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Aperçu
La Direction des terres de la Couronne abrite la plupart des relevés historiques qui décrivent les chemins publics, les quadrats de coupe et les arrangements proposés. Les plans modernes (depuis 1925 environ) concernent uniquement les retracés de limites de la Couronne, les relevés d’utilisation de terres (comme les servitudes et les concessions) et les lotissements de terres de la Couronne pour les concessions et les aliénations de terres.
Tous les plans récents sont conservés sous forme d’originaux pleine dimension, tandis que les plans historiques sont conservés sur microfiche en général.
Accès aux dossiers
Concession de terre – titre originaire pour la grande majorité des terres privées de la province. Ce document confirme le transfert d’une propriété à un concessionnaire privé par la province. Selon la période à laquelle il a été émis, il peut être assujetti à diverses réserves. Sur microfiche seulement.
Plan de concession – plan d’arpentage d’un lot cédé. Sur microfiche seulement.
Cadastre de concession – la province est répartie dans une grille de 167 cadastres de concessions couvrant chacun près de cinq kilomètres carrés et indiquant la configuration de tous les lots cédés. Connu également sous le nom de plan de référence de concession. Sur papier grande dimension ou sous forme numérique.
Plan d’arpentage – tout plan autre que le plan de concession. Sur papier pleine grandeur ou sur microfiche, selon le plan.
Copie certifiée – copie d’un des documents précités, accompagnée d’un certificat confirmant qu’il s’agit d’une copie authentique de l’original versé aux dossiers du ministre. Sur papier seulement.
Pour effectuer une recherche dans ces dossiers, rendez-vous au siège du Collège de Technologie forestière Maritimes, situé au 1350, rue Regent, à Fredericton.
Frais
| Fee description | Rate ($) |
|---|---|
| Copie certifiée d’une concession de terre, avec ou sans plan de concession | 15 |
| Copie d’une concession de terre, avec ou sans plan de concession | 10 |
| Copie d’un plan de concession provenant de microfiche | 5 |
| Copie papier d’un cadastre de concession | 10 |
| Copie certifiée d’un plan arpentage | 15 |
| Copie papier d’un plan d’arpentage original | 10 |
| Copie d’un plan d’arpentage provenant de microfiche | 5 |
Tous les frais sont non remboursables et excluent la TVH.
Obtenir de l’aide
Pour toute autre demande de renseignements, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, exception faite des jours fériés.
Direction des terres de la Couronne
Téléphone : 1-888-312-5600
Courriel : [email protected]