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Le Programme de logement locatif abordable offre une aide financière aux entrepreneurs du secteur privé, aux organismes privés sans but lucratif (notamment les Autochtones hors réserve) et aux coopératives pour la construction, la remise en état ou la conversion de logements locatifs.
Le financement prend la forme d’un prêt-subvention et est fondé sur le coût des travaux admissibles et sur le nombre de logements autonomes ou de lits admissibles dans un projet. Les emprunteurs doivent conclure un accord hypothécaire avec Habitation NB pour s’assurer que les loyers demeurent abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste.
| Type de logement | Organismes sans but lucratif | Entrepreneurs du secteur privé |
| Studio | 70 000 $ | 60 000 $ |
| Une chambre à coucher | 77 000 $ | 66 000 $ |
| Deux chambres à coucher | 83 000 $ | 72 000 $ |
| Trois chambres à coucher | 88 000 $ | 77 000 $ |
Des prêts sans intérêt peuvent être accordés aux organismes sans but lucratif et aux coopératives admissibles qui parrainent des projets pour élaborer une proposition de projet.
Le loyer des locataires admissibles à une aide dans le cadre du Programme de supplément au loyer sera ramené à 30 % du revenu ajusté du ménage. Les propriétaires recevront la différence entre le loyer payé par le locataire et le loyer du marché convenu dans le contrat de location.
Admissibilité
Une proposition est admissible si elle répond aux critères suivants :
- le projet doit créer des logements locatifs abordables de base dont le loyer est égal ou inférieur aux loyers ou à la valeur marchande pour des logements semblables dans la collectivité
- les locataires admissibles comprennent les familles, les personnes âgées, les personnes seules non âgées, les ménages qui comptent une personne ayant un handicap ou les personnes ayant des besoins spéciaux
- les nouveaux projets de construction doivent répondre aux normes actuelles de conception et de construction
- les immeubles existants doivent être conformes aux normes acceptables, qui sont déterminées par Habitation NB
- les organismes privés sans but lucratif doivent être constitués en corporation aux termes d’une loi provinciale ou fédérale
Une proposition doit comprendre ce qui suit :
- des renseignements sur le groupe de parrainage
- des plans d’élaboration
- le groupe cible
- les considérations liées aux choix de l’emplacement
- la proposition du concept
- d’autres considérations liées à la rentabilité
- le calendrier d’élaboration
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Habitation NB
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