Fonctionnement de l’impôt foncier au Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement provincial perçoit l’impôt foncier au nom des gouvernements locaux.

Lorsque vous payez des impôts fonciers dans la province, la majeure partie de l’argent sert directement à aider votre communauté locale. Ces fonds permettent de financer des services importants qui améliorent la qualité de vie, comme l’entretien des routes, les services d’urgence, les écoles et les installations de loisirs.

Chaque bien foncier au Nouveau-Brunswick se voit attribuer une valeur chaque année. C’est ce qu’on appelle une évaluation foncière.

Service Nouveau-Brunswick (SNB) est responsable de l’évaluation de tous les biens fonciers de la province. Ces évaluations indiquent la valeur de votre bien foncier au 1^er janvier de chaque année.

Les propriétaires fonciers reçoivent un avis d’évaluation foncière en janvier.

Chaque automne, SNB envoie aux gouvernements locaux la valeur totale des évaluations foncières à des fins d’imposition dans leur région. Ils utilisent ces renseignements pour fixer les taux d’impôts fonciers locaux dans leurs budgets annuels.

Pour les biens fonciers situés dans certains districts ruraux, c’est le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux qui fixe les taux de l’impôt foncier.

Les biens fonciers non résidentiels (comme les entreprises) sont imposés à un taux de 1,4 à 1,7 fois supérieur à celui des biens fonciers résidentiels, le taux étant déterminé par le gouvernement local.

Le taux d’imposition provincial est de 0,5617 $ par tranche de 100 $ de valeur évaluée.

Si votre logement est votre résidence principale, vous êtes automatiquement admissible au Crédit d’impôt foncier applicable aux résidences. Ce crédit réduit le taux d’imposition provincial à 0 $ sur le premier 0,5 hectare de terrain autour de votre maison.

Le gouvernement provincial perçoit l’impôt foncier au nom des gouvernements locaux.

Il garantit 100 % des fonds aux gouvernements locaux pour leurs budgets annuels. C’est vrai même si l’évaluation foncière d’un particulier change ou si les impôts ne sont pas payés.

Le montant de votre impôt foncier est calculé en fonction des taux d’imposition locaux et provinciaux, par tranche de 100 $ de la valeur évaluée de votre bien.

Les factures d’impôt foncier sont envoyées à tous les propriétaires au début mars.

La majeure partie de l’impôt foncier que vous payez demeure dans votre collectivité pour financer les services locaux, dont les suivants :

• réparation et entretien des routes;
• gestion des transports en commun et du stationnement;
• services de police et de lutte contre les incendies;
• parcs, arbres et programmes récréatifs.

Une partie de vos impôts fonciers contribue également au financement d’importants services provinciaux qui profitent à tous :

• éducation dans les écoles;
• soins de santé dans les hôpitaux;
• infrastructures provinciales, y compris les autoroutes;
• services sociaux.