récréatif
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Camping sur les terres de la Couronne
Renseignements généraux et règles concernant le camping sur les terres de la Couronne au Nouveau-Brunswick.
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Réserves riveraines de la Couronne
Les réserves riveraines de la Couronne sont des bandes de terres d’une largeur de 20,1 à 60,4 mètres le long de la ou des rives d’un cours d’eau ou d’un lac.
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Sentiers et rivières
Gestion des sentiers et des rivières des terres de la Couronne du Nouveau-Brunswick.
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Utilisation des terres côtières
La ligne des hautes eaux ordinaires (LHEO) est la limite normale entre un terrain appartenant au propriétaire foncier riverain et une terre de la Couronne provinciale.