Réserves riveraines de la Couronne

Les réserves riveraines de la Couronne ont été créées au moment de la concession de terre d’origine et sont conservées comme biens-fonds publics à l’appui de la conservation, de la protection de l’environnement et de la durabilité. Ainsi, les réserves riveraines de la Couronne sont rarement accordées et peuvent être utilisées par le public, à l’occasion, pour des activités récréatives à faible impact.

Il incombe aux propriétaires fonciers de connaître l’emplacement exact des limites de leur propriété et de s’assurer qu’ils n’occupent pas, volontairement ou non, des terres de la Couronne. Une occupation non autorisée peut être constatée lors de la vente, de la subdivision, du refinancement hypothécaire ou du règlement d’une propriété, ou encore à la suite d’une inspection sur le terrain ou d’un examen administratif effectué par le Ministère.

S’il est déterminé que vous occupez une réserve riveraine, vous devrez soit enlever tout bâtiment ou toute structure empiétant sur les terres de la Couronne, soit présenter une demande au ministère afin de vérifier si l’occupation peut être autorisée. Une autorisation n’est pas garantie et la terre ne peut en aucun cas être achetée.

Pour vérifier si votre terrain est adjacent à une réserve riveraine de la Couronne, utilisez Explorateur GeoNB  , rendez-vous à un bureau de Service Nouveau-Brunswick ou consultez votre plan d’arpentage.

Une personne pourrait occuper une réserve riveraine de la Couronne sans le savoir, surtout si la réserve a été oubliée dans la concession de terre originale ou qu’elle n’a pas été arpentée correctement.

À l’occasion, le ministre peut autoriser l’occupation sur une réserve par voie d’une concession à bail, d’une servitude ou d’un permis d’occupation, si l’occupation répond aux exigences de la Politique sur les réserves riveraines de la Couronne (PDF 174 Ko). 

Les utilisations aux fins récréatives qui n’exigent pas d’autorisation sont notamment :

• les haltes de canots et les lieux d’ancrage de bateaux
• la marche, la randonnée pédestre, la raquette et le ski de fond
• la chasse, la pêche et le piégeage
• la récolte de crosses de fougère, de noix et de petits fruits
• le camping sous la tente
• l’interprétation de la nature, l’observation de la nature et les visites touristiques

D’autres utilisations peuvent être autorisées avec l’approbation du ministre, dont :

• les services publics, les routes d’accès ou les rues publiques qui traversent une réserve
• les structures nécessaires pour préserver l’environnement, la santé publique ou la sécurité, ou pour prévenir l’érosion

Il faut être âgé de 19 ans et plus. Il faut satisfaire à toutes les exigences de la politique ministérielle sur les réserves riveraines de la Couronne avant de soumettre une demande d’autorisation d’occupation au moyen d’une concession, d’un bail, d’un droit de passage ou d’un permis d’occupation. Si l’occupation ne répond pas aux critères précis établis dans la politique, elle doit cesser.

Tous les frais sont non remboursables et excluent la TVH.