Licences et certificats de mariage

La Direction des statistiques de l’état civil enregistre les mariages et délivre des certificats de mariages célébrés dans la province.

Admissibilité

Une personne peut présenter une demande :

• si elle est partie au mariage
• si elle a une autorisation écrite portant la signature de l’une des parties au mariage
• si elle est la représentante légale d’une partie au mariage et que cette partie est inapte
• si elle est l’enfant ou le parent de l’une ou l’autre des parties au mariage et que toutes les deux sont décédées
• s’il s’agit du ministre du Développement social ou de son représentant désigné, si le certificat est requis dans l’exercice de ses fonctions en vertu de la Loi sur les services à la famille.

Description

Les renseignements requis pour obtenir un certificat de mariage sont les noms des parties au moment du mariage, la date du mariage, le lieu du mariage, la relation avec les personnes dont les noms figurent sur le certificat, la raison pour laquelle le certificat est requis, le numéro de téléphone en journée et l’adresse de l’expéditeur.

Le certificat de mariage comprend les noms des parties au moment du mariage, la date du mariage, le lieu du mariage, la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement, la date de délivrance, la province ou le pays de naissance de chaque partie.

Une photocopie d’un enregistrement de mariage peut être faite avec le consentement écrit de l’une des parties au mariage.

Frais : Les frais d’un certificat de mariage sont de 45 $ lors d’une demande en personne ou par courrier et de 40 $ lors d’une demande en ligne.

Les frais pour une photocopie de l’acte de mariage sont de 40 $.

• Demande de certificat de mariage (en ligne)
• Demande de certificat de mariage (PDF 301 Ko)

Chaque couple doit obtenir une licence de mariage avant de se marier.

Aperçu

Chaque couple doit remplir une Demande de licence de mariage. Une fois la demande remplie, ils doivent se rendre dans un centre de service avec tous les documents à l’appui.

Les parties au mariage doivent se présenter ensemble et avoir plus de 18 ans pour se marier sans le consentement de leurs parents ou tuteurs, ou elles doivent déjà avoir été mariées. Une preuve d’âge et d’identité doit être fournie au moyen de documents tels qu’un certificat de naissance, un passeport en cours de validité, une carte de citoyenneté canadienne ou une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent du Canada. 

De plus, une personne divorcée doit présenter un original ou une copie certifiée conforme par le tribunal de son jugement définitif, de son jugement irrévocable ou de son certificat de divorce. Une personne veuve doit fournir une déclaration de décès originale du salon funéraire ou un certificat de décès.

Un mariage légal peut avoir lieu sous la forme d’une célébration religieuse ou civile. Cette cérémonie peut être célébrée où que ce soit au Nouveau-Brunswick, à condition que la personne qui célèbre le mariage soit autorisée à le faire.

Les cérémonies de mariage religieux sont célébrées par des ecclésiastiques d’églises et de confessions religieuses reconnues par la Loi sur le mariage. Aux fins de l’enregistrement, l’autorité dirigeante de l’église ou de la confession religieuse reconnue présentera une demande au nom de l’ecclésiastique à la Direction des statistiques de l’état civil.

Un célébrant civil peut célébrer des cérémonies de mariage civil dans toute la province. Un membre remplissant les conditions requises du Barreau du Nouveau-Brunswick peut présenter une demande au registraire général des statistiques de l’état civil pour devenir célébrant civil. Une liste des célébrants civil (PDF 776 Ko) est affichée en ligne.

Les frais de licence de mariage sont de 115 $.