Fonds affectés au renouvellement des immobilisations

Les fonds affectés au renouvellement des immobilisations permettent de soutenir les travaux de rénovation, de mise à niveau et de remplacement des infrastructures locales, notamment les routes, les réseaux d’aqueduc et d’égout, ainsi que les édifices publics. L’objectif est de faire en sorte que les infrastructures des gouvernements locaux demeurent sûres, efficaces et adaptées aux besoins actuels. 

Chaque gouvernement local reçoit une subvention de base de 50 000 $. Des fonds additionnels sont ensuite attribués en fonction de la valeur des infrastructures locales et de leur rapport avec l’assiette fiscale du gouvernement local. Les versements seront effectués deux fois par année, à la fin janvier et à la fin juillet. 

Les projets admissibles sont les projets d'immobilisations visant le renouvellement ou le remplacement d'éléments d'infrastructure, y compris les études, la planification et la conception de projets d'immobilisations admissibles, les frais de financement intérimaires de dette attribuables à un projet d'immobilisations admissible et le coût du renforement des capacités.

Exemples de projets admissibles :

• amélioration des installations (casernes de pompiers, centres de loisirs) 
• remplacement des infrastructures d’aqueduc et d’égout 
• réfection de routes et prolongation du cycle de vie 
• renouvellement des parcs municipaux de véhicules, comme les camions à ordures et les chasse-neige 

Exemples de projets non admissibles : 

• projet dont les dépenses ont été engagées avant le 1^er janvier 2026
• réalisation de nouveaux projets (prolongement de conduites d’eau, ajout de bâtiments)
• exécution de travaux de réparation et d’entretien (colmatage des nids-de-poule)
• achat de terrains ou paiement de frais juridiques 
• taxes faisant l'objet d'un remboursement

Les gouvernements locaux doivent respecter certaines conditions pour être admissibles aux fonds affectés au renouvellement des immobilisations.  

• Plan de renouvellement des immobilisations : présentation d’un plan quadriennal qui précise les projets qui seront financés, le plan pouvant être modifié si les circonstances ou les priorités évoluent. 
• Vérifications : possibilité que des vérifications indépendantes des comptes soient effectuées périodiquement.  
• Revenus d’intérêts et d’investissements : utilisation de tout intérêt ou revenu d’investissement généré par les fonds affectés au renouvellement des immobilisations pour des projets d’immobilisation et des dépenses admissibles.  
• Combinaison des sources de financement : possibilité de combiner les fonds affectés au renouvellement des immobilisations avec d’autres sources de financement, lorsque les autres programmes le permettent, pour des projets et des dépenses admissibles.  
• Cession d’actifs : réinvestissement de la valeur (ou de la portion financée) de tout actif vendu ou retiré dans un autre projet admissible qui profite à la collectivité. 
• Mise en réserve des fonds : possibilité de mettre les fonds en réserve pour une période maximale de quatre ans.  

Les gouvernements locaux doivent fournir divers rapports au gouvernement du Nouveau-Brunswick, notamment :

• des rapports financiers annuels qui détaillent l’utilisation des fonds
• des rapports d’étape qui offrent une mise à jour quadriennale des plans de gestion des actifs
• des rapports d’achèvement qui exposent les objectifs atteints une fois le projet terminé
• des rapports sur l'état des infrastructures, présentés tous les quatre ans

Pour promouvoir la transparence, les gouvernements locaux sont tenus de rendre publics leurs plans de gestion des actifs et de renouvellement des immobilisations.

• Modèle de plan de renouvellement des immobilisations 2026-2029 (Excel 80 Ko)
• Projet de Loi 33 — Loi modifiant la Loi sur le financement communautaire
  
• Fonds à accroître la capacité fiscale, fonds affecté pour le renouvellement des immobilisations et l'évaluation foncière aux fins de taxation (PDF 135 Ko)