Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement

Afin de faire progresser la construction de logements, le Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logements met à disposition par le biais de deux voies : 

• le financement de la préconstruction 
• le financement des infrastructures de logements pour les petites collectivités

L’objectif de chaque voie est d’aider à faire progresser la construction de logements en apportant un soutien financier aux travaux de préconstruction et en construisant ou en améliorant les infrastructures pour soutenir la construction de logements dans les petites collectivités, respectivement.

La Société de développement régional est responsable de la gestion globale du Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement.

Le fonds est à la disposition des :

• municipalités
• commissions de services régionaux
• Premières Nations 
• organisations sans but lucratif constituées en sociétés

Toutes les demandes de financement au titre du Fonds seront reçues, examinées et évaluées par la Société de développement régional, en concertation avec les ministères participants au moyen du processus consultatif sectoriel de la Société. Le président de la Société a le pouvoir d’approuver l’aide financière pour les projets.

Évaluation d’une demande

Les demandes seront étudiées en fonction des critères d’admissibilité et d’évaluation suivants :

• Les avantages du projet : Les avantages du projet proposé, ainsi que leur valeur pour la province, la région ou la collectivité. Si le projet implique une collaboration avec un développeur privé (à profit), le besoin de financement du gouvernement doit être clairement démontré.
• La viabilité du projet : Le niveau de probabilité que le projet proposé puisse être réalisé ou complété tel que proposé
• La durabilité du projet : Les probabilités que les effets prévus du projet puissent être maintenus une fois le projet complété
• La viabilité du demandeur : L’état de stabilité financière et opérationnelle du demandeur
• La capacité du demandeur : La capacité de gestion et financière du client d’assumer les coûts associés à la réalisation du projet
• Conformité avec la stratégie de logement du Nouveau-Brunswick : Harmonisation avec les principes directeurs, les objectifs et les cibles définis dans la Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick : Un logement pour tous, qui figure à l’annexe A.

Toutes les propositions soumises pour évaluation sont sujettes aux conditions applicables en matière d’évaluation environnementale et à la politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick en matière d’obligation de consulter, le cas échéant.

La quantité de renseignements et de documents à l’appui à fournir dans une demande sera proportionnelle à l’ampleur et à la complexité du projet ainsi qu’au montant du financement demandé.