Cannabis

Les propriétaires peuvent restreindre le fait de fumer et de cultiver du cannabis à l’intérieur de leurs logements locatifs, mais ne sont pas autorisés à restreindre la consommation de cannabis par d’autres moyens. Si un propriétaire possède des logements où il est permis de fumer, il ne peut pas restreindre la consommation de cannabis.

Il est légal pour toute personne de 19 ans et plus d’acheter, de posséder, de consommer et de cultiver du cannabis au Nouveau-Brunswick.

Au Nouveau-Brunswick, la consommation de cannabis en public n’est pas autorisée. La consommation de cannabis sous quelque forme que ce soit est interdite partout sauf : 

• à votre domicile
• dans la cour et sur la propriété
• dans un site de camping occupé

Si vous consommez du cannabis dans une autre résidence, vous devez avoir la permission du propriétaire. Il n’y a aucune restriction quant à la quantité de cannabis qu’une personne peut conserver chez elle.

Les propriétaires doivent décrire leurs attentes dans leurs baux et s’assurer que les locataires sont informés de leurs droits et responsabilités. À moins qu’un bail stipule spécifiquement qu’il est interdit de fumer ou de cultiver du cannabis, cela sera alors autorisé dans le logement locatif.

Les propriétaires qui ont déjà établi une politique « interdit de fumer » dans leurs logements locatifs n’auront pas à la réécrire dans leur bail, car cette politique est inclusive.

Les questions et les plaintes concernant le fait de fumer ou de vapoter du tabac, du cannabis ou d’autres substances dans une zone désignée sans fumée peuvent être dirigées vers la ligne d’information sur la Loi sur les endroits sans fumée au 1-866-234-4234.