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Les lots de camps sont des parcelles de terres de la Couronne qui ont été préalablement désignées par le ministre comme lots de camps uniquement. Les lots ont généralement une superficie de 1 acre (0,4 ha) chacun et sont organisés en grappes (lots ayant des limites communes) ou en groupes (lots plus espacés) dans l’ensemble de la province. La disponibilité des lots peut être consultée au moyen de la carte des lots de camps ou en appelant le Direction des terres de la Couronne.
Une concession à bail de lot de camp autorise l’aménagement et l’entretien d’un lot de camp récréatif sur une terre de la Couronne, mais ne peut être utilisé comme résidence principale. Les concessions à bail, d’une durée de dix ans, sont renouvelables et peuvent être détenus par un maximum de quatre personnes.
Le ministère n’accepte aucune demande émanant de clubs, de groupes, d’associations, de corporations ou encore relative à des activités commerciales, étant donné que cela ne cadre pas avec les objectifs du programme des concessions à bail des lots de camps récréatifs. Consultez la trousse de demande (PDF 614 Ko) pour obtenir plus d’information sur les demandes acceptables.
Un camp est une habitation à usage récréatif qui est construite ou installée sur un lot de camp désigné. La structure du camp doit être construite conformément à la Loi sur l’administration du Code du bâtiment et au Code national du bâtiment adopté dans son règlement. Le camp ne peut être utilisé à des fins commerciales ou comme résidence principale.
Les locataires d’un lot de camp doivent observer les conditions du bail, notamment le paiement du loyer et des taxes, le respect des exigences relatives aux bâtiments, l’entretien des limites du terrain et la remise en état des lieux. Les barrières sont seulement autorisées dans les limites du lot.
Remarque : Les demandes ne sont acceptées que s'il y a des baux disponibles. Il n'y a pas de liste d'attente ni de camps isolés.
Pour plus d'informations, consultez la Politique sur la concession à bail de lots de camp (PDF 339 Ko).
Admissibilité
Applicants must be at least 19 years of age.
Formulaires
Ressources
Frais
| Description des frais | Tarif ($) |
|---|---|
| Frais de demande | 500 |
| Frais de renouvellement | 100 |
| Frais de cession de concession à bail | 200 |
| Frais de modification | 300 |
| Sublet fee | 150 |
| Annual rent for upland or waterfront | loyer annuel |
Tous les frais sont non remboursables et excluent la TVH.
Les frais supplémentaires sont indiqués dans le Règlement sur l’administration des terres de la Couronne.
Obtenir de l’aide
Pour toute autre demande de renseignements, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, exception faite des jours fériés.
Direction des terres de la Couronne
Téléphone : 1-888-312-5600
Courriel : [email protected]