Sur cette page
Biens et impôts
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Allégement de l’impôt foncier
L’allégement de l’impôt foncier peut être offert à ceux qui possèdent des biens au Nouveau-Brunswick.
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Biens à vendre
Carte du Nouveau-Brunswick des biens excédentaires à vendre au Nouveau-Brunswick.
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Enregistrement foncier
Renseignements concernant l’enregistrement foncier et les biens réels.
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Impôt foncier
Découvrez comment l’impôt foncier fonctionne au Nouveau-Brunswick, gérez vos paiements et explorez les programmes d’allègement de l’impôt foncier.
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Programme de crédit d’impôt applicable aux résidences
Le programme de crédit d’impôt applicable aux résidences qui permet aux propriétaires fonciers d’obtenir un allégement fiscal sur l’impôt foncier de leur résidence principale.
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Recherche sur les évaluations
Renseignements sur l’évaluation foncière, y compris les demandes de révision d’évaluation foncière et d’allégement de l’impôt foncier.
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Recherche sur les évaluations et les prix de vente
Outil d’évaluation foncière en ligne de Service Nouveau-Brunswick.
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Régime de versements égaux pour l’impôt foncier
Régime qui permet aux propriétaires admissibles de payer leur impôt foncier annuel en douze versements égaux sans pénalité.
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Vente pour non-paiement de l’impôt foncier
Renseignements relatifs au processus de vente pour non-paiement de l’impôt foncier.
Les propriétaires et les promoteurs
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Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
Financement pour construire ou réparer des maisons d’hébergement et des logements pour les personnes qui fuient la violence conjugale.
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Programme d’aide à la remise en état des logements et Programme de conversion locatif
Programmes qui offrent une aide financière pour réparer, convertir ou bâtir des logements accessibles pour les locataires à faible revenu.
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Programme de logement locatif abordable
Les gouvernements fédéral et provincial ont signé un accord à frais partagés afin de créer de nouveaux logements locatifs abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste.
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Programme incitatif de développement de logement
Ce programme s’adresse aux promoteurs et aux constructeurs d’immeubles d’appartements afin de créer davantage de logements locatifs dans la province.
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Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location
Initiatives gouvernementales pour répondre aux besoins en matière de logement.
Location
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Acheter ou vendre un bien locatif
Vos responsabilités envers les locataires actuels lors de l’achat ou de la vente d’un bien locatif.
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Augmentation du loyer
Pour augmenter le loyer, les propriétaires doivent fournir au locataire un préavis écrit d’au moins six mois.
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Banque d’aide au loyer
Subvention pour aider les locataires qui éprouvent des difficultés financières temporaires, imprévues et inévitables.
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Cannabis
Les propriétaires peuvent restreindre la consommation et la culture du cannabis, mais pas sa consommation en général.
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Dépôts de garantie
Comment cela fonctionne-t-il, réclamations contre le dépôt de garantie et comment demander la restitution d’un dépôt de garantie.
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Droits et responsabilités des locataires
Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur la location de locaux d’habitation décrit les droits et les responsabilités des locataires.
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Droits et responsabilités des propriétaires
Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur la location de locaux d’habitation décrit les droits et les responsabilités des propriétaires.
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Emplacements de maison mobile
Un emplacement de maison mobile désigne le terrain sur lequel se trouve une maison mobile.
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Entrée du propriétaire dans un logement locatif
Règles à appliquer lorsqu’un propriétaire entre dans un logement locatif occupé.
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Expulsions
Comment et quand un propriétaire peut-il expulser un locataire et que faire si vous êtes confronté à une expulsion.
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Inspections
Avant tout emménagement ou déménagement, le locateur (propriétaire) et le locataire doivent faire le tour du logement ensemble et l’inspecter attentivement.
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Location : aucune discrimination autorisée
Au Nouveau-Brunswick, aucune discrimination n’est autorisée en matière de location.
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Nouveaux locataires
Conseils et soutien pour les nouveaux locataires.
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Nouveaux propriétaires
Il est important de comprendre vos droits et responsabilités en tant que propriétaire.
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Renseignements sur le bail
Apprenez-en plus sur les baux et les inspections ainsi que sur la manière adéquate de modifier, de céder ou de mettre fin à un bail.
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Résoudre un problème
Les propriétaires et les locataires peuvent suivre les étapes ou utiliser les services ci-après pour résoudre un problème.
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Trouver un formulaire
Locataires et propriétaires : Trouvez rapidement et au même endroit tous les formulaires en ligne. Vous pouvez imprimer ces formulaires
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Urgences et réparations
Que faire en cas d’urgence ou lorsqu’il y a besoin de travaux d’entretien ou de réparation.
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Victimes de violence
Les victimes de violence familiale peuvent mettre fin à leur bail avant la date prévuepour leur sécurité ou celle de leurs enfants.
Logement d’urgence et temporaire
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Carrefours communautaires
Les centres d’accueil offrent un soutien et font la liaison entre les personnes en situation d’itinérance et les services.
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Logement pour les jeunes
Refuges d’urgence et maisons de transition pour les jeunes sans refuge sûr.
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Refuges d’urgence pour sans-abri
Refuges d’urgence au Nouveau-Brunswick.
Programmes de location
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Accord de financement — Maisons Canada
Accord pour répondre aux besoins en logement au Nouveau-Brunswick.
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Banque d’aide au loyer
Subvention pour aider les locataires qui éprouvent des difficultés financières temporaires, imprévues et inévitables.
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Logement public
Habitation NB est propriétaire de différents logements locatifs dans toute la province pour les familles et les personnes seules.
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Prestation d’aide au loyer versée directement aux locataires
La prestation d’aide au loyer versée directement aux locataires est une initiative de financement partagée entre les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick.
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Programme de logement pour les ménages en milieu rural et autochtones
Programme s’adressant aux familles vivant en milieu rural et aux familles autochtones vivant à l’extérieur d’une réserve.
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Programme de supplément de loyer
Le programme finance la différence entre le loyer payé par le ménage et la valeur marchande du logement.
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Programme de suppléments au loyer transférables
Programme de subvention pour les personnes ayant un handicap.
Programmes pour propriétaires
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Acquisition de terrain pour usage routier
Procédure d’acquisition de bien-fonds du ministère des Transports et de l’Infrastructure pour des projets routiers et implications pour les propriétaires.
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Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick
Les personnes âgée de 65 ans ou plus résidant au Nouveau-Brunswick pourriez avoir droit à un crédit d’impôt qui vise à aider à payer les frais engagés pour rendre les domiciles plus sécuritaire et accessible.
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Demande d’indemnisation pour dommages matériels
Processus accessible à toute personne dont les biens ont été endommagés par le ministère des Transports et de l’Infrastructure (MTI).
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Programme d’accession à la propriété pour les Autochtones hors réserve (PAPAHR)
Le Programme d’accession à la propriété pour les Autochtones hors réserve (PAPAHR) offre une aide financière aux ménages autochtones à revenu modeste.
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Programme d’aide à l’accession à la propriété
Fournit une aide financière aux familles à revenu faible ou modeste pour les aider à acheter ou à construire leur première maison.
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Programme de prêts pour la finition de l’habitat
Fournit une aide financière aux familles à revenu faible ou modeste pour les aider à terminer la construction de maisons partiellement construites.
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Programme de réparation pour les propriétaires
Une entente de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial offrant une aide financière pour des réparations et des modifications aux propriétaires à faible revenu et aux personnes âgées.
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Programme éconergétique amélioré
Le Programme éconergétique amélioré cible les maisons qui ont besoin d’améliorer leur efficacité énergétique, en particulier celles qui ont besoin d’isolation et d’étanchéité à l’air.
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Vérifier la certification d’une personne de métier
Vérifiez les titres de compétence d’une personne de métier avant de l’embaucher.