Location de terres de la Couronne pour la production de bleuets sauvages

• Examinez l’outil interactif de visualisation de carte afin de déterminer si la région qui vous intéresse peut être prise en considération
• Parlez de vos intentions à l’agente ou l’agent de la croissance des entreprises de votre région

Première étape – Choix des terres de la Couronne et présentation de la demande 

Les demandeurs doivent repérer une parcelle de terres de la Couronne propice à la production de bleuets sauvages. La parcelle doit être repérée grâce aux coordonnées GPS. La disponibilité de la parcelle sera examinée et évaluée pour déterminer le potentiel de l’aménagement pour la culture du bleuet sauvage. Si la parcelle est disponible et jugée cultivable, la demande passe à la deuxième étape. 

Demande de concession à bail sur les terres de la couronne pour la production de bleuets sauvages (PDF 572 Ko)

Deuxièm étape – Plan d’affaires et technique 

Le demandeur doit soumettre des informations financières et un plan technique qui comprend un plan d’aménagement du site indiquant un aménagement complet dans un délai de huit ans. Le personnel doit examiner les renseignements fournis et en être satisfait avant que la demande puisse passer à la prochaine étape. 

Troisième étape – Examen interorganisme et consultation des Premières Nations 

La demande fera l’objet d’un examen en consultation avec les Premières Nations et d’une collaboration avec d’autres organismes provinciaux concernés (qui évalueront les demandes en fonction de leur compétence respective) et d’autres parties prenantes touchées, s’il y a lieu. 

Quatrième étape – Décision 

Une décision sera communiquée au requérant. Si la demande est approuvée, une lettre d’offre renfermant les conditions auxquelles le client devra se conformer avant la délivrance du bail (par exemple, dispositions pour faire arpenter le site à ses propres frais) lui sera envoyée. 

Les demandeurs doivent : 

• Avoir au moins 19 ans et être en règle avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour ce qui est de tous leurs comptes. Cela pourrait comprendre le paiement de tous les frais liés aux baux existants, ainsi que le paiement de l’impôt foncier ou d’autres taxes ou frais provinciaux. 
• Être en conformité avec tous les baux existants (par exemple, les exigences en matière de coupe-vent sont respectées, les plans d’aménagement du site et les échéanciers associés pour les autres baux sont respectés). 
• Ne présenter qu’une seule demande par candidat. Dans le cas d’une demande conjointe, toutes les parties participantes sont limitées à cette seule demande. 
• Avoir en production au moins 75 % des baux gérés (requérants qui ont déjà une concession à bail sur les terres de la Couronne). Il faut donc avoir produit au moins une culture ayant été récoltée commercialement. Les 25 % restants doivent être en préproduction, c’est-à-dire que le terrain a été aménagé (par exemple, les souches et les tas de broussailles enlevés) et est entretenu pendant que les plants de bleuets sauvages continuent de s’établir. 
• Ne pas avoir vendu ou transféré une concession à bail sur les terres de la Couronne pour la culture des bleuets sauvages au cours des cinq dernières années. Cela comprend la vente directe de l’entreprise ou le transfert d’actions d’une entreprise qui gérait une concession à bail de terres de la Couronne consacrée aux bleuets sauvages au moment de la vente ou du transfert. 

Les demandes doivent être soumises à la Direction de la croissance des entreprises à [email protected]