Services pour les commissions de services régionaux

Les services sont au cœur du modèle des commissions de services régionaux et tiennent compte du principe selon lequel certains services sont plus efficaces lorsqu’ils sont planifiés, gérés et fournis collectivement plutôt que par chacun des gouvernements locaux. 

Principes directeurs :

• Les services locaux relèvent toujours des municipalités individuelles ou des districts ruraux.
• Les services régionaux sont assurés collectivement parce qu’ils servent des intérêts régionaux plus larges et offrent des avantages partagés entre les collectivités.

Bien que certains services ou établissements régionaux soient situés dans des communautés données, leurs avantages s’étendent à l’ensemble de la région. La collaboration régionale permet aux communautés de partager les coûts, d’harmoniser leurs priorités et de fournir des services de manière plus efficace et plus durable que si elles agissaient individuellement.

Les commissions disposent d’une certaine souplesse quant au mode prestation de l’un ou l’autre des services obligatoires qui leur sont confiés. Selon les besoins régionaux, les capacités locales existantes et les ressources disponibles, une commission peut choisir d’exécuter un mandat en adoptant l’une des trois approches suivantes :  a l'interné, en ayant fiancer une tièrce partie, ou au moyen d’un modèle hybride combinant les deux méthodes.

Les commissions sont responsables de la planification, de la coordination et de la surveillance des systèmes régionaux de gestion des déchets solides. Il s’agit notamment de faire en sorte que l’élimination et le réacheminement des déchets ainsi que la planification des infrastructures à long terme soient respectueux de l’environnement et répondent aux besoins de la région entière de manière efficace et cohérente. La coordination régionale permet de réduire les dédoublement de service et les coûts globaux, et la mise en commun des systèmes favorise l’application de normes cohérentes en matière de protection de l’environnement.

Apprenez-en davantage au sujet de la gestion des déchets solides au Nouveau-Brunswick.

L’aménagement du territoire est l’une des principales responsabilités des commissions. Cette responsabilité consiste à gérer l’aménagement et l’utilisation du territoire de façon à garantir un développement structuré, équitable et conforme aux objectifs de la collectivité et de la région. 

Les décisions en matière d’aménagement du territoire touchent souvent plus d’une collectivité, et un développement dans une région peut avoir une incidence sur les routes, les systèmes de traitement des eaux et des eaux usées, la disponibilité des logements, la protection de l’environnement et les possibilités de développement économique. Une approche régionale permet d’éviter les règles incohérentes ou contradictoires d’une collectivité à une autre, de garantir des normes de développement prévisibles et équitables, de mettre en commun l’expertise professionnelle en matière d’aménagement et de soutenir une croissance régionale coordonnée.

Chaque commission est chargée de fournir des services d’aménagement du territoire aux districts ruraux et aux gouvernements locaux qui choisissent de ne pas fournir eux-mêmes de tels services. Ceux-ci comprennent la préparation et l’exécution des plans, la gestion des arrêtés de zonage et des règlements d’aménagement, le traitement des demandes d’aménagement, la délivrance des permis d’aménagement et la prestation de conseils professionnels en matière d’aménagement. 

Apprenez-en davantage au sujet de l’aménagement du territoire au Nouveau-Brunswick.

Les commissions soutiennent le développement économique régional en coordonnant les stratégies, en facilitant la collaboration entre les partenaires et en faisant progresser les initiatives qui renforcent la capacité économique régionale. Ce mandat met l’accent sur la compétitivité régionale, la préparation à l’investissement, l’alignement de la main-d’œuvre et les priorités économiques communes. 

Lire le document Mandat de développement économique régional — Guide pour la mise en œuvre. (PDF 434 Ko)

Les commissions dirigent ou soutiennent la promotion du tourisme à l’échelle régionale en reconnaissant que les visiteurs découvrent des régions plutôt que des municipalités individuelles bordées de frontières. Cette démarche comprend le marketing de destination, la création d’une image de marque régionale et la collaboration avec les partenaires provinciaux et sectoriels.

Lire le guide de mise en œuvre du mandat de promotion du tourisme régional. (PDF 283 Ko)

Les commissions soutiennent le développement communautaire en aidant les régions à déterminer les besoins, à mobiliser les partenaires et à mettre en œuvre des initiatives qui améliorent le bien-être social, l’inclusion et la qualité de vie. Ce mandat requiert souvent une coordination entre des secteurs tels que le logement, la sécurité alimentaire, les services communautaires et les réseaux de bénévoles. 

Lire le guide de mise en œuvre du mandat de développement communautaire régional. (PDF 1.5 Mo)

Les commissions sont chargées de coordonner la planification régionale des transports, notamment en ce qui concerne les questions de mobilité, de connectivité et d’accès. Ce mandat met l’accent sur les besoins régionaux et l’alignement sur les priorités provinciales en matière de transport plutôt que sur la propriété ou l’exploitation directe de l’infrastructure. 

Explorez les options de transport communautaire.

Lire le document Mandat régional en matière de transport — Guide de mise en œuvre. (PDF 479 Ko)

Les commissions sont chargées de déterminer quelles infrastructures sportives, récréatives et culturelles admissibles doivent faire l’objet d’un partage des coûts et de gérer les ententes régionales de partage des coûts relatives à ces infrastructures. Cette approche garantit que les installations destinées aux populations régionales sont soutenues équitablement par toutes les collectivités concernées, quel que soit l’endroit où se trouvent les infrastructures physiques. 

Lire le guide de mise en œuvre du mandat de partage des coûts pour les infrastructures sportives, récréatives et culturelles. (PDF 226 Ko)

Les commissions soutiennent les comités de sécurité publique qui rassemblent les services d’urgence, les municipalités et les partenaires afin de coordonner la planification, l’échange d’information et les approches régionales en matière de sécurité publique et de préparation aux situations d’urgence. 

Lire les lignes directrices relatives au mandat du comité de sécurité publique des CSR. (PDF 179 Ko)

Les commissions de la Capitale, de Fundy et du Sud-Est coordonnent des initiatives de l'orientation sociale visant à surmonter des défis régionaux complexes tels que l’itinérance, la réduction de la pauvreté et l’inclusion sociale. Ce rôle favorise la collaboration, l’alignement sur les stratégies provinciales et la recherche de solutions à l’échelle de la région. 

Lire le manuel complémentaire au guide de mise en œuvre du mandat de développement économique régional (mission sociale). (PDF 478 Ko)