Sur cette page
Payer vos impôts fonciers
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Commander un certificat d’impôt foncier
Demandez un certificat pour obtenir les détails du bien foncier, notamment le nom du propriétaire, les impôts à régler, et plus encore.
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Comment lire votre avis d’impôts fonciers
Chaque année en mars, les propriétaires fonciers du Nouveau-Brunswick reçoivent un avis d’impôt qui indique le montant des impôts fonciers à régler.
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Comment payer vos impôts fonciers
Il existe différentes façons de payer vos impôts fonciers au Nouveau-Brunswick.
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Demander un remboursement ou un transfert de l’impôt foncier
Les propriétaires fonciers peuvent demander un remboursement ou transférer un crédit de leur compte d’impôt foncier.
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Relevé de compte
Un relevé de compte fournit des détails sur les paiements d’impôt foncier pour des années précises.
Programmes d’allègement de l’impôt foncier
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Crédit d’impôt foncier applicable aux résidences
Les propriétaires fonciers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur leur résidence principale au Nouveau-Brunswick.
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Demander un rajustement à la suite de dommages ou de pertes
Les propriétaires fonciers peuvent demander un rajustement d’impôt si leur bien foncier est endommagé ou détruit.
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Présenter une demande dans le cadre du Plan d’identification des terres agricoles (PITA)
Le PITA est un programme de report de l’impôt foncier qui aide les propriétaires fonciers à composer avec les coûts liés aux terres et bâtiments agricoles.
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Programme de dégrèvement d’impôt applicable aux résidences
Le Programme de dégrèvement d’impôt applicable aux résidences offre une réduction d’impôt aux propriétaires fonciers à faible revenu.
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Programme de réductions d’évaluation
Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif peuvent demander une réduction de l’évaluation.
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Programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées
Ce programme aide les personnes âgées admissibles du Nouveau-Brunswick à reporter le paiement de l’augmentation annuelle en matière d’impôt foncier sur leur résidence principale.
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Programme incitatif de développement de logement
Ce programme aide les promoteurs et les constructeurs à créer davantage de logements locatifs au Nouveau-Brunswick.
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Rajustement de l’impôt pour une maison mobile déménagée hors de la province
Si vous avez déplacé votre maison mobile hors du Nouveau-Brunswick pendant l’année d’imposition en cours ou l’année précédente, vous pourriez avoir droit à un rajustement de votre impôt foncier.
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Régime de versements égaux pour l’impôt foncier
Vous pouvez opter pour le paiement de votre impôt foncier en 12 mensualités égales sans pénalité.
Vente pour non-paiement de l’impôt foncier
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Déclaration d’intérêt
Liste des biens fonciers pour lesquels le gouvernement recherche des propriétaires ou des représentants.
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Que se passe-t-il si vous ne payez pas vos impôts fonciers
Découvrez comment protéger votre bien et ce qui se passe lorsque les impôts ne sont pas payés, y compris les avis, les ventes pour non-paiement de l’impôt foncier et le transfert du titre de propriété.
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Vente pour non-paiement de l’impôt foncier
Lorsque les impôts fonciers demeurent impayés pendant plus d’un an, le gouvernement provincial peut organiser une vente aux enchères pour recouvrer les impôts impayés, les pénalités et les frais.
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Ventes pour non-paiement de l’impôt foncier
Dates des prochaines ventes aux enchères publiques et liste des biens fonciers devant faire l’objet d’une vente aux enchères pour non-paiement d’impôt.
Comprendre l’impôt foncier au Nouveau-Brunswick
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Cycle de facturation de l’impôt foncier
Cycle annuel de facturation de l’impôt foncier, y compris les dates et processus clés.
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Établissement des taux d’impôt foncier
Découvrez comment les taux d’impôt foncier sont établis et comment les gouvernements locaux et les districts ruraux collaborent avec le gouvernement provincial.
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Fonctionnement de l’impôt foncier au Nouveau-Brunswick
Découvrez comment les impôts fonciers sont calculés, perçus et ce à quoi sert l’argent.
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Histoire de l’impôt foncier au Nouveau-Brunswick
Évolution du système d’impôt foncier du Nouveau-Brunswick depuis les années 1960, et ses principales mises à jour et modifications.
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Réforme du régime d’impôt foncier au Nouveau-Brunswick
Dans son programme électoral de 2024, le gouvernement provincial s’est engagé à réformer le régime d’impôt foncier.
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Responsabilités en matière d’assurance pour les biens endommagés ou détruits
En vertu de la Loi sur l’impôt foncier, les compagnies d’assurance ont des responsabilités particulières lorsqu’elles traitent des demandes d’indemnisation pour des biens endommagés ou détruits.