Résoudre un problème

Découvrez les étapes que vous pouvez suivre pour résoudre un problème, notamment avec l’aide du Bureau des relations entre les locataires et propriétaires.

Étape 1 : En parler

Dans de nombreux cas, les problèmes peuvent être résolus par la discussion. Communiquez avec votre propriétaire ou votre locataire pour discuter de vos préoccupations.

Étape 2 : Déposer une plainte par écrit

Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème par la discussion, déposez votre plainte par écrit et remettez-la à votre propriétaire ou à votre locataire. Incluez la date et l’adresse du logement locatif et expliquez le problème que vous essayez de résoudre.

Une plainte écrite peut être une lettre imprimée ou manuscrite. Conservez une copie pour vos dossiers. Si votre réclamation est manuscrite, vous pouvez la prendre en photo. Pour plus de facilité, nous vous proposons une forme d’avis de plainte (PDF 183 Ko).

Vous devez également conserver des copies de toute communication liée au problème, comme les avis, les lettres, les courriels, les captures d’écran de messages texte, etc.

Pour les questions non urgentes, vous devez prévoir au moins sept jours pour que le destinataire puisse résoudre le problème.

Si le propriétaire aborde une question de conduite avec un locataire, ce dernier doit adopter une conduite conforme immédiatement.

Étape 3 : Demander de l’aide

Si vos préoccupations ne sont pas traitées à la date indiquée sur votre avis de plainte écrit et que vous disposez de preuves pour le démontrer, vous pouvez demander une intervention du Bureau des relations entre les locataires et propriétaires. 

Faites une demande en ligne ou envoyez des exemplaires imprimés ou numériques des formulaires remplis au Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires par courriel à [email protected], par télécopieur au 1-855-658-3096 ou par courrier à C.P.  5001 Moncton (N.-B.)  E1C 8R3, ou apportez-les en personne à un centre de services de Service Nouveau-Brunswick.

Pour les locataires

Demande d’intervention du locataire (en ligne)

Demande d’intervention du locataire (PDF 661 Ko)

Pour les propriétaires

Demande d’intervention du propriétaire (en ligne)

Demande d’intervention du propriétaire (PDF 666 Ko)

Vous recevrez une confirmation dans un délai d’un jour ouvrable après la réception de votre demande et un numéro de dossier sera attribué à votre dossier. Tous les cas sont priorisés, les plus urgents étant traités en premier.

Étape 4 : Médiation

Le Bureau des relations entre les locataires et propriétaires tentera de régler le problème par voie de médiation. L’objectif est de résoudre le désaccord le plus rapidement possible sans que le médiateur ou la médiatrice des loyers décide à votre place.

Étape 5 : Décision

Si le propriétaire et le locataire ne parviennent pas à trouver une solution par médiation, le médiateur ou la médiatrice des loyers prendra une décision définitive.

Tout propriétaire ou locataire concerné par une décision ou une ordonnance peut, dans les sept jours suivant la notification de la décision ou de l’ordonnance, communiquer avec la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick pour demander une révision ou une annulation de la décision ou de l’ordonnance au motif qu’elle a été rendue sans que la personne en ait la compétence ou qu’elle est fondée sur une erreur de droit.