Location de terres de la Couronne à des fins agricoles autres que la production de bleuets

Sous réserve de certaines conditions, le gouvernement provincial peut louer à bail des terres de la Couronne à des fins de production agricole.

Aperçu

Les personnes intéressées peuvent soumettre une demande à l’aide des formulaires prévus à cet effet qu’ils peuvent obtenir auprès de n’importe quel bureau du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.  

Les demandes doivent comprendre : 

  • une carte géographique ou une photo aérienne illustrant l’emplacement de la propriété en question
  • une stratégie d’aménagement des lieux décrivant un plan de mise en valeur des lieux envisagé, notamment le calendrier d’intervention

Les requérants ne doivent soumettre une demande que pour les terres requises à des fins de production agricole. On encourage ces derniers à communiquer avec le bureau du Ministère le plus près pour obtenir de l’aide lorsqu’ils remplissent leur demande. 

Demande de concession à bail sur les terres de la Couronne à des fins agricoles (autre que pour la production du bleuet) (PDF 930 Ko)

Frais 

Description des frais Taux en dollars  par an
Terres de soutien à l’élevage du bétail
Terres louées pour le foin, les pâturages et les grains17,25/ha
Cultures de haute valeur (pommes de terre, fruits et légumes)
Terre en voie d’être aménagée (maximum de deux ans)5,75/ha
Terre complètement aménagée115,00/ha
Canneberges – Terre auxiliaire5,75/ha
Canneberges – Terre productive
Années 1 à 3 5,75/ha
Année 457,50/ha
Année 5115,00/ha
Année 6172,50/ha
Années 7 à 25 230,00/ha

 

Besoin d’aide?

Pour toute demande de renseignements complémentaire, communiquez avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 15 et 16 h 30, sauf les jours fériés.

Service Nouveau-Brunswick (paiements seulement) – [email protected]

Direction de la croissance des entreprises
Agriculture, Aquaculture et Pêches
Courriel : [email protected]
Numéro de téléphone : 506-743-7330