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Ayant une durée maximale de vingt ans, les permis d’occupation sont temporaires et assujettis aux conditions établies par le ministre. Un tel permis n’autorise pas l’utilisation exclusive de la terre en question, ce qui signifie que plusieurs licences peuvent être accordées et que l'usage peut être partagé. Ces permis peuvent être délivrés pour les chemins d’accès, les poteaux de services publics et leurs ancrages, les couloirs d’érablière, les panneaux commerciaux, les événements communautaires ou à titre temporaire avant la signature d’un autre accord. Il peut être nécessaire d’aménager des chemins d’accès lorsque des propriétaires de terres franches doivent pouvoir accéder à leurs terrains.
Activité communautaire d’un groupe sans but lucratif d’une durée de moins de deux semaines et ouverte au public.
Un permis d'occupation est requis :
- pour installer les panneaux de publicité, de direction d’entreprises et d’information sur une terre de la Couronne
- pour installer des poteaux et ancrages de ligne téléphonique et électrique sur une terre de la Couronne
- pour occuper temporairement une terre de la Couronne afin d'exécuter des travaux sur un terrain adjacent
- pour obtenir la permission temporaire d'occuper une terre de la Couronne pour diverses raisons (Construction de chemins d’acces, dépotoirs à bois de rebut, ouvrages côtiers)
Les permis d’occupation sont délivrés pour diverses périodes compte tenu du temps réel nécessaire. Les permis d’occupation et leurs renouvellements ne peuvent dépasser une durée totale de vingt ans.
Permis d’occupation pour l’exploration éolienne
Un permis d’occupation pour l’exploration éolienne est un accord juridique qui autorise l’occupation et l’utilisation temporaire de terres de la Couronne pour le montage de tours d’essai temporaires, l’obtention de données météorologiques et l’exécution d’activités de surveillance de l’environnement. Le promoteur de projet éolien doit généralement se soumettre à un processus à deux étapes. Premièrement, il doit faire une demande de permis d’occupation pour l’exploration éolienne afin d’acquérir des droits d’exploration éolienne. Un promoteur peut toutefois être relevé de cette obligation s’il peut fournir au MRN les données d’exploration éolienne applicables au terrain où il se propose d’installer des tours éoliennes.
Formulaires
Resources
Frais
| Description des frais | Tarif ($) |
|---|---|
| Frais de demande – Nouveau permis d’occupation | 750 |
| Demande de nouveau permis d’occupation concernant les poteaux et les ancrages | 750 + 80 / poteau |
| Frais de demande – Activité communautaire | 75 |
| Frais de modification | 200 |
| Frais de renouvellement | 200 |
| Frais de cession | 200 |
Tous les frais sont non remboursables et excluent la TVH.
Obtenir de l’aide
Pour toute autre demande de renseignements, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, exception faite des jours fériés.