Exigences en matière de tri et d’emballage des déchets solides

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural du Nord-Ouest, desservi par la Commission de services régionaux Nord-Ouest, sont les suivantes :

• tous les déchets doivent être déposés dans une boîte en carton ou un sac solidement fermé, ou attachés en ballots lorsqu’ils ne peuvent pas être mis dans un contenant;
• chaque sac, boîte ou ballot ne doit pas peser plus de 23 kg;
• chaque sac, boîte ou ballot ne doit pas dépasser 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m;
• un maximum de 45 kg de déchets peut être déposé lors d’une journée de collecte régulière;
• jusqu’à 70 kg de films d’ensilage mis en ballots peuvent être déposés lors d’une journée de collecte régulière;
• plus de 45 kg de déchets peuvent être déposés lors des journées de collecte spéciale approuvées;
• les sacs à provisions en plastique ne doivent pas être utilisés;
• ces règles entrent en vigueur à la date de leur signature et remplacent le décret ministériel précédent.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural de Restigouche, desservi par la Commission de services régionaux Restigouche, sont les suivantes :

• les ordures ménagères et les détritus doivent être déposés dans une boîte en carton ou un sac solidement fermé, ou attachés en ballots lorsqu’ils ne peuvent pas être mis dans un contenant;
• chaque sac, boîte ou ballot ne doit pas peser plus de 23 kg;
• chaque sac, boîte ou ballot ne doit pas dépasser 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m;
• un maximum de 45 kg d’ordures ménagères et de détritus peut être déposé lors d’une journée de collecte régulière;
• jusqu’à 70 kg de films d’ensilage mis en ballots peuvent être déposés lors d’une journée de collecte régulière;
• plus de 45 kg de déchets peuvent être déposés lors des journées de collecte spéciale approuvées;
• les matières recyclables doivent être approuvées par la Commission;
• les matières recyclables doivent être déposées dans un bac bleu fourni par la Commission;
• les sacs à provisions en plastique ne doivent pas être utilisés.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural de Chaleur, desservi par la Commission de services régionaux Chaleur, sont les suivantes :

• les ordures ménagères doivent être déposées dans une boîte en carton, un sac ou un bac solidement fermé, ou attachées en ballots lorsqu’elles ne peuvent pas être mises dans un contenant;
• chaque sac, bac, boîte ou ballot ne doit pas peser plus de 23 kg;
• chaque sac, bac, boîte ou ballot ne doit pas dépasser 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m;
• un maximum de 90 kg de déchets attachés en ballots peut être déposé lors d’une journée de collecte régulière;
• jusqu’à 70 kg de films d’ensilage mis en ballots peuvent être déposés lors d’une journée de collecte régulière;
• plus de 90 kg de déchets peuvent être déposés lors des journées de collecte spéciale approuvées;
• les sacs à provisions en plastique ne doivent pas être utilisés;
• les matières recyclables autorisées par la Commission de services régionaux Chaleur doivent être déposées dans un bac bleu fourni par la Commission.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural de la Péninsule acadienne, desservi par la Commission de services régionaux de la Péninsule acadienne, sont les suivantes :

Ordures ménagères et détritus :

• les ordures ménagères doivent être déposées dans un bac à roulettes étanche avec couvercle d’une autre couleur que le bleu, d’une capacité de 240 à 360 l;
• les bacs à roulettes ne doivent pas peser plus de 45 kg lorsqu’ils sont pleins;
• un maximum de deux bacs à roulettes peut être utilisé par maison unifamiliale;
• les ordures ménagères peuvent aussi être déposées dans un contenant étanche en métal ou en plastique, muni d’un couvercle et de poignées, d’une capacité de 50 à 240 l;
• les petits contenants ne doivent pas peser plus de 23 kg lorsqu’ils sont pleins;
• un maximum de deux petits contenants peut être utilisé par maison unifamiliale;
• les matières déposées à côté d’un contenant ne seront pas collectées;
• les ordures ménagères ne doivent pas être placées uniquement dans un sac en plastique, sauf si elles sont déposées à l’intérieur d’un contenant.

Ordures ménagères spéciales :

• les déchets en vrac et le verre doivent être déposés dans une boîte;
• les branchages et les morceaux de bois doivent être solidement attachés en ballots;
• chaque ballot ne doit pas peser plus de 23 kg et ne doit pas dépasser 1,2 m de longueur.

Immeubles à logements multiples et établissements de soins :

• les ordures ménagères provenant des immeubles à logements multiples, des foyers de soins spéciaux et des foyers-garderies de type familial doivent être déposées dans un bac à roulettes étanche avec couvercle, d’une autre couleur que le bleu;
• ces bacs doivent avoir une capacité de 360 l et ne pas peser plus de 45 kg lorsqu’ils sont pleins;
• un bac est autorisé pour deux logements, jusqu’à un maximum de 10 bacs par bâtiment;
• les foyers de soins spéciaux et les foyers-garderies de type familial peuvent utiliser un maximum de 10 bacs par bâtiment.

Limites de poids et exceptions :

• jusqu’à 70 kg de films d’ensilage peuvent être déposés lors d’une journée de collecte régulière;
• chaque film d’ensilage mis en ballot ne doit pas peser plus de 23 kg et ne doit pas dépasser 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m;
• les déchets de plus de 45 kg ne peuvent être déposés lors des journées de collecte spéciale approuvées.

Recyclage :

• les matières recyclables doivent être approuvées par la Commission de services régionaux de la Péninsule acadienne;
• les matières recyclables doivent être déposées dans un bac bleu à roulettes pouvant être manipulé par un bras mécanique ou robotisé;
• les bacs de recyclage pour les maisons unifamiliales doivent avoir une capacité de 360 l;
• un seul bac de recyclage est autorisé par maison unifamiliale;
• le recyclage ne peut pas être collecté s’il contient des matières non recyclables.

Recyclage pour les immeubles à logements multiples et les établissements de soins :

• les matières recyclables doivent être déposées dans le bac bleu à roulettes fourni par la Commission;
• les bacs doivent avoir une capacité de 240 à 360 l;
• un bac de recyclage est autorisé pour deux logements, jusqu’à un maximum de 10 bacs par bâtiment;
• les foyers de soins spéciaux et les foyers-garderies de type familial peuvent utiliser un maximum de 10 bacs de recyclage par bâtiment.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural du Grand Miramichi, desservi par la Commission de services régionaux du Grand Miramichi, sont les suivantes :

Exigences en matière de tri et d’emballage :

• les ordures ménagères doivent être déposées dans une boîte en carton ou un sac solidement fermé, ou attachées en ballots lorsqu’elles ne peuvent pas être mises dans un contenant;
• chaque sac, boîte ou ballot ne doit pas peser plus de 23 kg;
• chaque sac, boîte ou ballot ne doit pas dépasser 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m;
• un maximum de 90 kg de déchets attachés en ballots peut être déposé lors d’une journée de collecte régulière;
• jusqu’à 70 kg de films d’ensilage mis en ballots peuvent être déposés lors d’une journée de collecte régulière;
• les déchets de plus de 90 kg ne peuvent être déposés lors des journées de collecte spéciale approuvées;
• les sacs à provisions en plastique ne doivent pas être utilisés.

Recyclage :

• les matières recyclables doivent être jugées acceptables par la Commission de services régionaux du Grand Miramichi;
• les matières recyclables doivent être déposées dans un bac bleu fourni par la Commission pour la collecte en bordure de rue ou de route.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural de Kent, desservi par la Commission de services régionaux de Kent, sont les suivantes :

Exigences en matière de tri et d’emballage :

• les déchets organiques doivent être déposés dans un sac en plastique vert transparent;
• les sacs de déchets organiques peuvent être déposés dans un contenant réutilisable;
• les contenants de déchets organiques ne doivent pas peser plus de 23 kg lorsqu’ils sont pleins et ne doivent pas dépasser 1 m x 0,6 m x 0,6 m;
• les matières recyclables doivent être déposées dans un sac en plastique bleu transparent;
• les sacs de matières recyclables peuvent être déposés dans un contenant réutilisable;
• les contenants de matières recyclables ne doivent pas peser plus de 23 kg lorsqu’ils sont pleins et ne doivent pas dépasser 1 m x 0,6 m x 0,6 m;
• les matières recyclables peuvent être solidement attachées en ballots lorsqu’elles ne peuvent pas être déposées dans un sac;
• chaque ballot de matières recyclables ne doit pas peser plus de 23 kg et ne doit pas dépasser 1 m x 0,6 m x 0,6 m;
• les matières non recyclables et les déchets non compostables doivent être déposés dans un sac en plastique clair et transparent;
• les sacs clairs et transparents peuvent être déposés dans un contenant réutilisable;
• les contenants de matières non recyclables et de déchets non compostables ne doivent pas peser plus de 23 kg lorsqu’ils sont pleins et ne doivent pas dépasser 1 m x 0,6 m x 0,6 m;
• les matières non recyclables et les déchets non compostables peuvent être solidement attachés en ballots lorsqu’ils ne peuvent pas être déposés dans un sac;
• chaque ballot de matières non recyclables et de déchets non compostables ne doit pas peser plus de 23 kg et ne doit pas dépasser 1 m x 0,6 m x 0,6 m.

Limites de collecte :

• les déchets en vrac ou mal emballés ne seront pas collectés;
• un maximum de 45 kg ou 15 sacs de déchets peut être déposé lors d’une journée de collecte régulière;
• jusqu’à 70 kg de films d’ensilage mis en ballots peuvent être déposés lors d’une journée de collecte de matières non recyclables et de déchets non compostables;
• les déchets de plus de 45 kg ne peuvent être déposés lors des journées de collecte spéciale approuvées.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural du Sud-Est, desservi par la Commission de services régionaux du Sud-Est, sont les suivantes :

• les déchets organiques doivent être déposésdans un sac en plastique vert transparent, qui peut être placé dans un contenant réutilisable, dimensions minimales de 51 cm (20 pouces) de largeur et 56 cm (22 pouces) de longueur, et ne pouvant en aucun cas dépasser 22 kg (50 livres)
• les matières recyclables doivent être déposées dans un sac en plastique bleu transparent, qui peut être placé dans un contenant réutilisable, dimensions minimales de 51 cm (20 pouces) de largeur et 56 cm (22 pouces) de longueur, et ne pouvant en aucun cas dépasser 22 kg (50 livres)
• les déchets solides doivent être déposés dans un sac en plastique clair transparent, qui peut être placé dans un contenant réutilisable (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1 m x 0,6 m x 0,6 m), ou encore être solidement attachés en ballots lorsqu’ils ne peuvent l’être;
• les déchets non mis en sac placés dans des boîtes ou des contenants réutilisables, ou autrement mal emballés, ne seront pas collectés
• un maximum de 45 kg de déchets emballés ou attachés en ballots peut être déposé lors d’une journée de collecte;
• des exceptions s’appliquent, notamment un maximum de 70 kg de films d’ensilage les jours de collecte de matières non recyclables et de déchets non compostables (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m). Lors des journées de collecte spéciale, la limite de 45 kg peut être dépassée.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural de Kings, desservi par la Commission de services régionaux de Kings, sont les suivantes :

• les déchets organiques doivent être déposés dans un sac vert transparent (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1 m x 0,6 m x 0,6 m);
• les matières recyclables doivent être déposées dans un sac bleu transparent (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1 m x 0,6 m x 0,6 m), ou encore être solidement attachées en ballots lorsqu’elles ne peuvent l’être;
• les déchets solides doivent être déposés dans un sac clair transparent (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1 m x 0,6 m x 0,6 m), ou encore être solidement attachés en ballots lorsqu’ils ne peuvent l’être;
• un maximum de 45 kg de déchets emballés ou attachés en ballots peut être déposé lors d’une journée de collecte;
• des exceptions s’appliquent, notamment un maximum de 70 kg de films d’ensilage les jours de collecte (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m). Lors des journées de collecte spéciale, la limite de 45 kg peut être dépassée.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural de Fundy, desservi par la Commission de services régionaux de Fundy, sont les suivantes :

• les déchets compostables doivent être déposés dans un contenant approuvé par la Commission ou selon une méthode d’emballage également approuvée;
• les déchets non compostables doivent être déposés dans une boîte en carton ou un sac bien fermé (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m), ou encore être solidement attachés en ballots lorsqu’ils ne peuvent l’être;
• un maximum de 50 kg de déchets compostables et un maximum 45 kg de déchets non compostables peuvent être déposés lors d’une journée de collecte;
• des exceptions s’appliquent, notamment un maximum de 70 kg de films d’ensilage par journée de collecte (mis en ballots, comme cela est indiqué ci-dessus). Lors des journées de collecte spéciale, la limite de 50 kg peut être dépassée;
• les sacs à provisions en plastique ne doivent pas être utilisés pour les déchets non compostables;
• lors de la journée de collecte, les matières recyclables doivent être déposées dans des bacs bleus ou verts fournis par la Commission.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural du Sud-Ouest, desservi par la Commission de services régionaux du Sud-Ouest, sont les suivantes :

• les ordures ménagères et les détritus doivent être déposés dans une boîte en carton ou un sac bien fermé (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m), ou encore être solidement attachés en ballots lorsqu’ils ne peuvent l’être;
• les matières recyclables (articles autorisés par la Commission) doivent être déposées dans une boîte en carton ou un bac à roulettes solidement fermé (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m);
• un maximum de 45 kg de déchets emballés ou attachés en ballots peut être déposé lors d’une journée de collecte;
• des exceptions s’appliquent, notamment un maximum de 70 kg de films d’ensilage par journée de collecte (mis en ballots, comme cela est indiqué ci-dessus). Lors des journées de collecte spéciale, la limite de 45 kg peut être dépassée;
• les sacs à provisions en plastique ne doivent pas être utilisés pour les ordures ménagères et les détritus.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural de la Capitale, desservi par la Commission de services régionaux de la Capitale, sont les suivantes :

• les ordures ménagères et les détritus doivent être déposés dans une boîte en carton ou un sac bien fermé (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m), ou encore être solidement attachés en ballots lorsqu’ils ne peuvent l’être;
• un maximum de 45 kg d’ordures ménagères ou de détritus emballés ou attachés en ballots peut être déposé lors d’une journée de collecte;
• des exceptions s’appliquent, notamment un maximum de 70 kg de films d’ensilage par journée de collecte (mis en ballots, comme cela est indiqué ci-dessus). Lors des journées de collecte spéciale, la limite de 45 kg peut être dépassée;
• les sacs à provisions en plastique ne doivent pas être utilisés pour les ordures ménagères et les détritus;
• lors de la journée de collecte, les matières recyclables doivent être déposées dans des bacs bleus ou gris fournis par la Commission.

Les règles concernant le tri et l’emballage des déchets solides pour la collecte en bordure de rue ou de route dans le district rural de la vallée de l’Ouest, desservi par la Commission de services régionaux de la vallée de l’Ouest, sont les suivantes :

• les ordures ménagères et les détritus doivent être déposés dans une boîte en carton ou un sac bien fermé (poids maximal : 23 kg; dimensions maximales : 1,2 m x 0,6 m x 0,6 m), ou encore être solidement attachés en ballots lorsqu’ils ne peuvent l’être;
• les matières recyclables (articles autorisés par la Commission) doivent être déposées dans un bac bleu à roulettes;
• un maximum de 45 kg d’ordures ménagères ou de détritus peut être déposé lors d’une journée de collecte;
• des exceptions s’appliquent, notamment un maximum de 70 kg de films d’ensilage par journée de collecte (mis en ballots, comme cela est indiqué ci-dessus). Lors des journées de collecte spéciale, la limite de 45 kg peut être dépassée;
• les sacs à provisions en plastique ne doivent pas être utilisés pour les ordures ménagères et les détritus.