Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Soutien aux projets d’infrastructure locale au Nouveau-Brunswick, par l’entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

Aperçu

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) permet de fournir du financement aux gouvernements locaux à raison de deux fois par année. Ce financement permet aux collectivités d’investir dans des infrastructures telles que les routes et les ponts, le transport en commun, les réseaux d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives.

Le programme a commencé en 2005, à la suite de la signature de l'Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence aux termes du nouveau pacte pour les villes et les collectivités 2005-2015. En 2011, le gouvernement fédéral a annoncé que ce programme de financement comprendrait un investissement annuel permanent de deux milliards de dollars dès 2014, à l’échelle du Canada. En 2014, l’entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l’essence (2014-2024) a été conclue entre le Canada et le Nouveau-Brunswick.

L’actuelle Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (2024-2033) (PDF 231 Ko) a été signée en 2024 et permet d’affecter 254,8 millions de dollars pour les cinq premières années. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Elle instaure un partenariat entre tous les paliers de gouvernement afin de répondre à la priorité nationale d'accroître l'offre de logements et la disponibilité de logements abordables.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent les gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, ainsi que les entités non municipales telles que les demandeurs autochtones, les organisations non gouvernementales et les organismes à but non lucratif — à condition que leur projet ait été officiellement approuvé par le gouvernement local au moyen d’une résolution du Conseil, ou, dans le cas de projets situés dans des secteurs non constitués en municipalité, par le ministre des Gouvernements locaux. Par ailleurs, les ministères, sociétés et agences gouvernementales du Nouveau-Brunswick qui fournissent des services municipaux de base sont également admissibles.

Projets admissibles

Les projets admissibles comprennent les investissements dans les infrastructures pour leur construction, leur renouvellement ou leur amélioration substantielle dans chacune des catégories suivantes :

Connectivité à large bande – Infrastructures qui fournissent un accès à Internet aux résidents, aux entreprises ou aux institutions des collectivités canadiennes.

Réaménagement de friches industrielles – Assainissement ou décontamination et réaménagement d’une friche industrielle dans les limites de la municipalité, lorsque le réaménagement comprend :

  • la construction d’infrastructures publiques telles qu’identifiées dans le cadre de toute autre catégorie du FDCC;
  • la construction de parcs publics à usage municipal et de logements sociaux publics.

Renforcement des capacités – Comprend les investissements liés au renforcement de la capacité des municipalités à développer des pratiques de planification à long terme, notamment :

  • des plans de gestion des actifs;
  • des plans de dépenses en immobilisations;
  • des évaluations des besoins en matière de logement;
  • des plans intégrés de développement durable des collectivités;
  • des plans régionaux intégrés.

Systèmes énergétiques des collectivités – Infrastructures qui produisent de l’énergie ou qui favorisent l’utilisation efficace de l’énergie.

Infrastructures culturelles – Infrastructures qui soutiennent les arts, les sciences humaines et le patrimoine.

Eau potable – Infrastructures qui soutiennent les systèmes de conservation, de collecte, de traitement et de distribution de l’eau potable.

Casernes de pompiers – Infrastructures de casernes de pompiers et de postes d’incendie.

Autoroutes – Infrastructures autoroutières.

Routes et ponts locaux – Routes, ponts et infrastructures de transport actif.

Transport en commun – Infrastructures qui soutiennent un système partagé de transport de passagers à l’usage du public.

Infrastructures de loisirs – Installations ou réseaux de loisirs.

Aéroports régionaux et locaux – Infrastructures aéroportuaires (exclut le réseau national des aéroports).

Résilience – Actifs et systèmes d’infrastructures bâtis et naturels qui protègent et renforcent la résilience des collectivités et qui peuvent résister aux changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux événements météorologiques extrêmes, tout en maintenant les services.

Lignes ferroviaires sur courtes distances – Infrastructures ferroviaires pour le transport de passagers ou de marchandises.

Transport maritime à courte distance – Infrastructures liées au transport des marchandises et des passagers près des côtes et sur les voies navigables intérieures, sans la traversée directe d’un océan.

Déchets solides – Infrastructures qui soutiennent les systèmes de gestion des déchets solides, y compris la collecte, le réacheminement et l’élimination des matières recyclables, des matières compostables et des ordures.

Infrastructures destinées aux sports – Infrastructures pour le sport amateur (à l’exclusion des installations, y compris les arénas, qui accueilleraient des équipes de sport professionnel ou des équipes de hockey junior majeur). 

Infrastructures touristiques – Infrastructures qui attirent les voyageurs à des fins récréatives, de loisirs, d’affaires ou autres.

Eaux usées – Infrastructures qui soutiennent les systèmes de collecte, de traitement et de gestion des eaux usées et des eaux pluviales.

Remarque : Les investissements dans les infrastructures de santé (hôpitaux, centres de convalescence et centres de soins de longues durées pour personnes âgées) ne sont pas admissibles.

Répartition du financement

Secteurs constitués en municipalités

Les gouvernements locaux doivent soumettre deux plans quinquennaux de dépenses en immobilisations au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux pour chaque entente Canada–Nouveau-Brunswick. Chaque plan doit préciser les projets à réaliser à la suite de l’obtention d’un financement dans le cadre du programme.  
 
Les montants alloués sont établis selon un calcul « par habitant ». Chaque gouvernement local commencera à recevoir des fonds dès que son plan de dépenses en immobilisations aura été approuvé et qu’une entente aura été conclue avec le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Les paiements aux gouvernements locaux admissibles sont généralement versés deux fois par année, sur une période de cinq ans, tant que toutes les exigences du programme sont respectées. Voir le tableau des contributions du Fonds 2024-2028 (PDF 229 Ko).

Secteurs non constitués en municipalités et districts ruraux

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick administrera l’allocation destinée aux secteurs non constitués en municipalité en fonction des besoins et des priorités régionales, et chaque demande de projet admissible sera approuvée au cas par cas. Les paiements aux bénéficiaires sont effectués sur réception de demandes de remboursement.

Rapports sur les résultats

Au Nouveau-Brunswick, les extrants et les résultats du Fonds sont mesurés au moyen d’un cadre de gestion du rendement qui attribue des indicateurs de rendement quantitatifs à chaque catégorie de projet.

Phase V (2024-2028)

Le gouvernement du Canada versera 254,8 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de cinq ans.

  • Le rapport 2024 sera rendu public dès sa disponibilité, prévue pour le printemps 2026.

Phase IV (2019-2023)

Le gouvernement du Canada a versé 326,4 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de cinq ans.

Phase III (2014-2018)

Le gouvernement du Canada a versé 225,2 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de cinq ans.

Phase II (2010-2013)

Le gouvernement du Canada a versé 178,5 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de quatre ans.

Phase I (2005-2009)

Le gouvernement du Canada a versé 116 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de cinq ans, et le gouvernement provincial a fourni 30 millions de dollars à titre de supplément de financement.

Modèles et lignes directrices pour les gouvernements locaux

Pour en savoir plus

Obtenir de l’aide

Pour toute demande de renseignements supplémentaire, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 16 h 30, sauf les jours fériés. 

Direction du financement communautaire
Téléphone : 506-457-4947
Courriel : [email protected]